Pour une nouvelle approche des Retraites


Par Claude Waret (D&E)

1-LE CONTEXTE  

Les retraites constitueront un point clef pour la présidentielle de 2012 ; La position de la gauche sur ce sujet n’est pas claire.

Ségolène ROYAL, dans le Pacte Présidentiel avait proposé de passer sur un système à points, comparable à celui de la Suède, basé sur un système par répartition même si en Suède 2% est par capitalisation pour des raisons politiques de satisfaction des conservateurs.

La proposition du Pacte Présidentiel, à ma connaissance n’indiquait pas de quelle façon on allait financer les retraites correspondantes, nous ferons donc l’hypothèse que le système de financement était identique à celui qui existe aujourd’hui.

2-L’ENJEU

Le besoin de financement du système de retraite passerait de 0,2% à 1,8% du PIB entre 2006 et 2040Selon un rapport du Conseil d’Orientation des retraites (COR),  les besoins de financement se creuseraient plus que prévu jusque vers 2040. Le niveau des pensions se dégraderait fortement.Le COR a mis à jour ses projections, en tenant compte de la révision importante, à l’été 2006, des perspectives démographiques et de population active de l’INSEE. Il ressort de ces nouvelles projections que la situation sera plus dégradée que prévu à moyen terme, mais plus favorable à long terme.Jusqu’en 2015, compte tenu de la diminution du taux de chômage, le nombre de cotisants progresserait vivement, passant de 25,2 millions en 2006 à 26,8 millions en 2015. Il serait ensuite quasiment stable entre 2015 et 2030, puis augmenterait légèrement entre 2030 et 2050. Parallèlement, le nombre des retraités progresserait rapidement jusqu’en 2050, passant de 13,8 millions en 2006 à 22,3 millions en 2050, sous l’effet de l’arrivée à l’âge de la retraite des générations du baby boom, la hausse étant particulièrement rapide jusque vers 2035. Ainsi, le rapport démographique (rapport entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités), diminuerait significativement, passant de 182 à 121 cotisants pour 100 retraités entre 2006 et 2050.Quelles seraient les implications financières de cette évolution démographique ? La masse des pensions progresserait plus vite que la masse des cotisations jusque vers 2040, du fait de la très forte croissance du nombre de retraités. Aussi, sans l’adoption d’une nouvelle réforme, le besoin de financement du système de retraite se creuserait jusque vers 2040. En pourcentage du PIB, il passerait d’environ 0,2% en 2006 à 1% en 2020 puis 1,8% en 2040, et 1,7% en 2050. Il se chiffrerait donc à environ 25 milliards d’euros en 2020 et près de 70 milliards d’euros en 2050 (en euros constants de 2006). Ces perspectives n’intègrent cependant pas les hypothèses de recettes supplémentaires, résultant de hausses de cotisations vieillesse gagées par des baisses de cotisations chômage, envisagées au moment de la réforme de 2003.Le rapport du COR se penche également sur l’évolution du niveau des pensions à long terme. A ce stade, il est prévu que le taux de remplacement net (rapport entre la première pension et le dernier revenu d’activité, nets de prélèvements sociaux) global lors de la liquidation de la retraite diminue d’environ 10 points entre les générations 1938 et 1985 pour les salariés du secteur privé. Pour un non cadre, ce taux passerait de 83,6% à 73,5%, et pour un cadre, de 64,1% à 53,2%.

Une dégradation très sensible, qui s’explique par la réforme de 1993 (allongement du nombre des meilleures années prises en compte) et l’évolution des pensions des régimes complémentaires (AGIRC-ARRCO), suite aux accords de 1996 et de 2003. D’ailleurs, dans l’hypothèse d’un prolongement de l’accord AGIRC-ARRCO actuel, qui court jusqu’en 2010 ,indexation sur les salaires de la valeur d’achat du point et sur les prix de la valeur de service du point), les taux de remplacement net des régimes complémentaires seraient divisés par deux entre les générations 1938 et 1985, la baisse de taux de remplacement net global s’établissant alors autour de 20 points (taux de remplacement de 64,4% pour les non cadres et de 42,7% pour les cadres de la génération 1985).

 

 3-LES VARIABLES ACTIVES DU COR SERVANT A EQUILIBRER  LES RETRAITES 

Le COR a construit un système d’abaque pour formaliser ce qu’il considère représenter la diversité des choix possibles pour garantir le financement des retraites.

Il met en relation trois leviers :

-le niveau relatif des pensions ; par rapport au salaire de départ

-les recettes des régimes

-l’âge moyen de départ en retraite

Selon ce modèle, le besoin de financement du système de retraite qui représenterait 1% du PIB en 2020 soit 25 milliards d’euros pourrait être couvert par une hausse du taux de prélèvement pour la retraite de 2,3 points sur les revenus d’activité bruts combinée à une baisse de 9% du ratio pension moyenne nette sur revenu d’activité moyen net et un recul de l’âge moyen de départ en retraite.

Plusieurs combinaisons des 3 paramètres sont évidemment possibles.

Remarquons que dans ce modèle seuls les salaires sont concernés. 

4-PROPOSITIONS D’ORIENTATION

Nous proposons un système par répartition reprenant la proposition de Thomas PIKETTY utilisée dans le Pacte Présidentiel de Ségolène ROYAL, système qui permet à chacun, à chaque instant de savoir où il en est sans déroger à la notion de solidarité du système par répartition puisque les cotisations des salariés financent les pensions courantes, il est proposé un compte individuel pour chaque travailleur indiquant en euros les droits à pension à chaque instant.

Un lien direct est établi entre contributions des travailleurs et droits à pension.

Au terme de sa vie active, chaque travailleur a accumulé un patrimoine qui lui donne droit au versement d’une pension mensuelle calculée en fonction de l’espérance de vie moyenne de sa classe d’âge.

A cotisations égales, retraite égale.

Ce système a aussi le mérite d’être appliqué à toutes les catégories de populations : cadres, employés, fonctionnaires, artisans…

En ce qui concerne le système de financement il faut réfléchir à de nouvelles approches et ne pas se contenter de cotisations uniquement sur les salaires qui amènent à dire que le cout des charges sociales est trop élevé.

Il faut certainement examiner des solutions type CSG faisant porter l’effort non seulement sur les salaires mais aussi sur le capital.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :