Auto-entrepreneurs :rentrée dans le rang (et les taxes )!


Par Benoit Willot

Petit à petit, les auto-entrepreneurs, qui bénéficiaient d’un statut à part, rentrent dans le rang – et sont rattrapés par de nouvelles taxes.

Depuis l’an passé, les auto-entrepreneurs sont tenus de s’inscrire sur le registre des métiers auprès d’une Chambre des métiers et de l’artisanat s’ils exercent une activité artisanale, même s’ils sont dispensés de cotisation.

En 2011, ils héritent d’une obligation supplémentaire : faire une déclaration mensuelle ou trimestrielle à l’Urssaf, même s’ils n’ont réalisé aucun chiffre d’affaires. C’est une des conséquences de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, dont l’art 117 s’applique dès le début de l’année.

S’ils ne mentionnent aucun revenu en deux ans, ils seront radiés : « Lorsqu’il déclare un montant de chiffres d’affaires ou de recettes nul pendant une période de vingt-quatre mois civils ou de huit trimestres civils consécutifs, le travailleur indépendant perd le bénéfice du régime. »

Au-delà des formalités administratives supplémentaires, ce sont bien les taxes qui vont, à terme, peser sur le devenir du statut d’auto-entrepreneur. Il y a d’abord la cotisation foncière des entreprises (CFE). Rappelons-le, cette imposition, qui a pris la succession de la taxe professionnelle, se caractérise par un plancher, fixé par les communes ou intercommunalités, et parfois élevé (plusieurs centaines d’euros, parfois plus de 1 000). Suite à de nombreuses interventions, la situation a été réglée pour l’année 2010, avec une exonération pour les auto-entrepreneurs n’ayant pas eu de revenu. Mais les exonérations de deux ans après l’année de déclaration prendront bientôt fin, et la charge risque de devenir conséquente pour certains.

Un autre impôt va s’ajouter, dès janvier 2011, pour les personnes ayant opté pour le régime micro-social : une contribution à la formation professionnelle. Elle est peu élevée (de 0,1 à 0,3% du chiffre d’affaires, avec une franchise pour les personnes ayant un revenu professionnel inférieur à 4 740 euros en 2011.

Mais elle s’ajoute aux taxes déjà prélevée, crée une complexité supplémentaire avec huit catégories liées à l’activité et au revenu et un mode de déclaration et de paiement encore non précisé. Pour un artisan auto-entrepreneur, avec un revenu de 25 000 euros, la charge supplémentaire sera de 75 euros par an.

Les travailleurs indépendants soumis au régime de droit commun, qui ne relèvent donc pas du micro-social simplifié, doivent également s’acquitter de ce nouvel impôt.

Si les organismes professionnels n’ont pas gagné la bataille contre le statut d’auto-entrepreneur, il se pourrait que l’administration fiscale prenne sa revanche contre cette tentative de simplification du droit français… 

La contribution à la formation professionnelle Taux sur le chiffre d’affairesRevenu >4 740 € Revenu <4 740 €
Activité artisanale 0,3 % Pas de taxe
Activité commerciale 0,1 % Pas de taxe
Prestation de service 0,2 % Pas de taxe
Professions libérales 0,2 % Pas de taxe

 Publié la première fois par Benoit Willot sur son site « Emploi et Création » le 7/01/2011

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