Productivité : une bonne crise et ça repart !

Par Vincent Paes (E&S)

La mauvaise conjoncture économique a fortement pesé sur la productivité française. En raison d’un modèle social peu flexible, les entreprises européennes ont effectué peu de coupe dans leur effectif en comparaison de leurs homologues américaines. En France, les intérimaires et les CDD ont été les premiers touchés. À effectif stable ou en légère baisse, les productions des sociétés se sont effondrées. Résultat : leur productivité en a pris un coût. En France, dans le secteur industriel, elle a ainsi chuté de 3 % en deux ans.

Néanmoins, cette tendance conjoncturelle ne doit pas cacher l’évolution structurelle. Sur le moyen terme, la productivité française augmente. Selon l’Insee, elle a progressé de 3,5 % par an entre 1997 à 2006. D’autant plus que la productivité devrait rapidement repartir à la hausse.

La productivité devrait progresser de 4 % d’ici à 2012

La reprise remplit de nouveau les carnets de commande. Entre mars 2009 et mars 2010, la production industrielle a progressé de près de 7 % dans la zone euro. Et les entreprises devraient tarder avant de réembaucher. Elles vont profiter des réorganisations effectuées lors de la crise pour tirer leur productivité vers le haut. Selon Natixis, elle devrait progresser de près de 4 % d’ici à 2012.

Pourtant, pas sûr que cette hausse de productivité suffise à rendre la France de nouveau compétitive. Le coût horaire dans les pays émergents représente, en moyenne, 20 % de celui pratiqué en France. Autrement dit, il faudrait que les ouvriers soient plus de cinq fois productifs que leur homologue étranger pour « justifier » leur salaire…

le coût des subventions publiques à la pollution

Par Corinne Lepage

À l’heure où la rigueur budgétaire impose des choix qui vont sans nul doute venir rogner les fonds alloués en faveur de l’environnement et les énergies renouvelables, une optimisation à l’euro dépensé, devrait devenir un principe cardinal de la gestion publique.

La question du coût et des avantages financiers et en terme d’emplois des différents choix ayant un rapport avec l’environnement n’est pas d’actualité. C’est d’autant plus incompréhensible que l’heure est à la rigueur budgétaire et que les responsables de la majorité à l’Assemblée nationale laissent déjà entendre que les « niches » fiscales issues du Grenelle pourraient être parmi les premières à faire les frais de cette politique de rigueur.
Ainsi, une fois encore, la politique aurait été celle de la communication et non de la réalité. Pourtant, plus que jamais l’analyse des coûts et des avantages des différents choix apparaît comme une nécessité absolue.

Commençons par l’énergie. Le fait que le Président de la République a fait classer secret défense la totalité du rapport Roussely consacré à l’avenir de la filière électronucléaire, alors que seule la partie militaire devait faire l’objet d’un tel classement est particulièrement inacceptable. En effet, alors que l’État s’apprête à rogner sur les maigres fonds alloués au développement des énergies renouvelables et à l’investissement dans l’efficacité énergétique, le coût financier de la filière nucléaire mérite particulièrement l’attention. Que ce soit l’usager, par sa facture d’électricité que le président actuel d’EDF n’a de cesse de vouloir faire monter, ou que ce soit le contribuable, dans tous les cas de figure, il est demandé aux Français de faire un effort financier considérable pour lancer un deuxième programme nucléaire en France. Or, le minimum est d’exiger un contrôle public, c’est-à-dire par l’opinion publique, sur la comparaison des coûts et avantages financiers et en terme d’emplois générés par chaque euro dépensé par le contribuable français.

Il est plus que probable que si cet effort était fait, il apparaîtrait comme une évidence que nous avons un intérêt économique, financier et social à mettre l’accélérateur sur les énergies renouvelables et les industries de l’efficacité énergétique et non sur les EPR. De la même manière, à aucun moment il n’a été question de réduire les investissements publics dans la filière pétrolière alors même que les super bénéfices réalisés par cette filière devraient exclure tout financement public quelle qu’en soit l’origine.
La question posée est donc bien celle de savoir jusqu’à quand restera taboue la question des impacts financiers, économiques et d’emplois des choix politiques en faveur de certaines grandes filières et au détriment des autres. De la même manière, il est plus qu’urgent que la Cour des Comptes vienne analyser le coût des subventions publiques à la pollution. Des milliards d’euros sont dépensés chaque année pour financer la pollution, que ce soit les subventions en faveur des énergies fossiles, des pesticides, de l’irrigation ou d’autres.

