RSE : substitut aux politiques publiques ?


Par Agnès Sinaï (Actu-Environnement)

Entre régulation et autorégulation, la RSE ne va-t-elle pas devenir un substitut aux politiques publiques ? Dans quelle mesure peut-elle être utile à la société ? Organisé par le député Bertrand Pancher, un colloque à l’Assemblée a posé les enjeux. 

La RSE a fait sa première apparition législative en France dans la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) du 15 mai 2001. L’article 116 de cette loi stipulait que les entreprises cotées en bourse devaient publier des informations sociales et environnementales dans leur rapport de gestion. Dix ans plus tard, le gouvernement actuel s’apprête à publier le décret d’application de l’article 225 de la loi Grenelle 2, qui élargira le périmètre d’application de la responsabilité sociétale et environnementale (RSE) aux entreprises de plus de 500 salariés à partir de 2013.

Force est de constater qu’en dix ans, la RSE est restée dans le registre de la soft law. Laissée à la libre initiative des entreprises, elle relève d’une action volontaire qui n’est pas toujours quantifiable. En raison de son caractère multidimensionnel, qui couvre une batterie d’indices possibles, allant du développement humain à l’empreinte écologique, la RSE peut se mesurer par une myriade de critères différents.

Les bénéfices qu’elle peut apporter aux entreprises ne font pas l’unanimité parmi les économistes. Pour Geneviève Ferone, directrice du développement durable de Véolia, dans un paysage où le management demeure très « hétérogène », l’entreprise a des difficultés à se « benchmarquer », entre chartes éthiques, codes de bonne conduite et lignes directrices du WBCSD (Conseil mondial des entreprises pour le développement durable) : « La RSE est un ADN à déployer au cœur des opérations de l’entreprise ». Dans le but de faire basculer les modèles anciens.

Entre marketing et additionnalité

Pour Matthieu Glachant, professeur à l’école des Mines Paris-techs, la RSE doit être « additionnelle » par rapport aux régulations existantes. Et pour qu’elle soit additionnelle, il faut que les entreprises soient incitées par un régulateur fort : « L’Etat ne doit pas abandonner le terrain du social et de l’environnemental à cause de la RSE », souligne M. Glachant, car les politiques publiques demeurent des puissants leviers d’amélioration de la RSE. L’Etat peut réglementer la qualité des informations pour fiabiliser la RSE et éviter un usage trop « marketing », suggère un intervenant dans la salle.

Condition sine qua non, la RSE doit être rentable pour les entreprises. Il y va aussi de leur image et de leur communication, qui est un point clé : les entreprises ont intérêt à afficher leur volonté de responsabilité sociale et environnementale. Mais les citoyens auront-ils les moyens de la vérifier ? M. Glachant propose de créer « une tierce partie » pour analyser leurs déclarations.

Autre condition pour que la RSE soit crédible : que les régulations soient élaborées de manière coopérative et plurielle. C’est ce qu’une entreprise papetière canadienne, Cascades, a su faire, en auditant toutes les parties prenantes concernées, y compris les peuples autochtones. Autre démarche citée en exemple, celle de la société Kremer, basée à Argenton-sur-Creuse (Indre), qui a décidé d’inscrire ses actions dans le contexte citoyen de la zone franche de la commune, en pensant l’entreprise ouverte sur l’écosystème de la ville.

Dans le reste du monde

La France n’est pas la seule à s’être engagée dans la RSE. Le Danemark s’est doté d’une loi sur le reporting qui concerne les entreprises de plus de 250 salariés, assortie d’un système de sanctions. L’Allemagne propose un label de qualité. Les Pays-Bas sont cités en exemple par l’ambassadeur français de la RSE, Michel Doucin, pour qui le système doit rester sur la base de l’engagement volontaire : « Ils ont choisi d’évaluer la qualité du reporting ». M. Doucin note que les pays dits émergents vont aussi devoir s’orienter vers la voie de régulations sociales, tant, en Inde par exemple, les implantations industrielles suscitent des révoltes locales. La Malaisie a annoncé que la bourse de Kuala Lumpur se dotait d’un système de contrôle de la qualité des rapports, comme pour mieux attirer les capitaux étrangers.

Dans ce paysage international très évolutif, la position française sur la RSE apparaît prudente. Fondatrice de la Global Reporting Initiative, Jacqueline de Larderel vient rappeler que ce n’est pas la France qui souffre le plus de contraintes en la matière. Et plaide pour un standard international, tandis que Sandra Cossart, représentante du Forum citoyen pour la RSE, en appelle à la révision du cadre juridique, afin que les victimes des multinationales et de leurs sociétés mères puissent avoir un accès à la justice en cas de violation des droits humains.

L’attente de RSE vient aussi des actionnaires, « qui veulent apprécier la capacité de leurs entreprises à gérer le mieux possible les grands risques, dont la nature est extra-financière » souligne Daniel Lebègue. Pour le président de l’Institut français des administrateurs et de l’Observatoire de la RSE, certains points du décret d’application français restent à améliorer : la vérification des informations sociales que les entreprises apportent au public, et la garantie de crédibilité des certificateurs. Les séismes et autres catastrophes nucléaires et pétrolières récentes, les vagues de suicide chez France Télécom, les affaires de corruption à la tête du géant allemand Siemens plaident en faveur de la RSE, qui apparaît comme un moyen d’anticiper les grands risques.

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