DUBAI WORLD AND THE WORLD…

Par Rachel Cado (D&E)

La crise de Dubaï World pose plusieurs questions : son importance, la capacité et la volonté d’absorption locale, son impact et ses répercussions sur les bourses et les économies mondiales, le positionnement du Moyen Orient dans l’ordre financier mondial et les répercussions pour la finance islamique dans les mois à venir. 

  1.     Faits et Chiffres    

La crise immobilière dès 2007 a mis en cause le marché des ménages américains, le marché immobilier espagnol engorgé et évidemment Dubaï dont l’activité principale était l’immobilier de luxe. Son économie a été touchée en plein coeur, les dettes étaient plus ou moins honorées. En février Abu Dhabi a encore épongé 10mds$…

Le mercredi 25 Novembre, les inquiétudes des analystes sur Dubaï World se concrétisent : le gouvernement de Dubaï annonce la restructuration du passif de Dubaï World (5,5mds$) et demande un moratoire sur les financements de Dubaï World et de ses filiales immobilières Nakheel (8mds$).

Si l’on tient compte de différents actifs adjacents ont devrait arriver à un montant de 25mds$ stricto sensu, la dette gouvernementale et quasi gouvernementale représente 100mds$.

Nous en sommes donc environ à 130mds$.

A noter que sont écartés de cette restructuration les deux actifs profitables de valeur qui portent sur 10mds$ :

    Ø DP World

    Ø Jebel Ali Free Zone

   Ø Et éventuellement GryDocks et Dubaï Multi Commodity Centre 

La chute des bourses mondiales est immédiate durant l’Aïd, pendant que les autorités locales restent silencieuses, le 28 novembre l’intervention de la Banque Centrale de l’UEA calme le jeu, les acteurs de marchés sont soi-disant rassurés.

Pourtant silence d’Abu Dhabi, Président de la Fédération des Emirats, qui intervient régulièrement jusqu’à aujourd’hui pour renflouer son voisin et honorer sa dette, alors que se passe t il? Quel est le scénario? Car aujourd’hui concrètement, la signature de l’Etat est remise en cause. 

D’un côté nous avons Dubaï dirigé par la dynastie Maktoum, sans ressources de matières premières qui a construit son empire sur l’immobilier de luxe mais aussi sur des joyaux tels que ses infrastructures portuaires, sa zone franche…. Et d’autre part Abu Dhabi dirigé par la dynastie Nahyan, riche en matières premières avec des ressources immenses. Ces deux dynasties toujours relativement rivales, ont néanmoins fonctionné avec un intérêt bien compris. Depuis la crise immobilière la solvabilité de Dubaï a été mise à rude épreuve mais a toujours été maintenue par Abu Dhabi qui en a largement les moyens. Alors pourquoi ce coup d’arrêt? Et pourquoi maintenant?

Moment propice pour Abu Dhabi de prendre définitivement le pouvoir en s’appropriant les actifs lucratifs et en abandonnant les autres aux investisseurs peu prudents? Accord sous jacent entre les deux dynasties de procéder à un assainissement financier de Dubaï World? Stratégie dans le contexte internationale de bulle obligataire? Le lecteur se fera sa propre idée…. 

3.     Impact Régional : Dubaï, Abu Dhabi et l’Union des Emirats Arabes (UEA)  

Dubaï est sérieusement et durablement atteint, la chute de la valeur des actifs est de l’ordre de 60- 70% donc irrémédiable, cet état de faits renforcé par sa faiblesse en ressources d’hydrocarbures et une assiette de revenu fiscal bien plus réduite que ses voisins met Dubaï dans une situation fort délicate et de manière durable. Les dépôts offshore depuis 10 ans de l’ordre de 21mds$ (ex HSBC : 611mls$ dans la pierre locale, Crédit Suisse….) ont d’une part fondu et d’autre part se sont déplacés…

Seul aspect positif, les banques dubaïotes se sont largement implantées en Europe, notamment à Londres en investissant sur des actifs européens.

Dubaï a donc peu de chance de rétablir sa situation si ce n’est par un soutien massif d’Abu Dhabi qui débouchera sur un large transfert d’actifs de Dubaï à Abu Dhabi.