À l’heure ou la rigueur budgétaire impose des choix qui vont constituer pour nos concitoyens une réduction du périmètre de l’État-providence, le minimum serait d’instituer un principe de cohérence des politiques publiques et de ne pas dépenser 2 euros en même temps, l’un pour polluer, l’autre pour dépolluer, étant précisé qu’il ne s’agit pas de deux euros mais d’un ratio d’un euro pour la pollution et 0,10 € d’euros pour la dépollution.
La mise en oeuvre d’une véritable économie écologique impose de passer par les fourches caudines de la rigueur financière appliquée à tous les secteurs avec des critères analogues et privilégiant ceux qui sont les plus nécessaires à la collectivité : l’emploi, la protection des ressources, le développement des activités localisées. L’optimisation à l’euro dépensé par les fonds publics devrait devenir un principe cardinal de la gestion publique, y compris dans le domaine de l’environnement qui ne pourrait que gagner au change.

Corinne LEPAGE est Avocate, ancien Ministre de l’Environnement, Présidente de Cap21.

Rapport sur l’économie sociale et solidaire (ESS)

Par Entrepreneurs d’Avenir

Francis VERCAMER a remis son rapport sur l’économie sociale et solidaire le 28 avril à Marc-Philippe DAUBRESSE, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives et à Laurent WAUQUIEZ, Secrétaire d’État chargé de l’Emploi.

Le Premier ministre a confié en octobre 2009 à Francis VERCAMER une mission sur le développement de l’économie sociale et de l’entreprenariat social afin de définir les moyens de développement du secteur et d’identifier les freins à la création des entreprises sociales. Pour mener à bien sa mission Francis VERCAMER a été placé par décret parlementaire en mission auprès de Christine LAGARDE, de Laurent WAUQUEZ et du ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives. 

Un secteur fort de 200 000 entreprises

Le secteur de l’économie sociale et solidaire compte en effet aujourd’hui 200 000 entreprises (coopératives, mutuelles, associations et fondations) et deux millions de salariés mais reste cependant moins important en France que chez nos voisins européens dans un certain nombre de domaines d’activité. L’économie française est de ce fait privée de l’apport d’entreprises qui sont souvent celles qui favorisent l’émergence de nouvelles activités et proposent des projets économiques structurant le développement national ou local. Ce secteur rassemble des structures très diverses (associations, mutuelles, fondations…). Pour Laurent WAUQUIEZ, « il est un des éléments structurants de notre politique de l’emploi ». 100 millions d’euros lui ont d’ailleurs été affectés dans la cadre du grand emprunt. 

Les principales préconisations

Trois grandes orientations ont été définies : favoriser une meilleure visibilité et une meilleure reconnaissance de l’économie sociale et solidaire ; définir une politique d’aide et d’accompagnement du secteur, en renforçant par exemple les fonds propres des associations ; mieux intégrer le secteur de l’ESS au sein des politiques publiques et faire émerger une nouvelle dynamique en sa faveur. Des clarifications apparaissent également nécessaires dans les règles statutaires afin que certains organismes aient accès aux dispositifs de droit commun. Laurent WAUQUIEZ a indiqué qu’il proposerait « de réunir tous les acteurs de l’économie sociale pour aboutir rapidement à des solutions concrètes ».

 

 

Nucléaire civil Français: Le classement secret défense !

Par Pierre Magnetto (Developpement Durable)

Le rapport Roussely sur l’avenir de la filière du nucléaire civil remis le 11 mai au chef de l’Etat a été classé secret défense bien que ne contenant pas encore son volet militaire. Tandis que les associations s’interrogent sur les raisons de cette décision, René Ricol a réuni le comité d’Audit d’Areva vendredi 21 mai et sa présidente semble assurer de conserver son poste.

