La question des Bonus


Thierry bouteil

Par Emile Domski (D&E)

 Moins d’un an après la faillite de Lehman Brothers, la réapparition des bonus destinés aux dirigeants, cadres supérieurs et traders de banques américaines (Goldman Sachs par exemple) ou européennes (BNP Paribas ces derniers jours) montre à l’évidence que la régulation du capitalisme financier n’est qu’une pseudo-refondation.

Propositions   SUR LA REGULATION DES BONUS DES DIRIGEANTS, CADRES SUPERIEURS ET TRRS 

En tant que dirigeant et chef d’entreprise, je réaffirme

  • – que, d’une part, l’aide accordée par les Etats aux institutions financières doit s’accompagner d’une prise de participation permettant d’en contrôler véritablement les pratiques
  • – et que, d’autre part, une véritable réforme des rémunérations des dirigeants, cadres supérieurs et traders doit s’inscrire dans le droit et les règles comptables pour assurer un fonctionnement efficace, transparent et juste de l’économie et des entreprises. 

En complément à notre position d’avril dernier sur le décret portant sur les stock-options, je propose une réforme sur les bonus et rémunérations variables

De quoi s’agit-il ?

 Les bonus constituent l’essentiel de la rémunération variable des dirigeants et cadres supérieurs qui s’ajoutent à la rémunération contractuelle sur la base de critères de performance (généralement déterminés à l’avance par la Direction sur une base annuelle). Ils peuvent ainsi atteindre des montants considérables comme le révèlent les affaires de traders. Ces sommes peuvent représenter entre 3 et 5 fois le salaire annuel en Europe, beaucoup plus encore aux Etats-Unis. Ils sont assimilés à des salaires sur le plan fiscal. Ils sont donc une charge pour l’entreprise (donc diminuent le Bénéfice taxable) et un revenu imposable à l’impôt sur les personnes physique pour les salariés concernés.

Quelle est l’analyse? 

Les systèmes de rémunération des cadres dirigeants et supérieurs ainsi que ceux des traders visent à aligner les intérêts de ces privilégiés sur les stricts intérêts de valorisation et de rendement à court terme des actionnaires, ceci au détriment des intérêts des « stake-holders » de ces entreprises, au premier rang desquels leurs salariés, mais aussi leurs clients, leurs fournisseurs, la préservation de l’environnement ou plus largement le développement durable, les poussant éventuellement à prendre des risques insensés pour lesquels ils seront largement rémunérés en cas de réussite, mais pour lesquels ils n’auront aucune pénalité financière en cas d’échec, quelles que soient les conséquences – qui peuvent être lourdes – pour l’entreprise.

Ce faisant, ces système déconnectent le management de ceux qu’ils doivent le plus naturellement représenter.

Quelles étaient les propositions de Démocratie & Entreprises pour la réforme de ces systèmes de rémunération? 

Nous proposions que le Conseil Economique  Social et Environnemental, puis le Parlement se saisissent, à travers leurs Commissions compétentes, de la question du Statut et de la « Rémunération juste » des Dirigeants, Cadres supérieurs des Grandes Entreprises dans la perspective :

–      d’aligner leur Statut sur celui des Personnels de ces entreprises de façon à encadrer, dans les Conventions, la hiérarchie des rémunérations fixes, des rémunérations variables et des critères de performance relatifs, des avantages annexes liés aux fonctions, etc…

–      de supprimer les rémunérations en actions gratuites et stock-options de certaines catégories pour instaurer un système de participation incluant l’intéressement, mais éventuellement la participation au capital de tous les salariés avec des seuils minimum et maximum

–      de définir le statut fiscal de ces rémunérations complémentaires en gardant un équilibre entre d’une part le renforcement des capitaux propres de l’entreprise et la prévention de l’évasion fiscale. 

 Quelles sont nos nouvelles propositions sur les bonus? 

Je propose que toutes les sommes versées à ce titre, y compris les bonus des Traders des établissements financiers, soient réintégrés au bénéfice fiscal de l’entreprise pour y supporter l’IS tout en maintenant  l’assujettissement de ces sommes à l’IRPP pour les salariés qui en bénéficient.

 Ainsi, les actionnaires verront effectivement le bénéfice distribuable diminuer de la part des sommes qu’ils allouent à la maximisation de leurs revenus à court terme, ce qui rétablit  vérité et justice économiques.

 Par E.Domski (D&E)

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