Ce dernier qui bénéficie d’une notation souverain de Aa2 (appelée à demeurer) ne devrait pas être ébranlé ni dans son fonds ni dans sa forme, avec 6% des réserves mondiales de pétrole, ses réserves  de gaz et de pétrole massives et son fonds souverain le plus épais du monde, il peut voir venir….

Au final l’UEA, présidée par Abu Dhabi ne se trouve pas inquiétée, elle bénéficie d’une notation robuste en raison de son positionnement externe : de nombreux actifs offshore détenu par Abu Dhabi Investment Authority (ADIA) , le fonds souverain d’Abu Dhabi qui gère les surplus fiscaux issus des recettes pétrolières.  

4.     Impact sur les institutions financières locales  

Les banques sont notées de D à C et les dettes & dépôts sont notés de Baa2 à Aa3 (Moody’s).

Les banques locales sont largement capitalisées pour absorber ces pertes, ainsi même les plus exposées ont des ratios de capital Tiers One de 12% à 16% sans compter une capacité de conversion de certains instruments de capital Tiers Two en capital Tiers One détenus par le gouvernement, de plus elles bénéficient d’un soutien ferme des autorités : ces 15 derniers mois la banque centrale de l’UAE a injecté des liquidités dans le système bancaire (fenêtre de refinancement, garanties diverses) et enfin le 28 novembre elle a annoncé des mesures de soutien spécifiques.  

Appréciations Moody’s :  

  • Abu Dhabi Islamic Bank : ADIB : A2/Prime-1, stable : exposition faible aux financements des actifs restructurés, car son business model est orienté majoritairement sur la banque de détail et le financement d’actifs d’Abu Dhabi.
  • Dubaï Bank : DB – A3/Prime-2, stable : exposition très faible aux financements des actifs restructurés, est essentiellement concentrée sur la banque de détail proche de ses actionnaires (Dubaï Holding Universe), ce qui pourrait soumettre sa notation à une certaine pression.
  • Dubaï Islamic Bank : DIB – A1/Prime-1, negative : exposition forte, la plus forte.
  • Tamweel : Baa1/Prime-2, incertain : très peu exposée et est un monoline sur le financement immobilier, donc ses liens avec cet événement sont faibles mais son implantation Dubaïte et la faiblesse du secteur immobilier fragilise sa notation. 

5.     Impact International 

La réaction sur les bourses mondiales a été immédiate, la fébrilité des investisseurs internationaux monopolisant l’attention des média, à présent une crise sur une place du Moyen Orient est un phénomène financier de 1er ordre, doit on vraiment aller plus loin dans la démonstration? Le nouvel ordre financier et économique, le MENA BRIC avec le Moyen Orient comme leader chronologique (voir note ICI) est à présent avéré.

L’exposition des banques occidentales est certes loin d’être négligeable…notamment HSBC, deux banques françaises… et la poursuite de la crise suite au refus du moratoire demandé vendredi 4 décembre ne sera pas sans conséquence.

La poursuite de cette crise qu’on a voulu qualifier de mineure, devrait tout simplement être le déclencheur d’une observation accrue voire d’un réveil des investisseurs sur la colossale dette publique occidentale qui se met en place et donc sur la Bulle Obligataire (voir note ICI) en constitution, ce qui se traduira concrètement par ce qu’on appellera pudiquement « les stratégies de sortie », thème de l’année 2010…

Concrètement la dette US représentera 80% du PIB en 2009 et 100% en 2014 (FMI forecast dans le scénario le plus optimiste : reprise économique 2010 sans problème majeur). Ainsi sur seulement une année, le besoin de financements supplémentaire est le suivant :

    Ø 700 mds$ : Plan Paulson (sauvetage des banques)

    Ø 800 mds$ : Plan Obama (plan de relance)

Aux Etats-Unis le déficit représente à présent 8,5% PIB (en France 6,5%), et selon la SG nous sommes aujourd’hui dans la possibilité d’un « economic collapse » amenant une progression de 50% de la dette des pays occidentaux à horizon 2011 soit demain.

Au niveau européen les plans restent bien plus modestes (ne dépassant pas 1 à 2% de PIB) mais requièrent également des liquidité sur le marché de l’endettement, de telle sorte que le besoin de financement des administrations publiques au niveau mondial atteint 6 000 mds$. 

Dès lors le scénario d’explosion de la bulle est le suivant :

Ø Des tensions très vives sur les maturités d’émissions c’est-à-dire une très forte remonté des taux concernés par rapport aux autres taux de la courbe donc ce qu’on appelle sur les marchés des déformations de courbes.

