que reste-t-il du Grenelle 1 ?


Par Sophie Fabregat (Actu-Environnement)

Un rapport parlementaire sur l’application de la loi Grenelle, présenté le 30 mars, souligne les nombreux retards pris par le gouvernement dans le domaine du fret, du bâtiment ou encore de la protection de la biodiversité.

 »Grenelle : une ambition bridée ». C’est le titre qu’initialement, les députés Stéphane Demilly (Nouveau centre) et Philippe Tourtelier (Socialiste, radical, citoyen) avaient choisi pour leur rapport sur l’application de la loi Grenelle 1. Mais lors de sa présentation, le 30 mars dernier, devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, ce titre a été recalé, au son de  »Si nous n’y croyons pas, qui va y croire ? ». En définitive, les députés ont opté pour un titre aux accents bien moins évocateurs :  »Grenelle 1 : de l’ambition au réel »

Les deux parlementaires ont passé au crible cet  »objet législatif non identifié » et les lois qui en ont découlé (Grenelle 2, lois de finances…). Si tous deux soulignent qu’il y a eu  »un avant et un après Grenelle », une véritable révolution des esprits dans les entreprises, les collectivités et pour les citoyens, leur lecture diffère quant à la mise en œuvre du Grenelle 1.  »Certains objectifs sont caressés, d’autres sont encore loin de portée. Mais il ne suffit pas de s’en tenir à la partie mesurable du Grenelle. Cette révolution des esprits n’est pas quantifiable », estime Stéphane Demilly. De son côté, Philippe Tourtelier s’interroge :  »la révolution des esprits est-elle durable ? Il faut un certain nombre de mesures économiques et sociales pour l’accompagner » et la faire perdurer.

Le fret,  »grand échec du Grenelle »

Dans le domaine des transports, le fait marquant est  »l’échec du fret ».  »Nous n’avons pas inversé la courbe du fret, au contraire, il y a eu, comme certaines associations l’ont fait remarquer, un report massif du rail vers la route », relève Philippe Tourtelier. Globalement, le rail est confronté à un problème de financement, que ce soit pour l’objectif de rénovation de l’existant ou le lancement de lignes à grande vitesse. Les rapporteurs sont revenus également sur l’autorisation des 44 tonnes, alors que la loi prévoyait en premier lieu d’étudier cette question (et une limitation de vitesse à 80 km/h), ce qui n’a pas été fait.

Le  »bon départ » du développement du transport collectif en site propre hors Île-de-France (TCSP) pourrait lui aussi à terme être freiné par des questions budgétaires, si le report de l’écotaxe poids lourds, qui devait apporter de nouvelles ressources, entrave le financement des projets. A propos de la taxe poids lourds,  »on est dans la procrastination », a regretté Stéphane Demilly. Annoncée pour 2011, elle a été reportée à 2013. Certains députés estiment même qu’elle ne sera finalement pas mise en œuvre avant 2015…

En revanche, les parlementaires ont salué l’accord sur le Grand Paris express et les avancées sur le canal Seine Europe : Nicolas Sarkozy devrait lancer la semaine prochaine le dialogue compétitif pour un partenariat public-privé.

Bâtiment : le chantier de la rénovation en retard 

La formation, toujours le parent pauvre du Grenelle  »L’adoption de la loi de programmation n’a pas conduit à la mise en place d’un programme spécifique de formation et de qualification des professionnels du bâtiment », regrettent les rapporteurs, qui rappellent que le secteur constitue un formidable vivier pour la croissance verte.
Le programme de formation aux économies d’énergie des entreprises et artisans du bâtiment (Fee Bat), lancé en décembre 2007, aurait touché 29.000 stagiaires fin 2010, contre un objectif de 50.000 par an.  »À titre de comparaison, la filière du bâtiment dans son ensemble représente aujourd’hui 3,5 millions d’actifs – dont il est bien évident que tous ne sont pas intéressés par ces questions. Il semblerait que les responsables de la CAPEB (…) imputent le niveau observé aux doutes de la profession quant à la pérennité des engagements de l’État »

 »Dans le domaine du bâtiment, globalement, ce qui a été fait ou va être fait est positif », estime Stéphane Demilly. Son collègue tempère :  »si dans le neuf ça avance bien, dans l’ancien, la France est en retard sur les prévisions ».  

