Budget 2011 : l’environnement va trinquer !


Par Victor Roux-Goeken

Un milliard d’euros d’économies sur les niches  »vertes », baisse de 540 millions d’euros du budget du ministère d’ici 2013, amorcée dès l’an prochain… L’environnement va être mis à la diète dans le budget 2011.

Vanté par le ministre chargé de l’environnement lors de la présentation du budget 2010 de son ministère en septembre dernier, le verdissement de la fiscalité ne sera plus d’actualité dans le budget 2011. En cette période de disette budgétaire, le super-ministère de l’environnement est dans l’œil du cyclone.

Un milliard d’euros d’économies sur les niches  »vertes »

Jean-Louis Borloo a présenté à Bercy un plan de 1 milliard d’euros d’économies sur les niches vertes par rapport à leur coût en 2010, selon les Echos. Le Meeddm est à l’origine de 15 milliards d’euros de réductions d’impôt, soit le quart du manque à gagner annuel pour l’Etat, rappelle le quotidien économique dans son édition du vendredi 9 juillet.

Le crédit d’impôt développement durable est dans le collimateur. Celui destiné à aider l’acquisition de panneaux photovoltaïques (coût de 800 millions d’euros) pourrait être réduit de 50% à 25% et réservé aux logements anciens. 400 millions d’euros seraient ainsi économisés. La liste des travaux éligibles au crédit d’impôt développement durable devrait être fortement réduite, et les réductions d’impôt le seront d’au moins 10%, écrit le quotidien économique. Subventionnées à hauteur de 40%, les pompes à chaleur ne le seront plus qu’à 36% par l’Etat.

Les subventions aux agrocarburants devrait elles aussi être réduites, voire supprimées. Mais le gouvernement  »se heurte à un lobby très puissant, notamment au Sénat », selon le journal.

Jean-Louis Borloo aimerait aussi réserver la TVA réduite à 5,5% aux seuls travaux  »écologiques ». Un souhait qui se heurte aux exigences européennes. Lancée en juillet 2007 par la France et le Royaume-Uni, l’idée d’une TVA verte a été abandonnée en mars 2009 par les 27 ministres européens des finances au profit d’une TVA réduite pour plusieurs services et produits, dont la restauration – cette dernière mesure coûtant à elle seule 3 milliards d’euros par an…

-540 millions d’euros pour le Meeddm d’ici trois ans

La politique de réduction des déficits de l’Etat se traduit aussi par des coupes drastiques dans le budget du ministère de l’environnement, selon un rapport consacré au budget pluriannuel de l’Etat (2011-2013) publié mercredi 7 juillet sur le site du ministère du budget1.

Le budget du Meeddm sera ainsi amputé de 540 millions d’euros d’ici 2013, passant de 9,24 milliards d’euros en 2010 à 8,70 milliards d’euros en 2013. En 2011, le ministère devrait perdre 1.272 équivalents temps plein (ETP), pour un plafond autorisé de 66.224 ETP.

En 2011, la subvention allouée à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) devrait toutefois être reconduite au niveau de 2010, notamment grâce à la mise en œuvre de la taxe poids lourds mi-2012.

Le financement de l’élaboration et de la mise en œuvre des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) seront aussi assurés, ainsi que le financement de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), qui bénéficiera d’une part accrue de taxe générale sur les activités polluantes.

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