Ø La hausse vive des taux signifie la baisse du prix des titres, reste donc à craindre des mouvements de baisses fulgurants sur les marchés obligataires (ce qui est d’autant plus graves qu’il s’agit de marchés d’Etat AAA donc le marché « refuge »), et peut donc aboutir à une situation de krach entraînant une fuite des capitaux des marchés financiers asséchant l’économie mondiale et réduisant à néant les efforts cumulés des Etats avec les plans de relance et des banques centrales avec les injections de liquidité.

Ø Parallèlement une violente remontée des rendements signifie une violente remontée de l’inflation qui combinée avec une situation de krach financier et de blocage économique serait assez dramatique. 

La question cruciale est juste de savoir quand cette bulle éclatera et qui allumera la mèche, ou plutôt qui a le pouvoir d’allumer la mèche et décidera de le faire?

 Le signal majeur sera un retrait des investisseurs des marchés de capitaux, d’où une demande réduite face à une offre devenant gargantuesque. Aujourd’hui où en sommes nous?

    Ø Les banques centrales sortent des marchés des obligations d’Etat pour se placer sur l’or

    Ø Les investisseurs institutionnels font de même

    Ø Et les investisseurs en général sortent des obligations d’Etat pour aller sur les « corporate »

Rappelons qu’en cas de crise « ‘conventionnelle » on assiste à un « flight to quality » c’est-à-dire qu’on se réfugie sur la dette la plus sûre la dette d’Etat, et aujourd’hui on assiste au phénomène inverse, pour la 1ère fois nous assistons donc à une défiance envers la dette publique, donc nous y sommes…..

Dubaï serait donc le modèle des prochaines crises où ce sont les Etats qui deviendraient insolvables, et qui restera solvable?

Après les ménages, les Etats et l’économie, où est donc la liquidité car « rien ne perd, rien ne se crée », les banques qui ont été les principales bénéficiaires du plan de sauvetage organisé par les Etats (le sauvetage des banques européennes représente 300mds€ selon la Commission Européenne) et se sont retrouvées renforcées financièrement et en termes de pouvoir sont solvables, ces injections leur servant de levier financier puisqu’elles sont les bénéficiaires de l’argent générés par les émissions de dettes colossales émises par les Etats pour les refinancer… elles les structurent, les placent et margent… et notons que cette liquidité n’est pas retournée dans l’économie réelle donc elle est restée là où elle a été injectée, les bénéfices 2009 de nombreuses banques en témoignent. 

6.     Et la Finance Islamique? 

La jeune finance islamique se retrouve pointée du doigt dans cet épisode même s’il s’agit juste d’un épisode déclencheur, en dépit de son fonctionnement éthique, qu’en est il du défaut de paiement? Il faut examiner la structure d’un « sukuk » ce qui amène à une approche différente du risque. En effet on reçoit une part des profits réalisés et non un intérêt sur la dette. La configuration des instruments islamiques est telle que le risque de non-paiement se définit donc différemment : il est directement lié à la performance de l’actif selon le principe du partage des bénéfices et des pertes (et non du risque de l’effet de levier financier).

Ceci prouvera donc une seule chose : la finance islamique n’est pas une finance sans risque mais une finance dont le risque est assis sur un actif réelle tangible, une activité économique concrète et dont le principe de la participation aux profits et aux pertes s’applique. 

Néanmoins cet épisode ne doit pas aboutir à un défaut de paiement massif car ce serait un coup très fort porté à cette nouvelle finance, et dans tous les cas cela donnera matière à la finance islamique à se parfaire et étant donnée sa jeunesse, sa capacité d’adaptation sera rapide. 

Observation : les appréciations en termes de crédit s’appuient sur la note de Moody’s : Dubai Inc /Assessing the Fallout, de la publication Moody’s Global, Credit Research et en particulier de l’article UAE Islamic Banks in the Spotlight d’Anouar Hassoune, Vice President – Senior Credit Officer, Financial Institutions Group, Moody’s Investors Service. 

Au final Dubaï World and the Word : « Quand le Moyen Orient éternue, le monde s’enrhume », c’est l’entrée dans le nouvel ordre financier MENA BRIC avec le Moyen Orient qui ouvre la danse et fait aujourd’hui preuve de son leardership.

