Les nouveau paradis fiscaux


D’après « le journal du net »

Depuis le début de la crise financière, les paradis fiscaux ont été désignés comme des boucs-émissaires. Au niveau international et français, tout un train de mesures a été mis en place pour freiner leur attractivité et les enjoindre de se plier à des règles fiscales plus conventionnelles.

Mais si quelques résultats sont apparus, cela n’a pas empêché certains pays ou territoires de se positionner sur le marché mondial de l’optimisation fiscale. Bien au contraire. Si l’Europe a encore de beaux restes, des pays d’Asie et d’Afrique se distinguent de plus en plus. Découvrez les paradis fiscaux qui on la cote et qui sont de plus en plus recherchés.

Campione : Le charme de la Suisse romane allié aux délices de la défiscalisation. C’est ce qui fait le succès grandissant de Campione, une ville italienne enclavée en territoire helvète. Le statut fiscal de Campione est encore plus avantageux pour les particuliers que la Suisse. A condition de ne pas être de nationalité italienne et de ne pas tirer ses revenus d’activité en Italie, on n’y paie aucun impôt. Il y a une seule obligation : disposer d’une véritable adresse. Et cela a un coût. Comme les grandes fortunes sont légion, les prix de l’immobilier sont vertigineux et sont comparables à ceux de Monaco. Mais en ville, la vie est agréable, puisque le statut de Campione, géographiquement hors de l’UE, fait qu’il n’existe pas de TVA.

Ras al-Khaimah : Situé au nord de Dubaï, Ras al-Khaimah, qui constitue un des émirats des Emirats arabes-unis, est une étoile montante des paradis fiscaux. Depuis peu, on y trouve un véritable centre d’affaires offshore. N’importe qu’elle entreprise qui souhaite s’implanter le peut sans avoir à mener une activité locale. Rapatriement des capitaux et versement de dividendes y sont totalement libres.Dans les faits, Ras al-Khaimah propose même des packages tout compris aux entreprises avec bureau virtuel ou réel. L’imposition y est nulle, la publicité des comptes et la mention de l’identité des bénéficiaires accessoire. D’après Warren de Rajewicz, 41% des sociétés constituées depuis trois ans sont asiatiques et 21% originaires de l’Union Européenne.

 Bélize : La pression internationale n’a semble-t-il pas de prise sur le Bélize, petit pays d’Amérique centrale. Ses dirigeants continuent d’afficher leur volonté d’être un authentique paradis fiscal. Les sociétés offshore ne paient pas d’impôts et ne déposent pas leurs comptes. Mieux, le nom du propriétaire n’est pas connu des autorités et ne figure sur aucun document.De la même façon, les trusts ne sont pas imposés. Warren de Rajewicz, l’auteur du Guide des nouveaux paradis fiscaux, note d’ailleurs que les derniers textes « permettent pratiquement toutes les fantaisies » pour leur gestion. Et pour les particuliers, le statut de résident retraité permet d’échapper à toute imposition. Mais il faut justifier d’au moins 2 000 dollars de revenus mensuel à vie.

Le Ghana : Au Ghana, ce n’est plus un secret : le gouvernement veut faire du pays une Suisse africaine. Pour y parvenir, il traite directement avec les acteurs financiers de l’offshore afin de développer une offre fiscale susceptible d’attirer des capitaux. La législation actuelle qui date de 2007 vise donc à favoriser l’implantation de banques et d’assureurs offshore par le biais d’une exonération d’imposition et par des procédures de création d’entreprise simplifiées.Pour l’anecdote, cette législation aurait été d’après Warren de Rajewicz, l’auteur du Guide des nouveaux paradis fiscaux, directement élaborée en collaboration avec la banque Barclays.

Labuan : Voilà un paradis fiscal qui a une date de naissance : 6 novembre 1989. Depuis ce jour, les sociétés commerciales implantées à Labuan, petite île au large de la Malaisie, paie un impôt forfaitaire de 3% sur leurs revenus. Une situation voulue par le gouvernement malaisien qui veut faire de son territoire fédéral un centre financier de dimension mondiale puisqu’il ne dispose d’aucunes ressources propre.Warren de Rajewicz précise même que Labuan est soucieux de sa compétitivité de paradis fiscal et est très réactif à l’évolution des règles internationales pour garder un coup d’avance. Ce qui fait de Labuan un paradis fiscal très bien adapté pour le commerce avec la Chine et l’Inde 

Anjouan : Ce n’est sans doute pas encore le paradis fiscal le plus sûr de la planète, mais depuis quelques années cette petite île des Comores fait tout pour le devenir. Depuis 2008, Anjouan a retrouvé une certaine stabilité politique après une période de quasi guerre civile. Ne disposant pas de véritables ressources propres, elle cherche à attirer aussi bien les particuliers que les entreprises.