Selon le magazine Le Point daté du 21 mai, le rapport Roussely sur l’avenir de la filière nucléaire en France a été classé « secret défense » par l’Elysée. Le président de la République aurait voulu éviter toute fuite concernant le rapport partiel qui lui a été remis le 11 mai dernier et auquel manque encore la partie consacrée au nucléaire militaire. Ce week-end, l’association Réseau sortir du nucléaire s’est étonné du classement du rapport Roussely. « Il est révélateur que cette classification « secret défense » touche même la partie du rapport consacrée au nucléaire civil. On peut présumer qu’il s’agit de cacher des données « explosives » sur les très grandes difficultés traversées par le nucléaire français » estime l’association anti-nucléaire.

Un GIE pour l’international

Une information a toutefois filtré sur le contenu de ce rapport qui préconiserait la création d’un groupement d’intérêt économique (GIE), regroupant les principaux acteurs et frères ennemis des filières de l’électricité et du nucléaire en France : Areva, EDF, Alsthom, GDF-Suez et le Commissariat à l’énergie atomique. Ce GIE aura pour vocation d’harmoniser et de coordonner l’action des acteurs français de la filière à l’international. Une initiative censée éviter à l’avenir les déconvenues que la filière française avait essuyées à Abu Dhabi en décembre dernier face au coréen Kepco, alors qu’elle se croyait assurée d’emporter le marché du nucléaire civil des Emirats arabes unis d’un montant de 20 Md$ (16,13 Md€).

Désamorcer les conflits dans la filière nucléaire

Nicolas Sarkozy avait confié fin octobre à l’ancien Pdg d’EDF François Roussely la direction d‘un groupe de travail chargé de proposer à l’Etat un scénario de réorganisation de la filière nucléaire française. Le rapport devait être remis fin avril et devait « envisager l’évolution du nucléaire civil à l’horizon 2030 dans l’ensemble de ses dimensions ». C’est donc ce texte qui a été classé. Par ailleurs, selon Les échos citant une source gouvernementale, la présidente d’Areva devrait conserver son poste jusqu’à la fin de son mandat s’achevant en juillet 2011. Anne Lauvergeon semblait sur la sellette depuis plusieurs mois. A peine nommé à la direction d’EDF Henri Proglio avait ouvertement critiqué la stratégie industrielle d’Areva qui depuis a été contrainte de céder sa filiale T&D. Anne Lauvergeon s’était toutefois allié avec Gérard Mestrallet fin janvier, à travers un accord de coopération entre Areva et GDF-Suez concernant le développement d’un réacteur de moyenne puissance destiné aux marchés étrangers. Enfin, le Comité d’audit d’Areva présidé par René Ricol, le médiateur du crédit mais aussi membre du conseil de surveillance du groupe, s’est réuni pour la première fois vendredi 21 mai. René Ricol avait annoncé qu’il avait été chargé d’apporter « de la sérénité » dans une filière qui en manque cruellement.

A quand les piles à combustible dans les voitures ?

Par Enerzine

Au cours des débats sur la pollution atmosphérique par les voitures, une technologie a fait progressivement parler d’elle ces dernières décennies : la pile à combustible à hydrogène.

Cette technologie possède de nombreux avantages, dont son respect de l’environnement : la pile à combustible n’émet que de l’eau. Malgré cela, les coûts et les développements techniques encore à réaliser freinent fortement son utilisation par le grand public. Alcimed a étudié la façon dont la pile à combustible à hydrogène tente de se faire une place sur le marché, afin d’atteindre un objectif ambitieux : l’automobile, marché qui, au vu des freins actuels, ne semble atteignable qu’à l’horizon 2030.

Les atouts de la pile à combustible

La pile possède avant tout un intérêt environnemental : les sous-produits engendrés sont totalement non-polluants (eau et chaleur). En plus de ces qualités environnementales, plusieurs autres atouts avaient été mis en évidence. Tout d’abord, la diversité des sources de production de ce gaz permet d’envisager une stabilité plus importante des prix que pour les carburants traditionnels. De plus, l’hydrogène constitue un vecteur énergétique stockable, contrairement à l’électricité.

