De l’universalité de l’Impôt comme fondement du développement


Par Emile Domski (D&E)

Thierry bouteil(ce n’est pas parce que cela semblerait irréaliste dans l’immédiat qu’il faudrait s’interdire de le penser)

 

 

1. Les plus récents développements de la crise financière, puis économique en attendant d’être sociale, dénotent les éléments frappants suivants : 

  • Tout démontre que l’évolution du capitalisme des dernières années a été organisée par « les initiés » (au sens d’Attali – La crise et après ? – ) au mépris du droit, au détriment des plus pauvres ou des moins informés et en dehors de tout contrôle des institutions. Le vol et la dette ont été organisés jusqu’au moment de transférer cette dernière au contribuable « pour sauver le système ».
  • Cette évolution et les mesures correctrices adoptées aboutissent à une casse des entreprises, à une vitrification des capacités d’entreprendre et d’investir, à la sempiternelle mise en œuvre de la variable d’ajustement de l’emploi et à l’endettement massif des Etats.
  • Cette évolution est née de l’avidité des investisseurs d’obtenir au mois 15%à 20% minimum par an de ROI (Return on Investment) à court terme, les mesures s’attachent toujours aux conséquences sans jamais privilégier les causes, ce qui résulte en un cercle vicieux favorisant la complexité.
  • Culturellement, les valeurs n’ont pas été ébranlées : cf. les séminaires de re-motivation dans les palaces des directeurs des banques sinistrées, la sortie d’Obama sur les bonus de Wall Street et la vague impression que la crise va permettre d’éliminer les plus fragiles en même temps qu’on purge les produits toxiques en attendant une reprise vigoureuse dans quelques mois.
  • L’absence de critique radicale constructive du système et la faible médiatisation des quelques essais 

2. La refondation d’un système alternatif passe par la réaffirmation  

  • De l’Etat de Droit et de son application 
  • De la Participation comme principe constitutif de la Société solidaire et durable  
  • Du changement de gouvernance, des normes (comptables) et des méthodes d’évaluation des entreprises  
  • De la mise du système bancaire au service des besoins des entreprises et leur contrôle par entrée de l’Etat à leurs instances de décision 
  • De la coopération européenne et internationale 
  • De l’universalité de l’Impôt comme fondement du développement de la Société (toute personne et toute transaction contribuent au développement solidaire et durable). C’est la valeur cardinale de la citoyenneté. 

Ce point mérite un développement liminaire : 

Un de mes patrons, capitaliste familial, me disait : « vous savez, le moyen le plus sur de devenir riche et de le rester est d’éviter de payer l’impôt ». Est-ce une caricature ? Je pense que c’est consubstantiel au système capitaliste qui organise l’enrichissement des initiés au détriment de la collectivité. Pourquoi prétendre que c’est le seul système capable de produire de la richesse collective ? D’où un travail sur l’impôt.  

D’abord les transactions. Le principe est que toute transaction est sujette à l’impôt :

en ce sens, je ne m’attarderai pas sur la TVA que je justifie dans son assiette (VA) et son principe ; il s’agit de discuter les taux applicables car on peut les différencier par type de biens/services

les droits de douanes doivent permettre les ajustements nécessaires dans le cadre des échanges internationaux et de l’aide au développement (arbitrage entre dumping et coopération)

les taxes para-fiscales (et les excellents systèmes de bonus/malus) doivent permettre de mieux orienter les développements dans des perspectives de protection de la santé des personnes et de la durabilité, tout en finançant à court terme les politiques qui atténuent les conséquences nocives des pratiques actuelles (ex. taxe carbone ou sur le tabac) ; encore faut-il que les produits fiscaux soient réellement affectés aux politiques (lutte contre l’effet de serre et recherche sur le cancer pour s’en tenir aux exemples donnés)

Puis les personnes (physique et morale). Le principe est que toute personne physique et morale qui perçoit des revenus est sujette à l’impôt, sachant que tout revenu distribué par elle à une autre personne est retirée de l’assiette de l’impôt (charge déductible). Au risque de choquer, je pense comme R. Barre que tout citoyen (même RMIste) doit payer l’impôt en raison du revenu qu’il touche (symbolique évidemment) ; j’irai jusqu’à dire que l’argent de poche donné aux enfants doit être taxé (c’est une charge pour les parents et c’est pédagogique pour l’enfant). Plus généralement, il faut supprimer tout abattement, exemption ou niche fiscale, mais il faut s’interroger sur les charges déductibles pour la personne physique (pourquoi l’emploi d’une personne ou le paiement d’un loyer constitue une charge déductible pour l’entreprise et pas pour la personne physique ; comment multiplier les emplois de service de proximité et les aides à la personne si le revenu engendré n’est pas déductible de celui qui le génère). Pour plus de simplicité, l’impôt doit donner lieu à un prélèvement à la source du revenu (par l’entreprise ou l’organisme pour le salarié/l’ayant-droit, par les parents pour l’enfant) et fait l’objet d’une déclaration annuelle individuelle personnelle et publique. L’impôt sur le revenu doit être réhabilité comme valeur cardinale de la participation de chaque citoyen au bien commun à raison de ses revenus et comme contrepartie de son droit  de regard démocratique sur le bon usage qui est fait des politiques et des finances publiques.

Il faut restaurer la fierté de payer l’impôt.

Il en va de même des personnes morales. Toute personne morale doit payer l’impôt à raison de ses revenus nets (là aussi, il convient de s’interroger sur les charges déductibles). Et ici, il faut s’assurer que le droit est respecté, c’est-à-dire que la personne morale citoyenne paye sa juste contribution au bien commun (et qu’elle en est fière, nous y reviendrons). En effet, indépendamment des normes comptables et des méthodes d’évaluation que j’aborderai ensuite, la tendance la plus récente des personnes morales a été d’employer les meilleures ressources et les stratagèmes les plus sophistiqués pour maximiser « le profit », le revenu du capitalisme, et premièrement par évasion fiscale : deux facteurs particulièrement frappants sont 1) l’organisation des groupes avec refacturation abusive de prestations ou de biens entre filiales combinée avec l’installation des sièges de groupes consolidés dans des pays à fiscalité favorable et avec l’utilisation des paradis fiscaux et 2/ la technique des LBO qui, avec le sur-endettement de la cible et la réduction de ses emplois maximise le TRI (taux de rendement interne demandé de 20/30% l’an sur 4 ans) au détriment de l’impôt et des charges des ASSEDIC ou des caisses de retraite.

Reste le taux et je pense qu’il faut s’interroger d’une part sur la progressivité (comme pour les personnes physique) ce qui conduirait à ce que les mastodontes paient pour les micro-entreprises et sur le taux applicable aux revenus distribués par rapport à celui applicable aux revenus ré-investis.

Par E.Domski (D& E)

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :