Manifestement les économistes m’atterrent ! »2/3 : nous avons tous mal à la dette.


Par Dominique Guizien (D&E)

B. Nous avons tous mal à la dette.

4° fausse évidence : l’envolée des dettes publiques résulte d’un excès de la dépense

Mesure 9 : réaliser un audit public et citoyen des dettes publiques, pour déterminer leur origine et connaître l’identité des principaux détenteurs de titres de la dette et les montants détenus.

Dire que l’évidence est fausse, ce n’est voir qu’un plateau de la balance mais dire que cette assertion est vraie, ce n’est aussi voir que l’autre côté de la balance. L’envolée de la dette publique n’est en effet que la conséquence du développement durable des déficits publics c’est-à-dire du déséquilibre entre les recettes et les dépenses de l’Etat. Or c’est du côté des recettes comme de celui des dépenses que cela pêche. La contre-révolution fiscale dont les exemples les plus récents sont le bouclier fiscal, la loi TEPA en France a provoqué des dégâts dans les équilibres budgétaires et nos  quatre vaillants économistes ont raison de dire que mis bout à bout toutes ces réductions d’impôts représentent 100 Milliards d’Euros, à comparer aux 142 milliards de déficits attendus cette année. Mais pour autant la réponse reste incomplète : quand on a une dépense publique qui représente près de 50% du PIB, on ne peut pas exclure qu’il n’ y ait pas aussi des progrès à faire. Une des mesures qu’ils auraient pu proposer aurait été une véritable révision générale des politiques publiques, et non ce succédané que nous sert  le SG de l’Elysée depuis maintenant trois ans. L’audit de la dépense publique devrait d’ailleurs porter autant sur les dépenses d’intervention que sur les dépenses de fonctionnement. Imaginez par exemple qu’on découvre à travers cet audit de la dépense que les entreprises perçoivent plus du budget de l’Etat qu’elles ne lui versent, il y aurait de quoi s’interroger n’est-ce pas ? Mais tant que l’exercice n’est pas fait, on ne peut rien dire.

Par contre, je ne vois pas l’intérêt de la mesure proposée. En quoi  la connaissance de l’identité des créanciers de l’Etat contribuera-t-elle à réduire la dette ? Il y a bien un lien avec la mesure 15 et nous en reparlerons peut-être à ce moment. Mais au-delà de ça, je n’en vois pas l’intérêt économique sauf à évoquer l’hypothèse sacrilège que ces quatre hardis fiscalistes ont en tête le modèle de Philippe le Bel : on trucide les Templiers, on expulse les banquiers Juifs et Lombards et la question de la dette est réglée. Sacrilège vous dis-je, sacrilège !!

5° fausse évidence : il faut réduire les dépenses pour réduire la dette publique

Mesure 10 : maintenir le niveau des protections sociales, voire les améliorer (assurance-chômage, logement,…)

Mesure 11 : accroître l’effort budgétaire en matière d’éducation, de recherche, d’investissements dans la reconversion écologique….pour mettre en place les conditions d’une croissance soutenable, permettant une forte baisse du chômage

Démonter l’argumentation des « coupeurs de budget » à partir d’une analyse des taux d’intérêt qui casse ou amplifie la dynamique de la dette et de l’inefficacité de plans d’ajustements structurels généralisés en Europe pour générer de la croissance est une chose. De là, à en conclure qu’il existe de bonnes dépenses, l’investissement et les revenus de transferts qui fonctionnent comme des stabilisateurs automatiques qu’il faut préserver, il y a là des liens de causalité qui ne sont pas évidents. En effet avoir refusé d’envisager que la dette publique PEUT AUSSI avoir pour cause une dépense publique mal pilotée, oblige du coup à faire des raccourcis de pensée aléatoires et des acrobaties de raissonnement pour arriver finalement à des conclusions justes :

Il ne faut pas toucher aux revenus de redistribution car ce sont eux qui ont donné une certaine résilience à l’économie française par rapport à ces voisines

Il ne faut pas toucher aux dépenses d’investissement car elles sont la condition du rebond.

Que cela se fasse dans le cadre « d’une reconversion écologique » ne peut que me ravir mais ce manifeste reste muet sur ce qu’il entend par là. Cela vient un peu comme  “un cheveu sur la soupe » mais nous y reviendronsplus loin.