“Photos de Dubaï Copyright R. Soberka – http://www.photoway.com/

“Reportage photo sur Dubaï et lesEmirats Arabes Unis”
http://www.photoway.com/fr/dest/EAU04_index.html

 

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Le prochain Krach

Par Rachel Cado (D&E)

Pour faire suite à la note transmise  il y a quelques mois le scénario de fin d’année de 2nd tour de la crise (dû à l’émission des dettes publiques sur le marché primaire) par un krach extrêmement violent est maintenant rejoint par différents analystes (voir ci –dessous). J’ai sorti actuellement toutes les positions de mes clients sur les marchés actions et obligataires, les positionnant sur des fonds monétaires, car les taux remonteront violemment en commençant par la partie longue de la courbe (donc les fonds placeront sur ces échéances). Cela signifiera une coupure des financements à l’économie réelle déjà assez réduits, et surtout permet de comprendre les actions de rapprochements et d’accords actuels du gouvernement avec le fonds souverain saoudien que ce soit par l’intermédiaire des discussions gouvernementales et diplomatiques (visites de la semaine dernière) et avec la Banque Islamique de Développement (venue et rencontres du 8 décembre à Paris) afin d’intervenir dans la dette françaises et d’entrer dans les circuits de l’économie réelle française, sans parler de l’ouverture de QIB (Qatar Islamic Bank) à Paris en mars 2010, et quelle alternative avons-nous ? Si ce n’est une chute et une régression irrémédiable, en cela on peut dire que les oppositions ou blocage sur la finance islamique sont dans notre contexte un crime contre l’économie française.

NOUVELOBS.COM | 21.11.2009 | 16:32

La Société Générale a adressé un rapport à ses clients, les conseillant en vue d’un probable nouvel effondrement de l’économie mondiale. La banque affirme que l’or et les denrées alimentaires seront des valeurs refuge.

lefigaro.fr | JDF | 20.11.2009 | Mise à jour : 18H19 

Dans un rapport adressé à ses clients, la banque française les appelle à dessiner une stratégie d’investissements de défense afin de se préparer à l’explosion éventuelle de nouvelles bulles financières.

 

Les Petites Entreprises et le Développement durable

Par Rachel Cado (D&E)

Rachel-CadoChaque année, près de 2 milliards de tonnes de déchets sont produits dans les Etats membres et ce chiffre augmente de 10% par an. De manière générale, la qualité de vie de la population européenne, plus particulièrement dans les zones urbaines, connaît une forte dégradation.L’environnement en tant que volet du développement durable s’inscrit dans une politique moyen et long terme impliquant un changement de comportement. Les Petites entreprises concernées au premier chef par leur implication dans le processus (exigences de leurs clients, souplesse d’adaptation…) sont pourtant en retrait en raison d’un manque de lisibilité de la réglementation environnementale et de moyens adaptés à leur taille

Parmi ces entreprises il faut ajouter une autre catégorie : les « éco-entreprises » relativement nombreuses ayant une activité directement liée aux questions environnementales, et présentant un potentiel et une opportunité.

Le développement durable repose sur 3 composantes qui doivent fonctionner ensemble : la croissance économique, la protection de l’environnement et l’équité sociale.

 

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Aujourd’hui les petites entreprises sont face à une réglementation, une législation et un système d’aides relativement complexes, opaques, voire inaccessibles (I). Les obstacles rencontrés par les celles-ci dans la mise en œuvre de la politique environnementale révèlent la nécessité d’une action à mener au niveau européen et d’une régulation à mettre en place au niveau national et local (II). Le potentiel et les opportunités que présente l’environnement pour les petites entreprises et vice versa constituent un ressort de croissance économique (III). 

              I.    Les Petites Entreprises face à une réglementation, une législation et un système d’aides relativement complexes, opaques, voire inaccessibles. 

A.   Nous sommes en droit derivé… 

Rappelons que la réglementation et les normes en matière d’environnement sont en évolution constante et dépendent de plus en plus de décisions prises à Bruxelles sous l’influence des traités internationaux. Nous entrons donc de plein pied dans le droit dérivé, ce qui signifie que les décisions sont prises au niveau européen, et que la législation nationale en est une déclinaison. 

