L’écart entre le taux d’imposition des grandes entreprises et des PME n’est pas sain »


Par Vincent Paes

Il existe en France un écart significatif entre le taux d’imposition facial des bénéfices des entreprises, qui est de 33,3 %, et le taux réel qui est de l’ordre 22 %. La première raison à cela est l’existence en France de nombreuses exonérations ou taux réduits dont les grands groupes savent tirer parti, plus que les PME. Je ne trouve pas très sain qu’il y ait un tel écart entre taux facial d’imposition sur les bénéfices et le taux réel. Nous réfléchissons à la meilleure manière d’y remédier.

(…)Les grandes entreprises ont également la possibilité de jouer sur les prix de transfert pour localiser leurs bénéfices, autrement dit les prix appliqués aux produits et services facturés entre les différentes filiales d’un même groupe. La dernière loi de finances rectificative contraint les entreprises à expliquer de manière documentée les relations qu’elles entretiennent avec des sociétés situées à l’étranger et qui leur sont apparentées, avec des exigences accrues lorsqu’il s’agit de sociétés situées dans des territoires non coopératifs » a déclaré Christine Lagarde, ministre de l’Economie, lors d’un entretien accordé à La Tribune.

Pareil pour les particuliers

Bien qu’elles soient les premières à se plaindre des prélèvements obligatoires, les grandes entreprises sont en réalité celles qui paient le moins d’impôt. En effet, elles savent profiter pleinement des exonérations de toutes sortes. Résultat, les entreprises du CAC 40 ne sont imposées qu’à 8 %, selon un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. C’est trois fois moins que les PME.

Mais ces inégalités se retrouvent également chez les particuliers. Contrairement à ce que l’on nous dit, ce sont les plus pauvres, moins informés, qui payent le plus d’impôts. Les plus riches connaissent les moyens pour entrer dans une niche fiscale ou pour profiter d’exonération d’impôt. Résultat, ce sont les classes défavorisées qui, proportionnellement à leur revenu, contribuent le plus au financement de l’Etat. Chercher l’erreur.

 

 

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