6° fausse évidence : la dette publique reporte le prix de nos excès sur nos petits-enfants

Mesure 12 : redonner un caractère fortement redistributif à la fiscalité directe sur les revenus (suppression des niches, création de nouvelles tranches et augmentation des taux de l’impôt sur le revenu…)

Mesure 13 : supprimer les exonérations consenties aux entreprises sans effets suffisants sur l’emploi

Mais mécaniquement cette évidence est vraie et d’ailleurs, nos 4 frères Karamazov ne le contredisent pas : si nous ne faisons rien, ce seront nos petits-enfants qui payerons et j’insiste là-dessus, SI NOUS NE FAISONS RIEN.Mais comme ça les révulse,  les 4 Evangelistes attaquent sur un autre champ et avec d’autres arguments qui sont vrais aussi : nos déficits sont peut-être un report de la dette sur nos petits-fils mais c’est surtout un transfert de richesse vers les rentiers (Tiens !Tiens ! les revoilà ceux qu’on voudrait bien connaître).

Du coup les conséquences s’imposent : il faut que les rentiers nous rendent ce que nous pourrons ainsi laisser à nos enfants. Cela s’appelle une grande réforme fiscale mais puisqu’on est dans un débat inter-générationnel, il aurait été logique avant de parler de la redistributivité de la fiscalité directe, de reparler AUSSI et SURTOUT de la fiscalité sur le patrimoine et sa transmission. Un impôt progressif sur les successions aurait été dans la logique des choses et en plus si on suit le raisonnement non dit de ces 4 Fils Aymon, taxer un patrimoine essentiellement investi dans des Emprunts d’Etat, vous ne risquez pas beaucoup les délocalisations. Certes il y a le risque de ne pas pouvoir lever les fonds nécessaires à terme. J’ai envie de dire « chiche quand même », car dans ces périodes troublés les Bons du Trésor, c’est encore sûr.

Pour ce qui est de la mesure 13, qui est une excellente proposition, je l’aurais plus vu dans la partie précédente. En effet, c’est typiquement ce que j’appelais de la mauvaise dépense d’intervention. Créer un lien de causalité fort entre les aides et l’effet des aides paraît d’une telle évidence. On aurait même pu aller plus loin et dire qu’il y a une certaine incongruité à financer par l’impôt ce que nous ne voulons pas financer par la cotisation . Réduisons les taux normaux de cotisations et nous réduirons de facto la pression sur les exonérations. Du point de vue de l’équilibre général pour l’ensemble des entreprises, cela devrait être neutre mais en réduisant ne serait-ce que d’un ou deux points les cotisations et de 20 ou 30 milliards les exonérations de charges sur les bas salaires, vous faites baisser deux fois le taux de prélèvement, ce qui psychologiquement est important.

Evidemment, une telle mesure se négocie avec tous les partenaires sociaux et actuellement on peut pas dire que ce soit l’idéal, point de vue climat social.

Evidemment, ces mesures doivent être assorties de clauses contraignantes car on ne nous refera pas le coup de la TVA des restaurateurs.

Evidemment, il y a une  « clause de revoyure à trois ans » car comme disait Vladimir Ilitch Oulianov « la confiance n’exclut pas la vérification. »

7° fausse évidence : il faut rassurer les marchés financiers pour pouvoir financer la dette publique

Mesure 14 : autoriser la BCE à financer directement les Etats ( ou à imposer aux banques commerciales de souscrire à l’émission d’obligations publiques) à bas taux d’intérêt, desserrant ainsi le carcan dans lequel les marchés financiers les étreignent

Mesure 15 : si nécessaire, restructurer la dette publique, par exemple en plafonnant le service de la dette publique à un certain % du PIB, et en opérant une discrimination entre les créanciers selon le volume des titres qu’ils détiennent : les très gros rentiers (particuliers ou institutions) doivent consentir un allongement sensible du profil e la dette, voire des annulations totales ou partielles. Il faut aussi renégocier les taux d’intérêt exorbitants des titres émis par les pays en difficulté depuis la crise.

Bon, nous revoilà confrontés à cette construction bâtarde autour de la BCE : à partir du moment où les banques centrales ne sont plus les prêteurs en dernier recours, nous sommes bien obligés de passer par les marchés financiers. Et du coup, faute d’avoir protesté en temps en en heure (c’est-à-dire lors de l’adoption du Traité de Maastricht) nous trouvons face à une évidence : « il faut rassurer les marchés financiers pour pouvoir financer la dette publique ». Mais cela n’est une évidence que pour autant qu’on accepte les causes. Dès lors la proposition 14 est juste. Il faut même aller plus loin : la BCE doit être le prêteur en dernier ressort, d’une part, ce qui nécessite un réforme du Traité de l’Union, et d’autre part il faut une directive bancaire  imposant un % minimum de dettes publiques dans les avoirs des banques.

La proposition 15 est finalement très technique : on est là à l’opposé du Fokonyaka et c’est tant mieux mais c’est très compliquée .Cela dit, ça éclaire finalement d’un jour nouveau la proposition 9  (réaliser un audit public et citoyen des dettes publiques, pour déterminer leur origine et connaître l’identité des principaux détenteurs de titres de la dette et les montants détenus)

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