Fraude sociale : des redressements record pour les entreprises en 2009


Par Gaëlle JOUANNE

Selon le bilan provisoire que vient d’établir l’Acoss, caisse nationale des Urssaf, suite aux contrôles réalisés dans les entreprises en 2009, les redressements atteignent des chiffres record avec une augmentation de plus de 70 % par rapport à 2008.

Les contrôles réalisés par les Urssaf dans les entreprises françaises en 2009 ont permis de récupérer, au cours des redressements, 781 millions d’euros en faveur de la Sécurité sociale. Soit 70% de plus que l’année précédente. Ces chiffres, communiqués par Les Échos du 9 août, proviennent du bilan provisoire de l’Acoss, la caisse nationale des Urssaf. 

Les cotisants à risque mieux ciblés

Les restitutions en faveur des cotisants sont beaucoup moins importantes (213 millions). Elles ont reculé de 15 %. « Autrement dit : le «gain» net de ces opérations pour la Sécurité sociale représente près de 570 millions d’euros contre un peu plus de 200 millions en 2008 », résume le quotidien économique.
« Au total, les régularisations de prélèvements en faveur ou en défaveur de la Sécurité sociale ont atteint 994 millions d’euros”, précise le journal. Comment expliquer un bond de 40 % en un an ? Principalement grâce aux  progrès importants opérés en termes de ciblage des cotisants à risque, comme l’explique les Les Échos : « Les inspecteurs du recouvrement se sont focalisés sur les cas les plus suspects et ont perdu moins de temps à contrôler des entreprises en règle. » 

Les PME, moins contrôlées

Le taux de contrôle dépasse 20 % pour les entreprises de plus de 200 personnes. En revanche, il n’est que de 12 % pour celles qui emploient entre 10 et 200 salariés et de 3 % pour celles de moins de 10 personnes. Les inspecteurs orienteraient leurs contrôles vers « les enjeux financiers importants », selon Les Échos qui cite le rapport.
« Primes, avantages en nature, intéressement ou participation, représentent presque la moitié des redressements », note le quotidien économique. Les mesures dérogatoires en faveur de l’emploi arrivent en deuxième position. 

Le travail au noir, première infraction
Les Urssaf ont mené près de 9 000 opérations de contrôle dans plus de 7 500 entreprises l’an dernier. « Ajoutées aux contrôles aléatoires, ces actions ont abouti à la mise en recouvrement de 130 millions d’euros de cotisations impayées, 20 % de plus qu’en 2008 », précise le journal. Selon ce dernier, « la première infraction constatée est le défaut total de déclaration des cotisations sociales, qui concerne plus de 70 % des procédures. »

 

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