REACH : Le stress de l’industrie chimique


 
Par Jacques Cortie (Développement Durable)
 
La grande mise en route de la réglementation des substances chimiques ne va pas sans retard. L’Union des Industries Chimiques (UIC) relève les difficultés de ce méga-secteur économique à avancer sur la voie de la transparence. A un an de la première échéance d’enregistrement, moins de 2.000 substances, sur une estimation de 9.200, sont en bonne voie. Pas assez : ni pour l’Europe, ni pour l’industrie chimique.
C’était en décembre 2008 et Luc Chatel, alors Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, Portedreamstimefree_635196-parole du Gouvernement, aussi bien que Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie à cette époque, voyaient d’un oeil satisfait les 243.000 actes de pré-enregistrement de substances chimiques effectués par les entreprises françaises dans le cadre de REACH (enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques). La fin du pré-enregistrement marquait une nouvelle étape dans la mise en oeuvre et la montée en puissance du règlement REACH. Les entreprises devaient désormais se coordonner au sein des forums d’échanges d’informations (SIEF) afin de bâtir les dossiers d’enregistrement avant transmission aux autorités européennes. Il s’agissait d’une tâche importante et nécessaire, car ces dossiers contenaient des informations utiles pour une meilleure connaissance des dangers et des risques des substances chimiques. En outre, cette action devait être menée rapidement, puisque les premiers fichiers devaient arriver à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour le 30 novembre 2010.

La complexité du processus

photo_8645_20091012Le problème est que cette première échéance, fixée au 1er décembre 2010 semble de plus en plus lointaine pour la très grande majorité des substances prévues dans ce premier paquet. L’UIC souligne que les entreprises doivent faire face à de nombreuses difficultés et dénonce un « procesus lent et complexe ». La seule mise en place des SIEF est lourde : identification des substances (similitude), désignation du leader (lead registrant/ déclarant principal), définition des règles de fonctionnement entre des acteurs pouvant avoir des intérêts divers, langue de travail systématiquement l’anglais Si bien que l’ECHA qui estime à 9200 le nombre de substances devant être enregistrées au 1er décembre 2010 ne fait état à cette mi-ocotbre que 1793 déclarants. Du coup Jean Pelin, directeur général de l’UIC, diplomatiquement mais fermement met les points sur les i : « REACH est un défi majeur pour nos entreprises. Dans le contexte actuel très difficile sur le plan économique, il ne faudrait pas que des difficultés supplémentaires liées en particulier aux processus viennent encore s’ajouter. Il est indispensable que l’ECHA et la commission européenne apportent une réponse appropriée à la situation rencontrée par nos entreprises ».

Plus de moyens demandés pour un procesus contesté

Avec 20% des substances en voie d’enregistement l’objectif est donc déjà en perdition. L’UIC demande donc des outils et un renforcement de l’aide aux PME. Des aides financières à tirer, selon l’Union, du Grand Emprunt ou des futurs Etats généraux de l’industrie et destinées à compenser les temps difficiles et les « coûts liés à la msie en oeuvre du programme ». Sans doute un vrai réflexe corporatiste puisque la Commission européenne, elle-même, avait estimé (dans l’état actuel du projet REACH) que l’enregistrement et les tests coûteraient environ 2,3 milliards d’euros sur 11 ans (dont une part de taxe pour la création de la nouvelle Agence des substances chimiques). Un chiffre représentant moins de 0,05 % du chiffre d’affaires de l’industrie chimique, et seulement 2,7% de ses dépenses environnementales courantes. Si la réalité des demandes d’aides de l’UIC n’est pas forcément partagée par tous, la validité finale du processus REACH ne fait pas non plus l’unanimité. Cette réglementation est indéniablement un progrès pour la santé des consommateurs mais elle en comporte cependant certaines failles. En effet, au fur et à mesure des lectures devant les instances européennes, son champ d’application s’est réduit. Des milliers de produits chimiques échapperont donc aux exigences de fourniture d’informations. « De nombreux produits chimiques toxiques, susceptibles de provoquer des cancers, des malformations congénitales ou des troubles de la reproduction pourront tout de même obtenir une autorisation permettant leur fabrication et leur incorporation dans des articles de consommation courantes. », s’était déjà inquiété Yannick Vicaire, responsable campagne Toxiques de Greenpeace France lors du lancement en juin 2007.

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