Taxe bancaire : Londres, Paris et Berlin reviennent à la charge


Par Les affaires.com(Presse Canadienne)

Les gouvernements britannique, français et allemand entendent instaurer une taxe sur les banques, assise sur leur bilan, afin de protéger les contribuables du coût de la résolution des crises financières et comptent demander à d’autres pays de se joindre à eux.

Cette proposition, rendue publique mardi, intervient à quelques jours du sommet du G-20 ce week-end à Toronto.

Dans une déclaration commune, les trois gouvernements affirment que ces taxes visent à « garantir que les établissements bancaires contribuent à la hauteur des risques auxquels ils exposent le système financier et l’économie en général » et à « les encourager à apporter les ajustements nécessaires à leur bilan pour réduire ces risques ».

L’Allemagne a annoncé fin mars le cadre dans lequel s’inscrira le prélèvement sur les banques qu’elle souhaite instaurer. L’Allemagne présentera un projet de texte en conseil des ministres durant l’été, selon la déclaration, tandis que la Grande-Bretagne a annoncé mardi la création d’une taxe bancaire à compter de janvier 2011. La France présentera quant à elle les modalités détaillées de sa taxe bancaire dans son prochain projet de loi de finances.

Selon la déclaration, « les modalités précises de chaque taxe pourront varier en fonction du contexte et de la fiscalité de chaque pays mais le niveau de prélèvement tiendra compte dans tous les cas de la nécessité de garantir des conditions équitables ».

Les trois pays disent avoir pris « acte des résultats du G-20, au cours duquel les participants sont convenus que le secteur financier devrait contribuer de manière juste et substantielle à la couverture des charges liées aux interventions publiques permettant de restaurer le système bancaire ou de financer la résolution des crises financières ».

Ils se déclarent « résolus à mettre en oeuvre le programme ambitieux de réforme du secteur financier défini par le G-20 dans tous ses aspects » et « se réjouissent à la perspective de débattre plus avant de ces propositions avec leurs partenaires internationaux lors du Sommet du G-20 » à Toronto.

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