le coût des subventions publiques à la pollution


Par Corinne Lepage

À l’heure où la rigueur budgétaire impose des choix qui vont sans nul doute venir rogner les fonds alloués en faveur de l’environnement et les énergies renouvelables, une optimisation à l’euro dépensé, devrait devenir un principe cardinal de la gestion publique.

La question du coût et des avantages financiers et en terme d’emplois des différents choix ayant un rapport avec l’environnement n’est pas d’actualité. C’est d’autant plus incompréhensible que l’heure est à la rigueur budgétaire et que les responsables de la majorité à l’Assemblée nationale laissent déjà entendre que les « niches » fiscales issues du Grenelle pourraient être parmi les premières à faire les frais de cette politique de rigueur.
Ainsi, une fois encore, la politique aurait été celle de la communication et non de la réalité. Pourtant, plus que jamais l’analyse des coûts et des avantages des différents choix apparaît comme une nécessité absolue.

Commençons par l’énergie. Le fait que le Président de la République a fait classer secret défense la totalité du rapport Roussely consacré à l’avenir de la filière électronucléaire, alors que seule la partie militaire devait faire l’objet d’un tel classement est particulièrement inacceptable. En effet, alors que l’État s’apprête à rogner sur les maigres fonds alloués au développement des énergies renouvelables et à l’investissement dans l’efficacité énergétique, le coût financier de la filière nucléaire mérite particulièrement l’attention. Que ce soit l’usager, par sa facture d’électricité que le président actuel d’EDF n’a de cesse de vouloir faire monter, ou que ce soit le contribuable, dans tous les cas de figure, il est demandé aux Français de faire un effort financier considérable pour lancer un deuxième programme nucléaire en France. Or, le minimum est d’exiger un contrôle public, c’est-à-dire par l’opinion publique, sur la comparaison des coûts et avantages financiers et en terme d’emplois générés par chaque euro dépensé par le contribuable français.

Il est plus que probable que si cet effort était fait, il apparaîtrait comme une évidence que nous avons un intérêt économique, financier et social à mettre l’accélérateur sur les énergies renouvelables et les industries de l’efficacité énergétique et non sur les EPR. De la même manière, à aucun moment il n’a été question de réduire les investissements publics dans la filière pétrolière alors même que les super bénéfices réalisés par cette filière devraient exclure tout financement public quelle qu’en soit l’origine.
La question posée est donc bien celle de savoir jusqu’à quand restera taboue la question des impacts financiers, économiques et d’emplois des choix politiques en faveur de certaines grandes filières et au détriment des autres. De la même manière, il est plus qu’urgent que la Cour des Comptes vienne analyser le coût des subventions publiques à la pollution. Des milliards d’euros sont dépensés chaque année pour financer la pollution, que ce soit les subventions en faveur des énergies fossiles, des pesticides, de l’irrigation ou d’autres.

À l’heure ou la rigueur budgétaire impose des choix qui vont constituer pour nos concitoyens une réduction du périmètre de l’État-providence, le minimum serait d’instituer un principe de cohérence des politiques publiques et de ne pas dépenser 2 euros en même temps, l’un pour polluer, l’autre pour dépolluer, étant précisé qu’il ne s’agit pas de deux euros mais d’un ratio d’un euro pour la pollution et 0,10 € d’euros pour la dépollution.
La mise en oeuvre d’une véritable économie écologique impose de passer par les fourches caudines de la rigueur financière appliquée à tous les secteurs avec des critères analogues et privilégiant ceux qui sont les plus nécessaires à la collectivité : l’emploi, la protection des ressources, le développement des activités localisées. L’optimisation à l’euro dépensé par les fonds publics devrait devenir un principe cardinal de la gestion publique, y compris dans le domaine de l’environnement qui ne pourrait que gagner au change.

Corinne LEPAGE est Avocate, ancien Ministre de l’Environnement, Présidente de Cap21.

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