Ils saluent le  »verdissement » de plusieurs dispositifs dans le cadre des lois de finances pour 2009, 2010 et 2011 (crédit d’impôt puis PTZ+, dispositif Scellier…).

Selon leurs estimations, le nombre de bénéficiaires du crédit d’impôt est de 485.000 (hors données 2010), dans l’ancien et dans le neuf (dont 46.000 pour la majoration BBC). Environ 295.000 prêts à taux zéro ont été délivrés, dont près de 10.000 pour la majoration BBC (sur 104.000 PTZ logement neuf). La loi misait sur un rythme de 400.000 rénovations complètes par an à compter de 2013, un objectif loin d’être atteint au regard de ces chiffres.

Concernant la mise en œuvre des mesures sur l‘Etat exemplaire, les parlementaires relèvent un retard. Tous les audits des bâtiments de l’Etat et des établissements publics devaient être réalisés à la fin 2010, mais seulement la moitié aurait été achevée aujourd’hui.

Énergie : la PPI ne doit pas être considérée comme un plafond

Le chapitre énergie suscite également des inquiétudes chez les deux rapporteurs. Ils s’interrogent :  »les dispositions du Grenelle 2 vont-elles accélérer ou freiner le développement de l’éolien », qui se situe autour de 1.000 MW par an aujourd’hui. Ils émettent des doutes également sur le nouveau  »mécanisme d’ajustement automatique des tarifs [d’achat du photovoltaïque] en fonction des demandes de raccordement déjà présentées, [qui] introduit un facteur d’incertitude supplémentaire de nature à peser sur les décisions d’investissement ».

Philippe Tourtelier rappelle que  »la question du nucléaire a été écartée du cahier des charges du Grenelle » et qu’il  »faut arrêter de considérer les objectifs de la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique (PPI) comme des maxima ».

Toujours en matière d’énergie, la loi Grenelle 1 prévoit que les régions, départements, communes et groupements de communes de plus de 50.000 habitants doivent se doter d’ici fin 2012 de plans climat énergie territoriaux (PCET). Au 31 octobre 2010, 160 collectivités avaient lancé un tel plan. Si plus de la moitié des régions et des communautés urbaines ont engagé la démarche, les départements et les autres échelons communaux accusent un certain retard.

Biodiversité : à quand l’inventaire des subventions dommageables ?

Si l’audit des mesures fiscales défavorables à la biodiversité a été achevé en juillet 2010, les députés rapportent que  »le gouvernement a refusé de communiquer ce document à vos rapporteurs, considérant que la transmission au Parlement ne pourrait intervenir qu’après validation du rapport dans un cadre interministériel ».

Les députés saluent les mesures mises en œuvre pour protéger la biodiversité (aires marines protégées, parcs nationaux…) mais estiment que  »les objectifs quantitatifs fixés par la loi ne sont pas forcément pertinents », le qualitatif étant prioritaire. Selon eux, les objectifs fixés pour la trame verte et bleue ne seront pas tenus :  »l’appropriation par les régions prend du temps ». De même pour l’objectif de 6 % de surface agricole utile en bio en 2012. Quant à la haute valeur environnementale,  »les objectifs pour 2012 sont hors de portée » (50 % d’exploitations certifiées HVE d’ici 2012). Le décret précisant les modalités de la certification des exploitations devrait être publié avant la fin du premier semestre 2011.

Concernant le plan Ecophyto, les rapporteurs notent que les 39 substances actives préoccupantes retirées du marché ou bientôt retirées sont  »essentiellement des substances en fin de vie ou peu utilisées et pour lesquelles des solutions de substitution existent. Les services du ministère chargé de l’écologie considèrent que l’impact de ces retraits sur l’emploi des produits phytosanitaires est modeste, dans la mesure où les substances actives considérées sont, pour la plupart, soit retirées au plan européen soit peu utilisées (car techniquement dépassées) ».

Enfin,  »le plan d’urgence [pour les abeilles] prévu en 2009 n’a pas été mis en place et les premières initiatives substantielles datent de l’année dernière ».

Publié la première fois sur le site d’Actu-Environnement le 31/03/2011

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :