Photovoltaïque : le gouvernement choisit de suspendre les autorisations


Par Florence Roussel (Actu-Environnement)

Le développement de la filière photovoltaïque va connaître de nouvelles perturbations puisque le gouvernement a décidé de suspendre provisoirement les autorisations de nouveaux projets en attendant la mise au point d’un nouveau cadre réglementaire.

Plusieurs ministres et notamment ceux en charge de l’énergie, de l’économie et de l’écologie se sont rencontrés le 2 décembre autour du Premier ministre François Fillon afin de se mettre d’accord sur la conduite à tenir pour l’ouverture de // concertation sur le dispositif de soutien. Alors qu’une réunion interministérielle est prévue cette semaine sur le dispositif de soutien au photovoltaïque, les professionnels de la filière se tiennent prêts et appellent à une véritable concertation. Certains y vont déjà de leurs propositions. Une baisse de 50% à 25% du crédit d’impôt développement durable pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur une résidence principale est prévue par le gouvernement pour le budget 2011, présenté le 29 septembre. Cette  concertation devrait durer trois mois. En attendant, le gouvernement a décidé de stopper les autorisations de nouveaux projets.

Un décret suspendant pendant 4 mois l’obligation de demande de contrat d’achat devrait être publié la semaine prochaine. Il concernera les installations d’une puissance de plus 3 kWc, autrement dit les installations de moyenne et grande puissance. Les projets des particuliers ne seront donc pas impactés.

Pour les autres installations, le choix des projets suspendus se basera sur l’état d’avancement du dossier sur le plan financier. Selon le décret, cette suspension « ne s’appliquent pas aux installations (…) dont le producteur a versé au gestionnaire de réseau, avant le 2 décembre 2010, un premier acompte en vue de son raccordement. » Le décret précise également que « le bénéfice de l’obligation d’achat est subordonné à la mise en service de l’installation dans un délai de 18 mois à compter de la date de versement d’un premier acompte ou, lorsque ce premier acompte a été versé plus de 15 mois avant la date d’entrée en vigueur du décret. »

En prenant une telle décision, le gouvernement espère réduire la file d’attente de projets qui représenterait selon lui une puissance de 4.000 MW au total et se donner le temps de redéfinir un « nouvel équilibre » d’ici mars 2011.

Si l’Etat se dit satisfait de // EnR : bond du photovoltaïque et reprise de l’éolien selon le MEDDTLLe ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement a publié le Tableau de bord éolien-photovoltaïque au troisième trimestre 2010. Alors que les trois premiers mois de 2010 étaient marqués par un « net ralentisseme…Lire la newsl’essor du photovoltaïque, il estime que le développement de la filière a un coût pour la collectivité et pour le consommateur final d’électricité, et ne se fait pas au profit d’ installations de qualité en termes d’impact environnemental et d’emploi. Le nouveau dispositif de soutien pourrait donc renforcer la //   modulation du tarif d’achat en fonction du type d’installation et du niveau d’intégration au bâti, sachant qu’un niveau important d’intégration engendre un plus grand nombre d’emploi au niveau local. Le cadre réglementaire pourrait prendre la forme d’appel d’offres afin de maîtriser les volumes installés. Des critères environnementaux comme le bilan carbone du projet ou la recyclabilité des panneaux pourraient y être assortis.
L’Etat assure que l’ensemble de ces dispositions devraient être discutées avec les professionnels du secteur.

Des professionnels qui semblent voir d’un bon œil cette nouvelle mesure : « le moratoire de 3 mois sur l’octroi du tarif d’achat est une décision sage. Elle ne vise pas le marché résidentiel, laisse se réaliser les projets de plus grande taille réellement engagés et ouvre la porte de la concertation », commente le syndicat Enerplan.

Le constat est partagé par l’Association des Producteurs d’Électricité Solaire Indépendants (Apesi) : « des baisses régulières des tarifs sont nécessaires, afin de s’affranchir le plus rapidement possible de la contrainte du tarif subventionné. » Les avis divergent toutefois sur la méthode employée et surtout sur les orientations prises par le gouvernement : « contrairement aux idées reçues, la mise en place d’un système d’appels d’offre serait contre productif en termes de baisse des tarifs. L’échec récent de l’appel d’offre CRE (ndlr : Commission de Régulation de l’Energie) en est d’ailleurs la parfaite illustration ».

L’Apesi estime par ailleurs que des délais de constitution des dossiers, de réception et d’instruction de plusieurs mois ne semblent pas compatibles avec l’évolution des conditions économiques de la filière. « Sans compter que seuls 2 ou 3 acteurs seront capables de supporter financièrement les risques d’étude et de constitution du dossier, créant ainsi un oligopole anticoncurrentiel et contradictoire avec les objectifs de minimisation des coûts de la filière pour la Collectivité ».

Publié la 1ère fois par Actu-Environnement le 02/12/2010.

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