« La directive européenne CRD3 rentre en action »


Par Vincent Paes

« Parmi les principales mesures de l’’arrêté transposant la directive européenne «CRD3», figure le versement d’au moins 40 % des bonus, et jusqu’à au moins 60% pour les plus hautes rémunérations, de manière différée sur une durée minimale de trois ans. La moitié de la rémunération variable se fera par ailleurs sous forme d’actions ou d’instruments équivalents.

(…) Grâce à ce texte, la France a été le premier pays à mettre en œuvre les règles d’encadrement des bonus des opérateurs de marchés décidées par le G20 de Pittsburgh. L’Autorité de contrôle prudentiel, chargée de veiller au respect de ces règles, voit également renforcé son pouvoir d’imposer une révision de la politique de rémunération des banques si celle-ci n’est pas compatible avec une gestion saine des risques et un objectif de croissance à long terme », a déclaré Christine Lagarde, ministre de l’Economie et des Finances.

L’Angleterre s’y met aussi

A compter du 1er janvier prochain, les règles de rémunération variable vont changer. Outre-Manche, la FSA, l’autorité britannique des services financiers, a également publié sa réforme du code des rémunérations pour prendre en compte l’impact de «CRD3».
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