B.   2 types de politiques publiques inégalement mises en œuvre au nom du libéralisme, constituant l’esprit du tce qui nous est applique… 

2 types de politiques sont possibles :

  • Type pollueur- payeur : elles visent à faire assumer les coûts des nuisances sur l’environnement, à ceux qui en sont responsables, par le biais de taxes ou sanctions. C’est le principe de la TGAP et des IPCE.  
  • Type incitatives : elle procèdent par le biais des aides et des subventions. 

Notons qu’au niveau européen la Communauté privilégie  les politiques de type pollueur – payeur, par rapport aux politiques incitatives au motif qu’elle veille au respect de la concurrence et surveille le montant des aides d’Etat, pour elle « les exigences de la protection de l’environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en œuvre de la politique de la concurrence », pour être plus clair, le fond  du TCE soumet l’environnement aux exigences du libéralisme, en l’espèce la concurrence. La CJCE a fait le détour par l’art 3 (ne pas fausser la concurrence) et l’art 10 (obligation d’abstention pour les Etats de mettre en péril les art 81 & 82 (interdiction des ententes et positions dominantes) pour arriver à interdire toute mesure pouvant troubler la concurrence de quelques manières que ce soit. D’où une interdiction stricte des aides d’Etat art 87 TCE définies comme des « aides accordées par les Etats ou au moyen de ressources de l’Etat, sous quelque forme que ce soit, qui faussent ou menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions. » Pour sortir de cette interdiction il faut passer par les dérogations et les votes du Conseil à la majorité qualifiée. Donc prudence, la régulation ne peut pas vraiment s’exercer librement sur ce terrain ! A moins de revoir l’esprit du TCE… 

D’où le Principe de la réglementation, en particulier, européenne : les réglementations sont clairement établies sur le principe de pollueur-payeur, en particulier sur la gestion des déchets, soit l’entreprise gère elle-même ses déchets, soit elle paie une taxe à des organismes agréés tels que Eco-Emballage. Quant aux mesures destinées à réduire la consommation d’énergie : il est possible de mesurer le retour sur investissement par la diminution de la facture énergétique et donc d’obtenir un financement bancaire, ce qui n’est pas le cas pour les autres items. Ces 2 secteurs sont les principaux sur lesquels les petites entreprises agissent, pour le premier sous contrainte, pour le second car elles peuvent matériellement le faire

C.   Législation Européenne :

 L’action communautaire en matière d’environnement, qui a débuté vers 1972 s’est développée au fil des années.European Union_256 L’Acte unique européen a posé le principe selon lequel l’environnement devait être pris en compte par toutes les politiques communautaires. Le TCE franchit une étape supplémentaire en insérant la protection de l’environnement parmi les objectifs de l’Union (art 174 à 176 TCE). Le nouveau XIX TCE énonce «  les exigences en matière de protection de l’environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en œuvre des autres politiques de la Communauté ». La Procédure de décision est la majorité qualifiée, cependant certaines décisions restent soumises au vote à l’unanimité, notamment les décisions de nature fiscale qui regroupent toutes les décisions portant sur des aides…. D’où la nécessité de faire avancer le sujet de la fiscalité européenne. 

Principes :

  • Précaution (communication de la Commission du 2 Février 2000)
  • Responsabilité environnementale avec le principe du pollueur-payeur
  • Droit à l’information 

Outil financier : le programme Life (règlement de 1992 modifié en 2000) 

Il contribue au développement, à la mise en œuvre de la politique communautaire dans le domaine de l’environnement, en particulier en ce qui concerne l’intégration de l’environnement dans les autres politiques. Le programme a représenté 640M€ pour la période 2000-2004. 

Les projets financés doivent répondre aux critères suivants :

  • Etre d’intérêt communautaire
  • Etre présentés par des participants fiables du point de vue financier
  • Etre réalisables en termes techniques, de calendrier et de budget. 

Life est composé de 3 volets thématiques : Life- Nature, Life Environnement et Life Pays Tiers. 

Instruments Techniques 

  • Accords partenaires sociaux, acteurs économiques, ONG ou associations
  • Label écologique (règlement de 1992 modifié par un règlement en 2000)
  • Le système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), qui a pour objectif de promouvoir une amélioration continue des résultats environnementaux de toutes les organisations européennes ainsi que l’information au public
  • Les critères minimaux des inspections environnementales (recommandation du Parlement et du Conseil du 4 avril 2001) comprend la vérification de la conformité des installations avec les exigences environnementales communautaires et le contrôle des incidences des installations sur l’environnement.
  • L’Agence européenne pour l’environnement (crée en 1990, modifiée en 1999 et 2003) a pour objectif de fournir des informations et comparables sur l’environnement à la Communauté et aux Etats Membres. 

