Première résolution environnementale à l’AG de Total ?


Par A.C. Husson-Traore (Novethique)

Une alliance objective d’actionnaires et d’ONG pour demander des explications au groupe pétrolier Total sur les risques liés à l’exploitation des sables bitumineux au Canada, c’est le pari que tentent Greenpeace et la société de gestion Phitrust Active Investors avec leur projet de résolution environnementale. Une première en France.

Pour Greenpeace France, déposer une résolution à une Assemblée générale d’un groupe comme Total est un projet d’une toute autre nature que son registre habituel. Elle a donc noué un partenariat avec la société de gestion Phitrust Active Investors, spécialiste de l’engagement. L’ONG environnementale, épaulée par une autre organisation américaine NRDC, fournit les arguments sur les risques environnementaux et sociaux liés à l’exploitation des sables bitumineux. Phitrust apporte son savoir faire dans l’utilisation du droit actionnarial pour inciter les entreprises à améliorer leurs pratiques de gouvernance. Cette alliance d’un nouveau genre en France a permis de donner corps au premier projet de résolution environnementale français.

Risques environnementaux

Pourquoi les sables bitumineux ? Parce que les risques environnementaux et sociaux liés à ce mode d’exploitation pétrolière « non conventionnelle » sont très élevés. Il y a deux sortes d’exploitation des sables bitumineux, l’une en surface dite minière l’autre en profondeur dite « in situ ». La première est extrêmement consommatrice d’eau ce qui est un premier problème. Mais dans les deux cas, une fois le bitume retiré, des résidus composés d’eau, de sable et d’hydrocarbure sont stockés dans des bassins de décantation, ce qui pose des problèmes de pollution et coûte très cher en réhabilitation du site que la loi canadienne impose. Autres problèmes soulevés : la pollution des eaux, les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, la destruction de la forêt boréale et les violations de droit des peuples autochtones. Ils sont tous suffisamment graves pour entrainer contentieux et coûts supplémentaires selon les ONG environnementales.
A ce tableau déjà chargé, Greenpeace et Phitrust ajoutent des arguments économiques. Cela coûte très cher d’exploiter les sables bitumineux. « L’investissement initial en infrastructures est très important. Les pétroliers ont des modèles de rentabilisation sur 30 ou 40 ans qui sont pertinents à condition que le prix du carbone soit très faible et qu’on ne leur demande pas juridiquement de payer les conséquences des ravages environnementaux et sociaux» explique Anne Valette chargée de campagne Climat à Greenpeace. « Ce scenario est probable dans la mesure où il y a déjà des litiges en cours et que les projets canadiens ne sont assortis d’aucun dispositif crédible de réduction des émissions.» ajoute-t-elle.

 

Obligation d’informationQuels sont les projets de Total ? Le groupe souhaiterait que les sables bitumineux représentent 10 % de sa production d’ici à 2020 et prévoit d’investir pour cela entre 11 et 14,5 milliards d’euros. Il a trois projets miniers et un in situ, et a déjà investi 750 millions d’euros dans une unité de traitement du pétrole extrait des sables, en partenariat avec Suncore.
Quel est le projet de résolution ? Une simple modification dans les statuts en application de l’article 225 du Code de commerce sur les obligations d’information extra-financière auxquelles sont soumises les entreprises. Phitrust a proposé d’ajouter une disposition aux pouvoirs du conseil d’administration. Luis de Lozada, son responsable juridique, l’a ainsi rédigée : « le conseil d’administration communique dans le rapport de gestion des comptes consolidés l’impact des risques environnementaux et sociaux de l’ensemble des projets de sables bitumineux au titre de chaque exercice clos au 31 décembre. »

 

L’assemblée générale de Total est programmée le 13 mai prochain. Le projet de résolution doit obtenir  le soutien d’actionnaires représentant au moins 0,5 % du capital pour être déposé. Mais il restera encore une épreuve à surmonter : son acceptation par le conseil d’administration, qui a déjà fait barrage à une initiative du même genre. Phitrust est très optimiste. La société de gestion aurait suffisamment de soutiens d’investisseurs pour envisager sereinement le dépôt de résolution et elle a choisi une voie, la modification de statuts, qui rendra très difficile un refus du conseil d’administration puisque cela relève de la compétence exclusive de l’assemblée générale.
Le groupe Total affirme attendre le dépôt effectif de la résolution pour définir sa stratégie vis-à-vis de cette initiative. Il s’étonne malgré tout des demandes d’information sur les sables bitumineux puisqu’il considère que tous les éléments nécessaires sont disponibles sur son site canadien. Son point de vue est le suivant : le processus d’homologation étant long et complexe, les dossiers instruits par les autorités canadiennes sont à disposition de qui veut les lire, donc pourquoi les actionnaires auraient-ils besoin de complément d’information ?
« Nous n’imaginons pas que Total va renoncer à ses projets de sables bitumineux à cause de notre initiative, mais si les actionnaires prennent suffisamment conscience des risques pour soutenir notre projet de résolution, ce sera déjà une grande victoire » affirme Anne Valette. La branche anglaise de Greenpeace a déjà adopté cette stratégie envers d’autres groupes pétroliers. Deux d’entre eux, Shell et Statoil, sont en train de freiner leur développement dans les sables bitumineux apparemment,  puisqu’ils révisent leurs modèles économiques estimant que les risques pourraient être finalement plus importants que les opportunités !

Publié la première fois par novethique le 17/02/2011

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