La responsabilité sociale et sociétale des entreprises : un enjeu majeur du 21ème siècle


Le concept de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) s’impose désormais à tous comme une évidence : aucune entreprise ne peut ignorer sa responsabilité à l’égard de la société dans son ensemble. Jusqu’à maintenant cantonnée à un rôle de promotion de normes et d’engagements non contraignants, la RSE doit changer d’échelle pour faire réellement prévaloir les droits et les devoirs des acteurs de l’entreprise. Marc Dupuis, président de l’association « Démocratie et Entreprises », William Bourdon et Yann Queinnec, respectivement président et responsable R&D de l’association Sherpa, et Léna Quer-Riclet s’associent à Terra Nova pour faire les propositions visant à permettre un développement économique plus juste et harmonieux.

Alors que se célèbre aujourd’hui une journée d’action européenne à l’initiative de la « European Coalition for Corporate Justice » réclamant des règles pour les multinationales , aucune organisation, qu’elle soit publique ou privée, ne peut  aujourd’hui ignorer leur rôle à l’égard de leurs parties prenantes directes (salariés, actionnaires, fournisseurs, clients), ni leur responsabilité à l’égard de la société dans son ensemble.

  La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est censée traduire cette prise en compte du développement durable dans la stratégie des entreprises, que ce soit en matière environnementale, sociale ou économique.

 Concrètement, la promotion de la RSE s’est traduite jusqu’ici par des engagements nouveaux via le développement de normes transnationales à caractère non contraignant (codes de conduites, labels, développement d’entreprises et de réseaux à caractère social et solidaire, etc.). Elle s’est également accompagnée de mesures opérationnelles, telles que la sensibilisation des acteurs, la mise en place d’audits internes et externes, mais aussi de mesures incitatives comme la prise en compte de critères sociaux et environnementaux autres que le prix dans les politiques d’achat des entreprises.

 L’enjeu est aujourd’hui de changer d’échelle et de promouvoir la RSE comme un outil de transformation du capitalisme visant à faire prévaloir droits et devoirs des acteurs impliqués dans l’entreprise et ceux de la société dans son ensemble. La tâche est d’autant plus nécessaire que le risque existe toujours de voir les entreprises et les groupes de pression détourner le langage du développement durable et faire de la RSE une forme de camouflage destiné à masquer des stratégies sociales, environnementales et fiscales rétrogrades.

  C’est pourquoi la gauche doit intégrer la RSE dans ses propositions pour contribuer à renouveler notre conception du développement économique. L’enjeu est de combiner intelligemment l’initiative des entreprises qui considèrent la RSE comme une innovation, un atout stratégique pour leur compétitivité, avec la réglementation, qui permet de généraliser les meilleures pratiques et d’empêcher certaines entreprises de surfer sur la vague de l’éco-blanchiment (green washing).

Pour cela, il convient d’abord de tirer toutes les conséquences du Grenelle de l’environnement en termes de suivi et de contrôle des engagements par les parties prenantes, de diffusion de référentiels RSE communs et de renforcement de l’obligation de reporting et de transparence incombant aux entreprises.

  Il faut toutefois aller plus loin en renforçant la légitimité des agences de notation sociale et environnementale, en  développant les pratiques d’achat responsable ainsi qu’en  créant des incitations fiscales de type bonus-malus afin de stimuler les bonnes pratiques et favoriser le financement des entreprises responsables.

  Enfin, un volet contraignant devrait accompagner ces dispositifs incitatifs. Il viserait à sécuriser les investissements réalisés par les entreprises engagées de bonne foi dans des stratégies de développement durable. Dans cette optique, les opinions publiques, les ONG et les médias ont un rôle capital à jouer non seulement pour dénoncer les mauvaises pratiques  mais pour repérer les meilleures d’entre elles à l’échelle mondiale et les faire connaitre.

L’enjeu est par exemple de sécuriser les voies de recours ouvertes aux actionnaires, salariés et à certaines parties prenantes externes en cas de non respect de l’obligation de reporting social et environnemental. Il conviendrait aussi de reconnaître la responsabilité juridique de la société mère d’un Groupe à l’égard de l’action de ses filiales et de reconnaître un devoir de diligence de la société mère à l’égard des acteurs de sa chaîne. Enfin, une nouvelle infraction de recel pourrait être créée en vue de lutter contre l’importation de biens produits dans des conditions illicites. 

Face à tous ces défis, il n’est plus possible d’attendre l’avènement d’une nouvelle génération de dirigeants d’entreprises sachant concilier performances économiques, sociales et environnementales. Les pouvoirs publics doivent agir et les progressistes prendre leurs responsabilités.  (Le texte complet de la note peut être consulté  sous l’onglet « textes fondateurs« ) 

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