Auto-entrepreneur : la liberté de s’auto-exploiter?


Par Mathieu Magnaudeix

 

Derrière le boom des auto-entreprises se cachent plusieurs bombes à retardement… La France n’a jamais créé autant d’entreprises. Vous avez dit paradoxal, en pleine période de crise? Pas tant que ça. Sur les 424.000 créées depuis le début de l’année, plus de la moitié appartiennent à une nouvelle espèce : l’auto-entreprise. Un nouveau régime, entré en vigueur le 1er janvier, par la volonté du secrétaire d’Etat aux PME, Hervé Novelli. Moins de charges sociales, une procédure de déclaration simplifiée ? on peut même lancer son auto-entreprise en un quart d’heure sur Internet, et surtout un réel avantage : on ne s’aquitte de charges sociales que si l’on déclare une activité. Une grande nouveauté : jusqu’ici, les créateurs d’entreprise devaient s’acquitter de charges sur l’activité future…
A la fin de l’année, 300.000 auto-entrepreneurs devraient s’être déclarés. …

création-d'emplois

Mais à quoi correspond vraiment ce succès? Les données pour l’instant disponibles ne sont pas encourageantes. Sur les 173.000 auto-entreprises créées au premier semestre, seules 40% ont déclaré un chiffre d’affaires…. comment expliquer que plus de la majorité des auto-entrepreneurs n’ont rien déclaré en six mois? Apparemment, beaucoup n’ont pas su comment s’y prendre. Ils ont même peut-être déjà renoncé, sans forcément se désinscrire. Sur le terrain, des spécialistes de la création d’entreprise s’inquiètent de tous ces nouveaux « self-patrons » qui se sont lancés dans l’aventure de l’auto-entreprise sans forcément avoir défini de projet précis. Du reste, pour la minorité d’auto-entrepreneurs qui déclarent une activité, le chiffre d’affaires réalisé est peu élevé : en moyenne, 1400 euros par mois. Un montant faible ? l’auto-entrepreneur doit acquitter des charges, des frais divers et des impôts ?, qui n’a d’ailleurs pas progressé entre le premier et le deuxième trimestre 2009…
Dans l’esprit du gouvernement, ce nouveau statut, inscrit dans la loi de modernisation de l’économie de 2008, était fait en priorité pour ceux qui, à côté de leur travail ou de leur retraite, désirent arrondir leurs fins de mois. En monnayant, par exemple, leur passion du dimanche, ou bien en effectuant de menus travaux. Il s’agissait bien de mettre en exergue le fameux principe présidentiel du « travailler plus pour gagner plus », sérieusement écorné depuis 2007 et carrément laminé dans la crise. Et, au passage, de légaliser une partie du travail au noir en permettant que des charges sociales, même minimes, rentrent dans les caisses de l’Etat… Mais son succès fulgurant, que même le gouvernement n’avait pas prévu, indique en toute vraisemblance que ce régime est utilisé au-delà de ce qui était prévu.
Du côté des Urssaf, on s’inquiète de plus en plus des effets pervers de cette nouvelle disposition. Inquiétude relayée à Bercy, où le ministre Woerth lui-même s’inquiète de l’impossibilité de contrôler cette vague soudaine de centaines de milliers de nouvelles entreprises. Les premiers, les artisans se sont inquiétés des risques de concurrence déloyale. Qui, en effet, peut empêcher un auto-entrepreneur de réaliser de menus travaux dans son voisinage, ou même de constituer une mini-entreprise de rénovation, d’électricité ou de peinture? On objecte généralement à cet argument que le seuil maximal de 32.000 euros de chiffre d’affaire fixé aux auto-entreprises pour les activités de service n’est pas très élevé… mais franchement, qu’est-ce qui empêche de dépasser ce seuil et de ne pas déclarer le surplus? La loi, et les contrôles des inspecteurs de l’Urssaf, répondent les défenseurs de ce nouveau régime. Certes. Mais qui peut sérieusement croire que les effectifs maigrelets de la police du travail permettront des contrôles sérieux?
Ce nouveau régime inquiète également beaucoup les syndicats, et les spécialistes de droit du travail. «C’est le retour des journaliers, ces gens qui louaient leur bras à la journée sous l’Ancien Régime», craint-on à la CGT. De fait, dans des secteurs aussi divers que l’informatique, la vente, les cours à domicile… ou la presse, qui fonctionne avec de nombreux pigistes, le risque est grand que ce statut ne soit utilisé pour éclaircir les rangs du salariat.

logo-acadomiaEn fait, c’est déjà le cas. Acadomia, numéro un français des cours à domicile, aimerait faire passer ses professeurs en auto-entrepreneurs. Sur les forums, les témoignages de salariés à qui leur patron a demandé d’adopter le nouveau statut se multiplient. Pour l’entreprise, c’est tout bénéfice car elle économise beaucoup de charges. Pour le salarié, devenu « vrai-faux indépendant », il s’agit en revanche d’un changement de statut lourd de conséquences: il doit acquitter lui-même ses charges, n’est plus couvert par le chômage et les indemnités journalières en cas d’accident du travail. Il prend surtout le risque de voir son contrat cassé du jour au lendemain. Prestataire commercial, il n’est plus protégé par les textes sur le licenciement.
Là encore, les partisans de ce régime relativisent, et agitent la loi comme rempart. Mais si ceux qui sont censés le faire respecter sont trop peu nombreux, et si un dispositif gouvernemental permet de le contourner aussi aisément, à quoi sert encore le code du travail? 

Copyright Mediapart

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :