Petites et grandes manœuvres dans l’énergie


Par Dominique Guizien

Il ya des jours comme ça où le soleil ne brille pas de la même manière pour tout le monde. Il en est ainsi aujourd’hui pour les gros producteurs d’énergie photovoltaïque.

Déjà en janvier 2010, le gouvernement, s’inquiétant de la constitution d’une “bulle spéculative”, avait dû, par un arrêté du 16 janvier, revoir fortement à la baisse le tarif de rachat de l’énergie solaire. Mais manifestement, cela n’a pas suffi. Ce mercredi 1° septembre 2010, « Le canard enchaîné » relayant une information paru quelques jours plus tôt dans « Les échos » annonce que le gouvernement avait décidé de réduire de 12% le tarif de rachat du solaire. Et cela n’a pas tardé puisque l’arrêté est paru le jour même au J.O. abaissant encore de 12% certains tarifs de rachat.

Mais de quoi s’agit-il  en fait ?

La loi  du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité et surtout les décrets 2000-877, 2000-1196 et 2001-410 indiquent que les opérateurs d’électricité sont obligés de racheter à un tarif fixé par l’Etat les quantités d’électricité fournies par des petits producteurs à partir de sources renouvelables. On est petit producteur à partir du moment où l’installation qui veut se raccorder au réseau à une puissance inférieure à 12 MW. Toutefois le bénéfice des tarifs de rachat avantageux est soumis à autorisation si votre installation fait plus de 4.4 MW. En dessous, une simple déclaration suffit.

Ce dispositif très libéral, mais aussi très généreux, a permis un véritable décollage des projets. Devant la multitude de petits projets déclarés, le Journal Officiel a même dû renoncer à la publication de toutes les déclarations et se limite donc à publier au fur et à mesure les arrêtés d’autorisation des grands projets. Et effectivement ça décolle fort :

176 MW autorisés en 2001, 222 MW en 2002, 238 MW en 2003, 686 MW en 2004, 1501 MW en 2005, 948 MW en 2006, 1160 MW en 2007, 2004 MW en 2008, 2134 MW en 2009 et nous en somme déjà à plus de 1500 MW à la fin août. Evidemment,  ces projets ne verront pas tous le jour. Précisons aussi que ces chiffres ne prennent pas en compte la myriade de micro-projets (moins de 4.4 MW), ni les grands projets (plus de 12 MW) qui relèvent d’autres procédures

Cela a donc été bénéfique pour le développement de la filière « énergies renouvelables ». Encore un bon point à mettre à l’actif de ceux qui gouvernaient en 2000/2001

Mais alors pourquoi ce problème de « bulle solaire » ?

Parce qu’il a fallu attendre 2006 pour qu’un premier arrêté fixe le tarif de rachat et ce tarif a été très très intéressant puisque le temps de bâtir des projets, on a vu apparaître un premier projet en fin 2007 (11.6 MW pour un projet autorisé…en décembre 2007) puis après tout va très vite : 47 projets pour une puissance prévue de 460MW en 2008, 99 projets pour une puissance prévue de 1020 MW en 2009 et pour 2010 on en est déjà à 59 projets nouveaux pour une puissance prévue de 525 MW.

Cela ne tient pas compte de tous les micro-projets qui profitent d’un toit de grange, d’un toit d’usine, d’un bout de friche pour réclamer leur petite part du pactole. Et c’est vrai que les tarifs sont intéressants et c’est tellement voyant que la CRE, la Commission de Régulation de l’Electricité a été obligé de s’émouvoir de la “rentabilité anormalement élevée” des investissements. L’Inspection Générale des Finances s’est aussi fendue d’un rapport alarmiste sur le risque que cela représente pour les finances publiques et pour le portefeuille du consommateur d’électricité. Même EDF s’est émue devant l’affluence aux guichets mais pour des raisons purement techniques : le nombre de micro-raccordements (50.000 d’ici 2013) font courir au réseau des risques de « black out », ce serait un comble !! (voir http://wp.me/pFwEb-y4)

Certes mais pourquoi ce problème de bulle ?

Parce qu’il y a des petits malins qui ont spéculé sur ces tarifs très intéressants. Dans son schéma initial, le législateur voulait donner un coup de pouce à des petits investisseurs et donc réduire le risque financier que ceux-ci prenaient. Mais comme tout réglementation est considérée par certains comme devant être contournée, il semblerait que des gros opérateurs se soit glissés dans le dispositif pour en bénéficier à plein pot. En effet, nous avons vu que 205 projets avaient été autorisés. Ces 205 projets sont portés par 180 sociétés différentes (SAS, SNC ou Sarl) donc majoritairement on se trouve dans la situation 1 projet= 1 société. mais ça commence à déraper quand on regarde le siège social de ces sociétés. Ces 180 sociétés sont regroupées sur 59 adresses.

Cela intrigue forcément et quand on décortique tous les arrêtés d’autorisation, on arrive à ce résultat intéressant : ¾ des projets photovoltaïques, représentant 69% des puissances installées prévues sont regroupées à 12 adresses situées majoritairement dans les Hauts de Seine ou dans le 8° arrondissement parisien.

Sans porter de jugements hâtifs, il semblerait bien que certains avaient bien vu l’effet d’aubaine. On a même vu un grand distributeur et un constructeur automobile obtenir l’autorisation de produire de l’électricité solaire (sur le toit de leurs usines vraisemblablement). Fallait-il alors continuer à leur accorder un avantage exorbitant prévu initialement pour aider de “petits projets”?

Le retour à un plus juste prix pour ces gros opérateurs apparaît donc moral mais ne doutons pas un instant que cela ne suffira pas à éteindre les ardeurs productives de ces nouveaux industriels qui avant les autres avaient compris que ce qui était bon pour la planète l’était aussi pour leur portefeuille. Pour le notre c’est une autre paire de manche.

Et voilà comme le système va!! ça vous plaît? Moi, non!

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2 Réponses

  1. C’est la première fois que quelqu’un veut bien expliquer un peu cette abstraite ‘bulle spéculative’ et je vous en remercie ! Par contre pour cette histoire de possible ‘black-out’, je pense que c’est un mythe inventé par EDF. Pourquoi sinon en Allemagne, où le nombre de centrales photovoltaïques raccordés est bien supérieur que dans notre beau pays, n’y aurait-il aucun soucis ? C’est que forcément cela reste gérable non ?

  2. réponse @ »panneau solaire photovoltaÏque en ce qui concerne la France et l’Allemagne. Piste possible d’explication qui mériterait un regard plus expert que le mien. Quand le nucléaire représente plus des 2/3 de la production d’électricité votre système de production n’est pas d’une grande souplesse, c’est à peu près aussi maniable qu’un pétrolier comparé au porte-containers que serait le réseau allemand, beaucoup plus flexible. Si l’ensemble est rigide, forcément un apport massife et difficilement controlable peut provoquer une surcharge. C’est du moins ce que j’ai compris de l’explication d’EDF. Dans la réalité, ce risque est-il réel? Seuls de vrais techniciens pourraient le dire;

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