Mais ce n’est pas tout ! La pile à hydrogène est silencieuse et délivre un courant de très bonne qualité. Tel n’est pas le cas de nombreux groupes électrogènes, qui font, en outre, fréquemment l’objet de vols. De plus, l’autodécharge et les temps de recharge des batteries, qui peuvent être contraignants, sont évités avec la pile. Quant aux énergies solaire et éolienne, il va de soi que la dépendance aux conditions climatiques reste un réel inconvénient, ce qui n’est pas le cas avec la pile.

Plusieurs types de piles à combustible existent. Le carburant peut être stocké sous forme d’hydrogène, ou encore sous forme de méthanol ou d’éthanol,… reformé sur place pour produire de l’hydrogène. Nous nous consacrerons ici plus spécifiquement aux piles utilisant directement de l’hydrogène.

Les associations et le programme H2E

Pour soutenir le développement de la technologie ainsi que la mise en place et la consolidation de la filière hydrogène, de nombreuses associations se sont créées : en Europe, le FCH (Fuel Cells & Hydrogen), dont la commission européenne est membre et la EHA (European Hydrogen Association), aux Etats-Unis, la NHA (National Hydrogen Association). Elles se sont notamment fixé pour objectif de contribuer au développement de la technologie et à l’accélération de sa commercialisation. Ces objectifs sont poursuivis à travers le financement de projets de recherche, de démonstrateurs, par le lancement d’appels à projets, ou par des actions de communication auprès du public.

Parmi les projets soutenus, le programme Horizon Hydrogène Energie (H2E) s’est vu accorder en octobre 2008 un financement de 67,6 millions d’euros par la Commission Européenne. Ce programme représente un investissement total de près de 200 millions d’euros sur 7 ans. Il rassemble une vingtaine d’industriels, PME et des laboratoires de recherche publics français. L’objectif est de construire et de consolider la filière hydrogène-énergie. Les actions se porteront à la fois sur le développement de technologies (notamment de production et de stockage de l’hydrogène), sur le cadre règlementaire et sur des interventions auprès du grand public.

Une technologie qui fait rêver les constructeurs automobiles

La pile à hydrogène apparaît comme une solution très intéressante pour les utilisateurs et les constructeurs automobiles : la technologie rend envisageable l’idée d’une voiture totalement non polluante. « Le secteur automobile constitue un objectif très attractif pour les gaziers et les fabricants de piles à combustible à hydrogène puisqu’il représente un défi technologique à relever, mais surtout un important marché à conquérir. Pourtant, des coûts encore trop élevés, un stockage encore trop encombrant ainsi qu’une difficile acceptation du public face à ce nouveau mode de fonctionnement, ne font de l’automobile un marché envisageable qu’à long terme », précise Jean-Philippe Tridant-Bel, directeur de l’activité Energie et Environnement d’Alcimed.

Les applications actuelles de la pile à hydrogène

C’est pourquoi, avant de se lancer sur le marché de l’automobile, les promoteurs de la pile à combustible s’intéressent à d’autres applications d’alimentation électrique :

  • parmi les applications stationnaires : les systèmes de secours électriques et l’alimentation d’équipements en sites isolés;
  • au sein des applications portables : les générateurs électriques portables et l’alimentation de matériel militaire, d’ordinateurs ou de téléphones portables ;
  • et parmi les transports : les véhicules spéciaux (les chariots élévateurs, les équipements d’aéroport…) et les « mini transports » destinés au grand public (voitures de golf, fauteuils roulants, scooters…).

Ces marchés précurseurs vont permettre aux promoteurs de multiplier les expériences et de consolider les connaissances sur une technologie encore récente sur le marché. Ce déploiement leur permettra ainsi d’apporter les améliorations techniques nécessaires à l’utilisation de la pile à combustible à hydrogène dans les voitures, tout en diminuant les coûts. Le développement des piles à hydrogène sur ces marchés est également un moyen indispensable de sensibiliser le public à la technologie et aux contraintes liées au stockage de l’hydrogène (en termes d’encombrement et de sécurité).

