Stock-options


Emile DomskiPar Emile Domski (D&E)

Quelle est l’analyse de Démocratie & Entreprises ?

Comme suggéré dans l’introduction, cette mesure est typique de la re-fondation sarkozyste qui consiste à faire des effets d’annonce, reposant sur des mesures de circonstance, sans analyse approfondie des problèmes structurels et sans concertation préalable avec les parties concernées.

Les systèmes de rémunération des cadres dirigeants et supérieurs – puisque c’est de cela qu’il s’agit – ont évolué de telle façon à aligner les intérêts de cette « élite mondialisée » (pour reprendre les termes de Jean-Pierre Chevènement) sur les stricts intérêts de valorisation et de rendement à court terme des actionnaires, ceci au détriment des intérêts des « stake-holders » de ces entreprises, au premier rang desquels leurs salariés, mais aussi leurs clients, leurs fournisseurs, la préservation de l’environnement ou plus largement le développement durable, les poussant éventuellement à multiplier les moyens d’optimisation fiscale, y compris avec l’utilisation des paradis fiscaux.

Ce faisant, ces systèmes ont déconnecté le management de ceux qu’ils doivent le plus naturellement représenter vis-à-vis de la rémunération à court terme du capital qui reste, rémunération qui reste bien évidemment nécessaire, de façon durable et hors de l’avidité.

Ces systèmes ont ainsi favorisé des prises de décisions contraires à l’intérêt à long terme des entreprises, de leurs stake-holders comme de leurs actionnaires, notamment lorsque ces options devenaient exerçables. 

Quelles sont les propositions de Démocratie & Entreprises?

Nous proposons que le Parlement se saisisse, à travers ses commissions compétentes, de la question du Statut et de la « Rémunération juste » des Dirigeants et Cadres supérieurs des Grandes Entreprises (hors PME et  a fortiori TPE).

Ceci, dans la perspective de l’élaboration d’un loi qui permette:

–          d’aligner le Statut des Dirigeants et Cadres supérieurs sur celui des Personnels de ces entreprises de façon à encadrer, dans les Conventions, la hiérarchie des rémunérations fixes, des rémunérations variables et des critères de performance relatifs, des avantages annexes liés aux fonctions.  L’encadrement des salaires des dirigeants doit viser tous ceux qui sont salariés, que ce soit dans la structure où ils ont un mandat social ou une autre (filiales de groupes, françaises ou étrangères, a fortiori situées dans des paradis fiscaux).

–          de limiter la partie variable (« bonus »), en la limitant à une part de la rémunération fixe de chacun et en la liant à des critères objectifs. Les critères doivent être de nature économique (notamment, pas de bonus si les objectifs de rentabilité de l’entreprise ne sont pas atteints), sociale (notamment, pas de bonus en cas de licenciement collectif) et environnementale.

–          de supprimer purement et simplement les rémunérations en actions gratuites et stock-options pour instaurer un système de participation incluant l’intéressement, mais éventuellement la participation au capital de tous les salariés avec des seuils minimum et maximum. Pour les start-ups ou jeune pousses cherchant à s’attirer des talents qu’elles ne pourraient se payer au prix du marché, le système d’ Options et Bons de Souscription d’Actions sera maintenu et développé de manière à favoriser la création et l’innovation.

–          de définir le statut fiscal de ces rémunérations complémentaires en gardant un équilibre entre d’une part le renforcement des capitaux propres de l’entreprise et la prévention de l’évasion fiscale.

Par E.Domsky (D&E)

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