10 propositions pour améliorer l’accès des PME à la commande publique.


Par Fédération des Centres de Gestion Agréés

Les membres du Réseau Commande Publique , dont la FCGA, ont présenté, le 2 février 2011, à la Présidence du Sénat, un recueil de 10 propositions visant à améliorer l’accès des PME à la commande publique.

En effet, seuls 35% des montants engagés dans la commande publique sont actuellement dirigés vers les petites entreprises. Pourtant, les marchés passés par les administrations publiques constituent un gisement important de croissance pour les entreprises.

Cette présentation s’est déroulée sous le haut patronage du sénateur Jean-Paul EMORINE, Président de la Commission de l’Économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, en présence de 150 invités : élus, représentants de l’État, personnalités du monde économique, entrepreneurs, responsables achat.

Jean-Paul EMORINE, qui a salué « l’impulsion donnée par OSEO  » dans l’ouverture de la commande publique aux petites entreprises, a rappelé que « l’enjeu est de renforcer la compétitivité en soutenant la croissance d’entreprises fortement territorialisées, qui sont aujourd’hui les principales contributrices à l’innovation et à la création d’emplois dans notre pays. Il est également indispensable d’améliorer l’efficacité de la dépense publique au bénéfice de nos concitoyens et de favoriser, autant que possible, les circuits de production courts dans un objectif de développement durable. »

François DROUIN, PDG d’OSEO, a précisé que le Réseau Commande Publique entrait, deux ans après sa création, dans une phase de maturité : « C’est une étape d’amélioration du dispositif qui a été mis en place et d’approfondissement des efforts fournis pour faciliter l’accès des PME à la commande publique ».

Agnès BRICARD, Vice-Présidente de l’Ordre des experts-comptables, a dégagé l’esprit des 10 propositions formulées, autour d’une idée clé : « simplification ».

Les 10 propositions du rapport

  • Simplifier les procédures
  • Orienter les TPE/PME vers la commande publique, notamment les créateurs d’entreprise
  • Favoriser le contact entre acheteurs publics et entreprises candidates (via Internet)
  • Favoriser l’allotissement et le groupement momentané de TPE/PME
  • Favoriser la collaboration entre grands donneurs d’ordre publics et fournisseurs stratégiques
  • Juger avec discernement les références et les capacités des entreprises candidates
  • Assurer une équité financière vis-à-vis des entreprises attributaires
  • Augmenter le montant des avances du marché (avance automatique de 20%)
  • Réduire les délais de paiement (paiement automatique des intérêts de retard)
  • Prévenir les litiges (indiquer un interlocuteur unique en cas de difficulté ou litige).
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