Des offres sont d’ores et déjà disponibles sur le marché. Sur les applications stationnaires, des piles sont en vente pour le secours de systèmes critiques nécessitant une alimentation électrique de remplacement en cas de défaillance du réseau. C’est le cas pour des systèmes informatiques ou les télécommunications. Des générateurs électriques à hydrogène portables existent pour les campings cars.

Ces dix dernières années, le secteur des transports a vu se mettre en place de nombreux projets et démonstrateurs. Des piles sont déjà disponibles pour des vélos, des scooters, des fauteuils roulants, des bus… Des programmes se mettent en place par exemple l’aéroport de Munich a lancé en 1997 un programme visant à utiliser de l’hydrogène dans certains de ses bus et chariots élévateurs. D’autres projets permettent de sensibiliser le public à la nouvelle filière qui se met en place. Le projet Hychain lancé en 2006 en Europe en est un exemple. L’objectif est de permettre à des utilisateurs de tester des scooters, tricycles, fauteuils roulants, petits véhicules utilitaires et minibus alimentés par une pile à hydrogène.

Parmi les fabricants, on compte notamment les canadiens Ballard et Hydrogenics, les américains Plug Power et IdaTech, ainsi qu’Axane en France, filiale du groupe Air Liquide. En 1994, le premier prototype de Daimler Chrysler a démontré la viabilité technologique de la pile à combustible dans le domaine automobile. Depuis, les constructeurs automobiles tels que BMW, Mercedes, Volkswagen, Ford et General Motors ont chacun lancé des prototypes dans ce domaine. Récemment, Toyota a présenté son prototype 5 FCHV-Adv lors du salon de Genève.

Les freins au développement et au déploiement de la technologie

Malgré la multiplication des démonstrateurs, des développements techniques sont encore attendus concernant le stockage de l’hydrogène et la durée de vie des membranes utilisées dans les cellules électrochimiques. Ces améliorations sont indispensables, d’autant plus que les technologies concurrentes, telles que les batteries lithium-ions, font elles-mêmes l’objet d’innovations continues.

Par ailleurs, son coût reste aujourd’hui très élevé. D’une part, la membrane et le catalyseur en platine nécessaires à la pile sont très onéreux ; d’autre part, la production et la distribution d’hydrogène sont coûteuses.

Enfin, un des obstacles que la pile devra affronter, et non des moindres, reste la sécurité. En effet, si certains constructeurs assurent que leurs équipements sont parfaitement sécurisés, c’est avant tout la confiance des utilisateurs qu’il faudra acquérir.

De l’hydrogène dans nos voitures en 2030 ?

Si les obstacles à l’entrée de la technologie sur le marché existent, nombreux sont les efforts mis sur la pile à hydrogène. D’après le FCH, le but est d’introduire la pile dans l’automobile d’ici 2015-2020. Mais le chemin semble actuellement difficile à suivre. Il faudra attendre 2030 pour commercialiser des voitures à hydrogène. « La pile à combustible alimentée en hydrogène doit donc avant tout se faire une place auprès des autres technologies sur les marchés déjà identifiés, avant de pouvoir se lancer sur le marché de l’automobile », explique Alexandre Graët, consultant au sein de la BU Chimie et Matériaux d’Alcimed. La question reste alors en suspens : la pile réussira-t-elle à s’imposer sous les carrosseries automobiles et surtout dans combien de temps ?

Le séisme Monsanto

Par Jean-Yves Urfié

Monsanto va «offrir» aux agriculteurs haïtiens 475 tonnes de semences génétiquement modifiées: un cadeau mortifère. Le statut de «population assistée» n’est pas unanimement accepté ! Ainsi, le 10 mai 2010, d’importantes mobilisations se sont produites contre le président haïtien René Préval. A cette date, le sénat approuvait un projet de loi prolongeant pour trois le mandat présidentiel de Préval. De la sorte, son mandat ne prendra fin qu’en mai 2011. Selon Batay Ouvriye (Bataille ouvrière), les manifestants de diverses forces d’oppositions, se sont dirigés vers le Palais présidentiel – à Port-au-Prince – pour exiger le départ de Préval. La police a réprimé les manifestants et les a empêchés d’atteindre le Palais présidentiel. Des mobilisations sur le même thème ont eu lieu à l’intérieur. Selon Batay Ouvriye, non seulement la population est largement délaissée par le gouvernement, mais elle subit une présence renforcée des troupes des Etats-Unis (qui, entre autres, établissent un «cordon sanitaire» contre toute émigration). Elle prolonge la présence répressive de la Minustah (force de l’ONU placée sous le commandement du Brésil). Le 18 mai, fête nationale qui est censée célébrer l’indépendance nationale obtenue au XIXe siècle, sera, selon Batay Ouvriye, une occasion de manifester contre l’occupation d’Haïti et pour «un nouveau pays» répondant aux exigences des masses populaires. Un appel dans ce sens est relayé par les radios locales.

