Dette : manipuler pour mieux privatiser !

Edito de Denis Garnier (FO-Santé)

Contrairement aux vérités très largement répandues, « la dette n’est pas le résultat d’une tendance à la hausse des dépenses publiques mais de l’effritement des recettes publiques, (…) Ainsi en France, un récent rapport parlementaire chiffre à 100 milliards d’euros en 2010 le coût des baisses d’impôts consenties entre 2000 et 2010, sans même inclure les exonérations de cotisations sociales (30 milliards) et d’autres « dépenses fiscales « , souligne le manifeste des économistes atterrés.

Privatisation de la création monétaire

La volonté du pouvoir en place d’expliquer la dette par un excès de dépenses ne vise en fait qu’à justifier la privatisation des États, derniers remparts contre l’insatiable envie de profits des prédateurs de l’économie. Je ne peux à cet endroit que recommander vivement la lecture de « L’Etat prédateur » de James K. Galbraith. Vous y apprendrez comment une coalition de puissants lobbies transforme les États en « république–entreprise » et détournent l’action et les fonds publics au profit d’intérêts privés. Lire la suite

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La Société Générale privilégie ses fonds propres à ses actionnaires

Par Antoine Landrot (Agefi)

Comme sa rivale BNP Paribas, elle a passé une décote de 60 % sur ses titres d’Etat grecs et a fortement allégé son portefeuille souverain.

La Société Générale ne distribuera pas de dividendes au titre de l’exercice 2011. Cette décision, annoncée hier par son PDG Frédéric Oudéa, lui permet d’éviter de recourir au marché et devrait faciliter la satisfaction aux exigences de fonds propres formulées par l’Autorité bancaire européenne (EBA). Celle-ci impose un ratio de fonds propres durs core tier one de 9% au 30 juin 2012.

En effet, la Société Générale affiche un ratio de 9,5% au 30 septembre, contre 9,3% au 30 juin et 8,5% au 31 décembre 2010. Sur les 100 points de base (pb) gagnés au cours des neuf premiers mois, 65 proviennent de la mise en réserve des bénéfices et 28 des actifs gérés en extinction. La suppression du dividende générera environ 15 pb de capital sur l’année. «L’effort demandé aux actionnaires sera partagé par les dirigeants», ajoute Frédéric Oudéa, sans autre précision. La forte réduction de l’exposition à la dette souveraine périphérique permet à l’établissement d’éviter la constitution d’un coussin de capital spécifique, défini par l’EBA. Au 30 octobre, l’exposition de son banking book a été réduite de 39% par rapport à la fin du premier semestre, à 3,43 milliards d’euros. Lire la suite

Egalité professionnelle H/F dans le public : et si les chosent changeaient ?

Par Bruno Decottignies (MaViePro)

Le point sur l’égalité professionnelle dans le secteur public qui semble être devenu, depuis le début de l’année, une priorité du gouvernement.

« Il n’y a pas de pente naturelle à l’égalité professionnelle », soulignait en février dernier la député de Seine-Maritime Françoise Guégot, concluant son rapport sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes dans la fonction publique. Avant d’ajouter que « seules des contraintes définies sous la forme d’objectifs chiffrés de promotion offriront l’assurance d’atteindre une véritable égalité professionnelle ».

Inégalités criantes

Un constat difficile à contredire, puisque les agents féminins se heurtent à un véritable plafond de verre lorsqu’il s’agit d’atteindre des postes de direction : en 2009, 21,4% sont occupés par des femmes dans la fonction publique d’Etat, 18% dans la fonction publique territoriale, 40% dans la fonction publique hospitalière, selon le rapport sur l’état de la fonction publique 2010/2011. Lire la suite

Simplification du droit : le télétravail va faire son entrée dans le code du travail

par Stéphane Bonnegent (Intelligence RH)

La proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives a été adoptée par les députés le 18 octobre 2011. L’article 40 bis du texte prévoit d’introduire le télétravail au cœur du code du travail. L’examen du texte va se poursuivre au Sénat dans le cadre d’une procédure accélérée.

Alors que le gouvernement souhaite développer le télétravail, une récente proposition de loi vise à l’encadrer légalement. La proposition de loi adoptée par les députés mi-octobre prévoit en effet la création d’une nouvelle section dédiée au télétravail au chapitre II du titre II du livre II de la première partie du code du travail.

