Déchets d’emballages ménagers : le financement de la filière toujours en suspens


Par Victor Roux-Goeken (ActuEnvironnement)

A deux semaines de la signature du nouveau cahier des charges d’Eco-Emballages, l’éco-organisme et les élus ne sont pas parvenus à s’accorder mercredi 1er septembre sur le financement de la filière des déchets d’emballages. L’Etat devra trancher.


Convoqués mercredi 1er septembre au ministère de l’écologie pour une réunion de conciliation, les représentants des collectivités locales et des éco-organismes en charge de la gestion des déchets d’emballages ménagers [Eco-Emballages et Adelphe] ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur le montant du financement de la filière.

Objet de négociations depuis plusieurs mois 1, cette question est l’un des enjeux majeurs du  »barème E »’2 de soutien d’Eco-Emballages aux collectivités pour 2011-2015, qui entre en vigueur dans quatre mois. Et le nouveau cahier des charges de l’éco-organisme doit être signé mardi 14 septembre au ministère de l’économie…

L’origine du blocage est la même depuis plusieurs mois. Le nouveau barème doit non seulement permettre d’atteindre l’objectif de 75% de recyclage de ces déchets en 2012, mais aussi d’en couvrir 80% des coûts nets de référence d’un service de collecte et de tri optimisé – ces deux objectifs figurent dans la loi Grenelle I.

Pour Eric Brac de la Perrière, directeur général d’Eco-Emballages, le soutien d’Eco-Emballages aux collectivités devrait s’élever à 568 millions d’euros.  »La loi [Grenelle I] parle uniquement de «la couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement» des emballages. Enlevez 80% de cette somme, vous parvenez à notre estimation »3.

Pour l’Association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur (Amorce), le montant est de 960 millions d’euros. Car il faut inclure dans les coûts nets la TVA, la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), l’inflation…

Echec des négociations

A l’issue de la réunion, la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et l’inflation ont pu être incluses dans les coûts nets, assure Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce. Mais ce n’est pas le cas par exemple du poids des souillures (eau, déchets alimentaires subsistant dans les déchets d’emballages ménagers…).  »Eco-Emballages considère qu’il soutient [financièrement] la bouteille de jus d’orange, mais pas le fonds de jus d’orange qui pourrait y rester ». Or, les souillures représentent 10% (!) du poids total du gisement d’après le délégué général d’Amorce. Le ministère de l’environnement propose que le financement atteigne 630 millions d’euros.

 »Nous sommes encore loin de notre demande de départ, estime Nicolas Garnier.  »Le vrai coût des déchets d’emballages ménagers en France, c’est 1,2 à 1,3 milliards d’euros par an. Cette proposition permettrait donc à peine d’assurer la moitié des coûts réels. Si les choses devaient restent en l’état au 14 septembre [date de la réunion de la commission d’agrément au cours de laquelle sera signée le nouveau cahier des charges d’Eco-Emballages], nous considérerons que l’engagement du Grenelle n’est pas appliqué et nous prendrons nos responsabilités », sans donner plus de précisions.

De son côté, Eric Brac de la Perrière demande  »à l’Etat d’arbitrer ».

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