Le tremblement de terre à Haïti, le 12 janvier 2010, a fait le bonheur de certains affairistes. La multinationale étatsunienne Monsanto est en train d’offrir aux agriculteurs du pays un cadeau mortel, à savoir 475 tonnes de semences [de céréales et légumes, dont 60 sont déjà livrées] génétiquement modifiées (OGM), en plus des engrais et pesticides qui leur sont associés.

Tout cela sera distribué gratuitement par le projet WINNER [1], avec le soutien de l’ambassade étasunienne en Haïti. Les Haïtiens savent-ils que c’est Monsanto qui fabriquait le défoliant dit «agent orange» [herbicide dispersé massivement de 1961 à 1971 pour liquider la forêt qui «servait de sanctuaire aux combattants vietnamiens engagés contre l’armée impérialiste des Etats-Unis] que les bombardiers américains ont utilisé pendant la guerre du Vietnam, empoisonnant ainsi les soldats américains autant que les civils vietnamiens ?

Les Haïtiens savent-ils que dans beaucoup de pays on a déclaré ces semences dangereuses ? Elles viennent souvent en kit accompagnées d’un herbicide de Monsanto du nom de Round Up qui contient du glyphosate. Dans ma Bretagne natale, cette substance a déjà contaminé l’eau potable. Mais Monsanto continue à prétendre que son produit est biodégradable. Ce qui lui a valu un procès intenté par le service de répression des fraudes de Lyon [2].

Aux Etats-Unis, une ancienne employée de Monsanto, Linda Fischer, vient d’être nommée présidente de l’Environmental Protection Agency, qui contrôle toutes les questions liées à l’environnement. C’est un peu comme si l’on chargeait le chat de s’occuper du bien-être des souris…

Monsanto a déjà commencé à distribuer ses semences de maïs OGM dans les régions de Gonaïves, Kenscoff, Pétionville, Cabaret, Arcahaie, Croix-des-Bouquets et Mirebalais. En Haïti, il n’y aura bientôt plus que des semences Monsanto. Ce sera alors la fin de l’indépendance des agriculteurs. Monsanto a investi récemment 550 millions de dollars au Brésil pour fabriquer son herbicide Round Up dans l’Etat de Bahia. Mais il semble que le pays soit en train de résister à la multinationale.

Monsanto fait toute une publicité autour de ce don de semences qui serait un cadeau généreux. Mais les agriculteurs haïtiens qui voudront disposer de droit de resemer pour leurs récoltes futures devront payer des royalties à Monsanto.

Le représentant de Monsanto en Haïti est Jean-Robert Estimé. Il fut ministre des Affaires étrangères sous la longue dictature de la famille Duvalier. Une alliance prometteuse !

Notes

[1] Le projet WINNER a été lancé le 8 octobre 2009 – avant le tremblement de terre, mais après les tempêtes tropicales – par l’Agence américaine pour le développement international (USAID). Ce projet qui vise, entre autres «l’intensification agricole». Il est financé par l’USAID à plus de 126 millions de dollars. Une délégation de Monsanto a visité Haïti le 6 mai 2010. Un débat existe sur le caractère des semences (maïs hybride) et des pesticides et le ministère haïtien affirme qu’il ne s’agit pas de semences Round UP Ready. (Réd.)

[2] La cour d’appel de Lyon a confirmé en octobre 2008 la condamnation en première instance de la firme d’agrochimie Monsanto pour publicité mensongère à propos de son désherbant, le Round Up. (Réd.)

