Investir dans la dette publique (locale)


Par Dominique Guizien

Laissons un moment de côté la dette de l’Etat pour nous intéresser un instant aux collectivités territoriales qui vont vivre aussi des moments difficiles en 2012.

Pour planter le décor, commençons par poser les perspectives !

L’UMP a des projets pour les budgets locaux : le régime minceur.

En effet, l’UMP qui n’a pas encore de programme, mais l’a déjà chiffré, estime que ses propositions vont coûter 30 milliards sur 5 ans, soit 6 milliards par an. Comme il n’est pas question d’alourdir le déficit, cela se fera à dépenses globales égales, ce qui veut dire que cet argent, on va le prendre dans d’autres poches publiques. Et par un faux-semblant égalitariste, l’UMP fait trois parts égales : deux milliards dans le budget de l’Etat, deux milliards dans le budget des collectivités territoriales et deux milliards dans les dépenses de sécurité sociale. Notons au passage que de ces trois entités, une seule a un budget en équilibre, les collectivités territoriales, si du moins on veut bien considérer que les emprunts faits sont largement couverts par les investissements réalisés et donc que le patrimoine global des collectivités augmentent.

Il convient également de noter que l’UMP envisage de faire ses ponctions par une réduction conséquente des dotations, ce qui ne manque pas de sel. En effet, d’une part, si ces dotations existent, c’est qu’elles sont le constat d’un état de fait, soit un effort particulier d’investissement, soit un transfert de charges, soit l’application du principe de solidarité nationale. D’autre part, cela confirme ce que disaient les élus locaux lors des réformes récentes de la fiscalité locale : à force de remplacer les ressources propres par des dotations octroyées et des impôts décidés nationalement par des transferts de taxes, les collectivités perdent de leur liberté et peuvent être soumises à un chantage. Voilà, le chantage est là !

La faillite de DEXIA fait des dégâts

La commission d’enquête parlementaire sur les emprunts toxiques faits par les collectivités locales confirment ce que disait DEXIA (comme quoi leurs experts n’étaient pas mauvais partout), à savoir que les collectivités vont avoir du mal à trouver des financements et que l’impasse actuelle est dans la fourchette de 8 à 12 milliards sur un total de 22 milliards.

Voilà donc deux perspectives de nature à freiner les élans bâtisseurs de nos élus

Il convient de noter que le serrage de vis du gouvernement a déjà commencé puisque au fil des lois de finances rectificatives qui se sont succédées cet automne, les collectivités locales ont déjà laissé 200 millions auxquels il convient de rajouter les 31 millions de rabot prévu en 2012 sur les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle. Ces transferts qui se réduisent sont en général des dettes (au moins morales) contractées par l’Etat vis-à-vis des collectivités territoriales, suite à des modifications de politiques publiques nationales. En reniant ainsi sa parole, l’Etat en quelque sorte « fait défaut » ! C’est déjà le même phénomène de spoliation qui avait mis les Parlements en ébullition au début du règne de Louis XVI et on sait comment cela s’est terminé. Manifestement, ce gouvernement qui vient de décider la création d’une « Maison de l’Histoire de France » connait bien mal celle-ci

Au-delà des jérémiades, il reste cependant une réalité : le principal investisseur public, les collectivités locales (70% de l’investissement public) risque de se retrouver dans l’incapacité d’investir et comme il ne faut pas compter sur l’Etat actuellement pour assumer ce genre de responsabilité, voilà un moteur économique de plus qui tombe en panne.

ET cela est dû en grande partie au système bancaire, en commençant par DEXIA qui a truffé les comptes des collectivités locales avec des produits toxiques. Il y en aurait en tout pour près de 19 milliards dont 13.5 dans ces collectivités. Comme il est hors de question, pour des raisons de tolérance politique évidentes que la solidarité nationale paie, il faudra bien que le système bancaire mette un peu d’argent au pot..

Entre deux, il faudra bien que les collectivités territoriales se financent.

La Caisse des Dépôts et Consignations a déjà fait savoir par la voix de son directeur-général, Monsieur De Romanet de Baune que ce serait difficile d’intervenir. Vu les liens actuels avec le gouvernement en place, il ne fallait pas s’attendre à une grande compréhension, mais cela reste pour la CDC un jeu dangereux.

Dans le courant de l’automne, les gazettes ont beaucoup relaté les efforts faits par les associations d’élus (associations de maires, de présidents de Régions, de présidents de départements)  pour mettre sur pied un Établissement Public de financement des collectivités locales. Il semblerait que plus que jamais, ce genre d’outil devienne une nécessité pour permettre aux collectivités d’aller grâce à cette sorte de banque mutuelle directement sur les marchés. Mais en attendant, il faut bien vivre et c’est pourquoi, il convient de regarder avec attention ce qu’a donné l’initiative prise en 2009 par le Conseil régional des Pays de Loire de lancer un grand emprunt populaire , initiative reprise très récemment par le Conseil régional d’Ile de France ( qui a déjà banni de ses bailleurs de fonds les banques ayant des établissements dans les paradis fiscaux). Le recours directement à l’épargne locale est sûrement une bonne idée car elle est disponible si on en croit les derniers chiffres fournis par l’INSEE sur l’augmentation du patrimoine des Français, assez aisément mobilisables et le lien de proximité fait que l’emprunteur est plutôt enclin à la prudence.

Mais cela ne marchera que si la confiance est là et le retour à la confiance passe par deux points inévitables :

*La garantie des ressources des collectivités locales, ce qui exclut la menace d’une OPA ou d’un hold-up sur les budgets locaux

*un accord rapide sur le rééchelonnement des dettes toxiques.

Voici une partie de poker menteur qui risque de donner bien des frissons à certains, mais risque de coûter cher à tous !

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