 Ce texte définit notamment le télétravail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire, en utilisant les technologies de l’information, dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci ».

 Il précise également que « le refus d’accepter un poste de télétravailleur n’est pas un motif de rupture du contrat de travail ». Lire la suite

Les mesures du plan d’équilibre des finances publiques

(Communiqué du Gouvernement)

Au total, c’est un effort supplémentaire de 17,4 milliards d’euros dont 7 milliards d’euros dès 2012 qui sera mis en œuvre. Ce plan se propose  d’éviter près de 65 milliards d’euros de dette d’ici 2016 (?).

Le Gouvernement accélère les réformes en cours

  • 0,5 milliard d’euros supplémentaires seront économisés en 2012 sur le Budget de l’Etat, ce qui porte l’effort à 1,5 milliard d’économies supplémentaires par rapport au projet de loi de finances initial. Cet effort sera poursuivi : à partir de 2013, les dépenses de l’Etat diminueront en valeur d’un milliard d’euros par an.

  • 0,7 milliard d’euros supplémentaires seront également économisés en 2012 au titre de la maîtrise des dépenses de Sécurité Sociale. La progression de l’ONDAM 2012, initialement fixée à 2,8 % dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, sera ramenée à 2,5%, ce qui représente 500 millions d’euros d’économies supplémentaires. Cet effort sera poursuivi jusqu’en 2016. Par ailleurs, un effort d’économies supplémentaire de 120 millions d’euros sur les dépenses de gestion des caisses de Sécurité Sociale et de 100 millions d’euros sur les fonds de la protection sociale sera réalisé en 2012. Lire la suite

Le Sénat propose des pistes pour réformer la fiscalité du patrimoine

Par Nicolas Ducros (Agefi)

La rapporteure générale (Socialiste) de la Commission des Finances de la Haute assemblée a présenté un document relatif à l’évolution des prélèvements obligatoires – Elle a notamment évoqué qu’une nouvelle taxe sur les revenus théoriques du patrimoine remplacerait l’ISF et l’impôt sur les revenus du patrimoine.

Le 26 octobre dernier, Nicole Bricq, la nouvelle rapporteure générale de la Commission des Finances du Sénat (1), a profité de la publication d’un rapport d’information portant sur les prélèvements obligatoires pour appeler à une « réflexion de plus long terme sur la fiscalité patrimoniale ». Cette initiative s’inscrit dans le prolongement du rapport « Guillaume » où l’efficience d’une série de niches fiscales et sociales était remise en question (L’Agefi actifs, n°507, p.4). Parmi les exemples justifiant la nécessité d’un nouveau débat pour la parlementaire, figure également la situation des exilés fiscaux, dont une faible partie a opté pour un retour en France. Entre 2006 et 2008, le nombre de redevables ayant quitté la France est passé de 843 à 821. En 2008, 312 sont revenus contre 226 en 2006. A court terme, ce document est censé alimenter les prochaines discussions parlementaires portant sur les lois de Finances.

Vers une taxation des revenus théoriques du patrimoine ?
Selon la rapporteure, il y a lieu de mettre à plat une nouvelle fois certains dispositifs fiscaux patrimoniaux dont l’ISF. Lire la suite

Le plus grand parc éolien en mer au monde est britannique

Par Enerzine

Le 1er novembre, le parc éolien offshore de Walney 2 composé de 51 turbines et basé en Mer d’Irlande a injecté ses premiers kilowattheures (kWh) d’énergie renouvelable au réseau électrique national du Royaume-Uni.

Alors que le parc de Walney 1 est devenu pleinement opérationnel en mai 2011, celui de Walney 2 le sera également d’ici la fin 2011, faisant de l’ensemble le plus grand complexe éolien offshore au monde, avec une capacité totale de 367,2 MW d’énergie renouvelable.D’après DONG Energy, cette quantité serait suffisante pour satisfaire l’alimentation en électricité d’environ 320.000 foyers britanniques.

Ce titre honorifique sera toutefois très vite perdu en 2012, avec l’achèvement des parcs éoliens Greater Gabbard (500MW) et London Array (630MW), toujours situés sur le territoire britannique.

Les deux parcs éoliens sont composés chacun de 51 turbines délivrées par Siemens Wind Power, d’une puissance unitaire de 3,6 MW, soit globalement 102 unités x 3,6 MW. Lire la suite

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