Le père Jean-Yves Urfié est membre de l’Ordre du Saint-Esprit; il est un ancien professeur de chimie au Collège Saint Martial de Port-au-Prince.

Grenelle 2 : retour d’une vision archaïque de la croissance

Par Corinne Lepage

Avec le vote de la loi Grenelle 2 -au terme de débats qui ne devraient pas durer plus de 30h- c’est un espoir qui s’achève : celui d’imaginer que la France pouvait faire sa mue écologique, ou tout au moins celui d’un gouvernement a fortiori de droite, qui prenait la responsabilité historique de cette mue. Car le pouvoir en place a repris son visage habituel : celui d’une vision classique, voire archaïque de la croissance, appuyée sur le fleuron national qu’est le lobby nucléaire et décidé à donner satisfaction à ses  »clients » électoraux habituels. Ce choix, qui a fait de nous une lanterne rouge en Europe de l’Ouest en matière d’application du droit communautaire de l’environnement, nous conduit aujourd’hui dans un mur économique et industriel, en même temps qu’il ne nous permettra même pas de rattraper notre retard alors que nous pouvions espérer devenir de  »bons élèves ».

En effet, le texte qui sort de la commission de l’Assemblée nationale, avec un vote négatif de l’opposition, non seulement comporte une série de régressions par rapport au Grenelle 1, mais a, au passage, hérité d’un certain nombre d’articles scélérats qui constituent des régressions par rapport au droit antérieur.

 »Satisfaire les puissants lobbys du nucléaire ou des pesticides »

Entre la disposition qui supprime les enquêtes publiques en cas d’augmentation des risques ou des rejets des centrales nucléaires- cavalier législatif inconstitutionnel et à proprement parler scandaleux-, celle qui porte atteinte à la loi littoral (amendement Vial), celle qui interdit la commercialisation du purin d’ortie et autres produits naturels, il est malheureusement plusieurs exemples de recul évident du droit, destinés à satisfaire les puissants lobbys du nucléaire ou des pesticides. Ainsi, le texte phare qui devait faire de la France l’exemple s’est- il mué en texte anti-environnemental.

De plus, et pour les mêmes raisons, les dispositions contraignantes ou réellement innovantes en termes économique et industriel, en particulier en ce qui concerne l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, ont disparu. Feu la fiscalité écologique avec la disparition de la taxe carbone et de la taxe poids lourds. Il ne faut pas plaisanter avec une évolution vers une fiscalité verte.

Il ne faut pas davantage plaisanter avec la transparence et l’information des consommateurs : pas de bilan carbone pour les entreprises de plus de 500 salariés, pas d’obligation de certification des bilans environnementaux par des organismes tiers indépendants, pas d’information des consommateurs sur les nanotechnologies. Le greenwashing doit pouvoir prospérer.

Il ne faut toujours pas plaisanter avec les pesticides. Au passage, l’étude de la Mutualité sociale agricole (MSA) sur l’impact des  »amis des plantes » sur la santé des agriculteurs est toujours en attente (depuis 2007…). Aussi, la réduction de 50 % des pesticides -si possible- fera-t-elle l’objet d’un rapport….

Enfin et surtout, tous ceux qui ont cru aux 23 % d’énergies renouvelables en 2020 peuvent rire ou pleurer au choix. Comment ont-ils un instant pu penser que le lobby nucléaire laisserait passer. Avec la loi Grenelle 2, pas de danger de parvenir au résultat : les éoliennes sont proscrites -rendant impossible le développement d’une filière en France-, le photovoltaïque moins avantagé au prétexte qu’il serait  »spéculatif  », la consommation énergétique est encouragée dans les bâtiments grâce aux dispositions favorisant le chauffage électrique et détruisant du même coup toute rentabilité aux systèmes et produits d’efficacité énergétique.

Ainsi, le gouvernement tourne le dos à l’avenir, à notre ré-industrialisation et rend impossible le développement des emplois verts dont il se gargarise pourtant. De qui se moque-t-on ?
Il faudra, probablement et comme d’habitude, attendre les condamnations pour non-respect du droit communautaire pour que les choses changent.

Certains lobbys ont gagné…mais les Français ont perdu.

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