Dans les faits, la législation actuelle propose la création à distance de société offshore sans imposition et accorde facilement des licences bancaires et des licences de jeux.

Le Liban : En septembre 2008, tandis que l’opinion mondiale était vent debout contre les paradis fiscaux, le Liban dévoilait une nouvelle loi sur les sociétés offshore… susceptible de faire du pays des cèdres un nouveau refuge pour les sociétés de négoce. Les présidents de ces sociétés peuvent être non libanais et ne pas travailler sur place. Elles peuvent commercer autant qu’elle veulent tant que ce n’est pas sur le territoire libanais. Elles ont juste à verser une taxe annuelle de 666 dollars, selon Warren de Rajewicz.

Par ailleurs la législation dispose de toute une gamme d’activités autorisées sous ce régime. Mis à part la banque et les assurances, la plupart sont possibles. Cerise sur le gâteau, le secret bancaire est une valeur cardinale pour les autorités.

Hong-Kong : Le statut de Hong-Kong, ville rétrocédée par la Grande-Bretagne à la Chine, est garanti jusqu’en 2047. Tous les dispositifs fiscaux existants devraient donc perdurer au moins jusque là. Dans les faits, il n’existe pas de statut offshore, mais les taux d’imposition sur les bénéfices y sont très attractifs : 0% pour tous les bénéfices provenant hors de Hong-Kong et 17,5% pour les opérations réalisées à Hong-Kong… sauf pour les sociétés dont l’activité est purement financière.

Du coup la plupart des multinationales s’y sont implantées pour facturer leurs activités en Chine, ce qui fait de Hong-Kong le premier exportateur de produits chinois en Europe et aux Etats-Unis. Et sur les 100 plus grandes banques mondiales, 70 y ont un établissement

Le Costa Rica : « Le Costa Rica, c’est la nouvelle destination des classes moyennes riches américaines », assure Warren de Rajewicz, l’auteur du Guide des nouveaux paradis fiscaux. Ce pays d’Amérique centrale offre il est vrai à la fois un cadre de vie sympathique, mais aussi et surtout un régime fiscal très favorable : on n’y pait pas d’impôts à condition de justifier de revenus mensuels supérieur à 5 000 dollars ou bien d’une rente à vie.

La fiscalité est aussi accueillante pour les entreprises, puisque les sociétés immatriculées au Costa Rica ne sont taxées ni sur leurs opérations menées à l’étranger ni sur leurs dividendes. Qui plus est, il n’y a aucune obligation de publicité.

Singapour : La ville Etat de Singapour n’a jamais caché son ambition de devenir une sorte de Suisse asiatique. Il ne faut pas chercher l’attrait de Singapour dans ses taux d’imposition. S’ils ne sont pas très élevés, des pays voisins en pratique des biens plus intéressants. Non, le point fort de Singapour c’est son secret bancaire, sans doute le mieux gardé du monde.

En effet depuis plus d’une décennie, l’île accepte certaines formes de sociétés et de trusts qui empêchent d’identifier les donneurs d’ordres.

En théorie, le secret bancaire peut être levé pour des affaires pénales et les autorités disent coopérer. Mais dans les faits, le nombre de dossiers se compte sur les doigts d’une main.

Bulgarie, Chypre et Gibralatar : Quel est le point commun entre Gibraltar, Chypre et la Bulgarie ? Tous trois ont l’imposition sur les bénéfices la plus faible d’Europe : 10%. Qui plus est, la plupart ont signé des conventions de non double imposition avec les pays européens, ce qui permet à beaucoup d’éviter le fisc de leur pays, sous certaines conditions. Chypre va plus loin avec ses holdings, dont les dividendes provenant de l’étranger sont totalement exonérés. Pour les particuliers, Chypre offre également tout un tas d’exonérations sur leurs revenus (dividendes, intérêts, bénéfices étrangers, plus-values…) et une TVA a seulement 15%. En Bulgarie, il existe une imposition forfaitaire de 10% des revenus Un dispositif qui devrait attirer quand le pays passera à l’Euro en 2012.

 

 

 

 

 

 

 

 

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