Gouvernance des Entreprises : L’économie sociale est-elle la solution?


Par Dominique Corral (D&E)

L’économie sociale repose sur un principe démocratique simple : un homme=une voix.

Un autre principe, qui découle d’ailleurs du précédent est que le pouvoir dans l’entreprise n’est pas dépendant du capital qu’on y apporte, celui-ci n’étant perçu que comme un moyen de production et non un instrument de pouvoir.

Ceci résoud-il pour autant le conflit de droit existant dans les entreprises classiques entre le droit de propriété  et les droits des autres parties prenantes ?

Examinons cela d’un peu plus près. 

Traditionnellement,  on considère que l’économie sociale (et depuis peu sociale ET solidaire) regroupe trois grandes familles :

les coopératives, les mutuelles les associations ou organisations sans but lucratif. 

Fondamentalement le principe démocratique un homme=une voix  ne s’applique qu’à une catégorie de parties prenantes.

LES PRODUCTEURS = c’est le cas des coopératives

LES CONSOMMATEURS = c’est le cas des mutuelles et des coopératives de consommation

LES CITOYENS = c’est le cas des associations 

La gouvernance ne s’appuie plus sur le droit de propriété mais sur ce seul principe démocratique et sur ce qui fonde la légitimité du groupe ainsi mis de l’avant.

Mais qu’en est-il des autres parties prenantes?

Il n’est pas sûr que le client soit mieux traité dans une SCOP ou une coopérative agricole que dans une entreprise classique ? Idem pour les fournisseurs , sous-traitant ou co-traitant. Quid de la prise en compte de l’intérêt général dans le mode de production ou la nature de la production.

Cela mériterait qu’on y regarde de plus près. 

De même, est-on sûr que les conditions de travail, les contrats de travail et le mode de rémunération des salariés des mutuelles soient toujours des modèles au regard du droit du travail? Est-on sûr également que la prise en compte de l’intérêt général par certaines mutuelles (prévention santé, prévention routière) ne relève pas avant tout d’une démarche commerciale plutôt astucieuse?

Cela mériterait qu’on y regarde de plus près 

Enfin, le monde associatif très divers dans sa forme est-il toujours un employeur modèle quand il a des salariés? Les producteurs bénévoles ne sont-ils pas aussi victimes d’une forme « d’exploitation de l’homme par l’homme » pour reprendre une formulation célèbre? Des associations produisent des biens et des services (entreprises d’insertion associative mais aussi grosses fédération dites de tourisme sociale) : les clients (puisqu’ici on ne peut plus parler de sociétaires) ne sont-ils pas qu’un chiffre d’affaires?

Cela mériterait qu’on y regarde de plus près.

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