L’Oréal décroche le soutien de la Cour européenne de Justice dans son litige avec eBay


Par Par Antoine Duroyon (Agefi)

Le site de vente aux enchères pourrait être tenu responsable d’infractions au droit des marques s’il a connaissance de données frauduleuses.

Dans un arrêt rendu public hier qui fera jurisprudence, la Cour européenne de Justice (CEJ) a donné l’avantage à L’Oréal dans le feuilleton judiciaire qui l’oppose à eBay. Le groupe de cosmétiques, qui représente notamment dans cette affaire ses filiales Lancôme, Garnier et L’Oréal UK, reproche au site internet de contrevenir au droit des marques et de propriété intellectuelle en facilitant consciemment la vente d’articles contrefaits.

Dans son jugement, l’institution luxembourgeoise estime qu’en tant qu’opérateur d’une place de marché en ligne, eBay pourrait être tenu responsable d’infractions à condition qu’il ait joué «un rôle actif» lui «permettant d’avoir connaissance ou de contrôler les données liées aux articles mis en vente». Les juridictions nationales compétentes pourraient alors enjoindre aux opérateurs de prendre des mesures mettant fin aux atteintes et visant à en empêcher de nouvelles.
Cette position peut sembler plus sévère que ce qui avait été pressenti jusqu’à présent. Dans un avis non contraignant rendu fin 2010, l’avocat général de la Cour considérait qu’eBay n’était en principe pas responsable des infractions au droit des marques commises par ses utilisateurs. La CEJ avait été saisie par la High Court of Justice britannique, plusieurs questions de droit nécessitant une interprétation. La juridiction supérieure britannique avait néanmoins souligné dans un arrêt en 2009 un certain nombre de mesures prises par eBay, dont l’application de sanctions, telles que la suspension temporaire, voire permanente, de vendeurs ayant enfreint les conditions d’utilisation de la place de marché en ligne.

L’Oréal s’est félicité de cet arrêt, estimant qu’il constituait «un progrès manifeste dans la lutte contre la vente de produits contrefaits via l’internet». Le groupe, qui avait vu une plainte similaire rejetée en Belgique en 2008, n’est pas isolé dans cette bataille. En France, LVMH ( Christian Dior Couture, Louis Vuitton) a ainsi obtenu en appel la condamnation d’eBay, bien que celle-ci ait été ramenée de 38,5 millions à 5,7 millions d’euros. Hier, le directeur des relations institutionnelles d’eBay, Stefan Krawczyk, a jugé que cette décision clarifiait certains points et garantissait le commerce en ligne de n’importe quelle marque en Europe.

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