Alternance et stages en entreprise : les dispositions de l’ANI du 7 juin 2011


par Stéphane Bonnegent 

Un accord national interprofessionnel (ANI) portant sur « l’accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise » a été signé par les partenaires sociaux le 7 juin 2011. Ce texte prévoit notamment un objectif chiffré de progression des contrats en alternance et un meilleur encadrement des stages en entreprise.

 

Les organisations syndicales (CFDT, CFTC et CFE-CGC) et le patronat (MEDEF, CGPME et UPA) ont signé accord national interprofessionnel sur l’emploi des jeunes. Considérant que l’alternance est une voie d’accès particulièrement adaptée, à tous les niveaux d’études, pour que « les jeunes s’intègrent durablement dans l’emploi », les partenaires sociaux ont choisi de développer le nombre de jeunes en alternance. 

Développement de l’alternance

L’article 1 de l’ANI du 7 juin 2011 fixe ainsi un objectif chiffré de développement de l’alternance dans les branches professionnelles. Ces dernières devront tout d’abord élaborer un bilan chiffré des contrats d’alternance conclus par les entreprises issues de la branche avant le 31 décembre 2011.

Sur la base des résultats de ce bilan, un objectif chiffré de progression des contrats en alternance devra être fixé pour l’année. Dans les branches où le nombre annuel moyen de salariés en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage atteint au moins 4 %, cet objectif annuel de progression ne peut être inférieur à 10 % par rapport à l’année précédente.

Sans être révolutionnaire, « cet objectif de 10 % minimum devrait permettre d’atteindre dans les trois ans entre 760 000 et 800 000 jeunes alternants », indique Laurent Berger de la CFDT. « Les avancées sont minimes, c’est mieux que rien » abonde Gabrielle Simon de la CFTC.

A l’opposé, Stéphane Lardy de FO dénonce un « accord bla bla », qui va permettre à une partie des entreprises de plus de 250 salariés d’échapper au seuil des 4 % d’alternants, issue d’une proposition de loi du député UMP Gérard Cherpion. Ce texte prévoit en effet de porter de 3 % à 4 % le quota d’alternants dans les entreprises de plus de 250 salariés, sous peine de pénalité financière.

Le rapporteur de la proposition de loi a d’ores et déjà prévenu qu’il ne reprendrait pas cette disposition dans son texte, car il s’agit d’un moyen de contourner l’obligation des 4 %.

Stages en entreprise

L’autre volet important de l’ANI du 7 juin 2011 concerne l’encadrement des stages en entreprise. Les partenaires sociaux souhaitent tout d’abord « améliorer la qualité des stages » afin de mettre fin aux conventions de stages de complaisance. Dans ce cadre, les entreprises souhaitant accueillir des stagiaires devront respecter les dispositions suivantes :

  • une activité en entreprise ne peut être qualifiée de stage que si elle entre dans le cadre d’un cursus pédagogique et si elle intervient après qu’un tiers des heures de formation prévues en 1ère année du cycle concerné aient été dispensées.
  • la durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise ne peut excéder 6 mois au total par année scolaire ou universitaire.

De plus, les partenaires sociaux souhaitent mettre en place un délai de carence entre deux stages. Ce délai de carence sera « égal au tiers de la durée de chaque stage venu à expiration ».

Par ailleurs, l’article 14 de l’ANI prévoit également de « permettre l’accès des stagiaires aux activités sociales et culturelles du comité d’entreprise ou aux œuvres sociales de l’entreprise », et ce dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise.

 Publié la première fois sur le site d’Intelligence RH, le 9/06/2011


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