D.   Législation française : 

21 septembre 2000 : Code de l’Environnement 

drapeau françaisLégislation sur les IPCE : 64 500 installations soumises à autorisation et 500 000 installations soumises à déclaration en 1999, la législation est donc claire pour les industriels : une seule autorisation est délivrée  pour un site industriel au titre de la protection de l’environnement, c’est l’approche intégrée. Cette approche permet la prise en compte de tous les impacts sur l’environnement (air, eau, sol, bruit, vibrations) et du risque industriel. Le contrôle est assuré par les DRIRE (Directions Régionales de l’Industrie, la Recherche et l’Environnement).

Fiscalité : 

Taxation : TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) regroupe l’ensemble des taxes visant à modifier les comportements dans un sens plus favorable à l’environnement. Elle porte sur un ensemble d’activités polluantes et est collectée par la Direction générale des douanes et des droits indirects. La TGPA vise à faire apparaître le véritable coût de la pollution. Il faut y ajouter : la taxe sur l’énergie, la taxe sur les Eco-emballages, la taxe sur les produits pétroliers, la redevance à l’Agence de l’eau et la TGAP IPCE pour les installations concernées.

Incitations : exemple : 21% de l’énergie doit provenir d’énergie renouvelable, crédits d’impôts  et taux réduits de TVA, coûts d’acquisition de certains équipements mettant en œuvre des énergies renouvelables peuvent être réduits de 15 à 30%. 

Certification : une entreprise peut choisir d’entrer dans une démarche de management environnemental. On appelle management environnemental les méthodes des gestion de l’entreprise qui visent à prendre en compte, de façon globale l’impact de l’activité de l’entreprise sur l’environnement. Cette prise en compte doit se traduire par un audit et une réduction de l’impact environnemental. Le management environnemental va au-delà des exigences réglementaires. Cette démarche peut faire l’objet d’une certification. 

DRIRE : leur mission est de contrôler le respect des réglementations, ce n’est pas une mission de conseil. En revanche les missions spécifiques d’accompagnement des PME, la DRIRE réalise des actions locales et crée des synergies entre les différents partenaires des entreprise dans les régions. Les actions sont contractualisées dans le cadre de plan « Etat – Région ».

Un système réglementaire et normatif éloigné des petites entreprises : la législation se fait sous l’impulsion de directives européennes et en concertation avec les grandes entreprises, d’où un éloignement des autres de la sphère législative, il en résulte que les réglementations sont le plus souvent plus adaptées aux grandes entreprises qu’aux petites. Ainsi les petites entreprises sont soumises à la TGPA via une taxe forfaitaire sans rapport avec leur pollution effective. 

Des organismes dispensateurs d’aide trop nombreux… : + de 200 !

  • Aides européennes dispensées 6 directions différentes de la CE
  • Aides au niveau national : ADEME, ANVAR, 6 agences de l’eau, et les différents ministères : environnement, agriculture, économie, recherche…
  • Aides au niveau régional : conseils régionaux

            II.    Les obstacles rencontrés par les petites entreprises dans la mise en œuvre de la politique environnementale révèlent la nécessité d’une action à mener au niveau européen et d’une régulation à mettre en place au niveau national et local. 

Une enquête réalisée par l’Observatoire des PME directement auprès des entreprises a donné des résultats particulièrement pertinents dans la mesure où  il ne s’agit pas de résultats d’analyses mais de l’expression même des dirigeants de ces sociétés. 

A.   70% des responsables de petites entreprises considèrent la protection de l’environnement comme une préoccupation importante dans la gestion de leur société.

La petite entreprise et son dirigeant sont parties intégrantes de l’environnement local. 

L’environnement est une notion importante pour les chefs d’entreprises, car il a une réaction de citoyen autant que d’agent économique cherchant à maximiser son bénéfice ou son revenu. En effet pleinement intégré dans la vie sociale, son univers professionnel est identique à son univers personnel, il y a parfois identité entre son domicile familial et professionnel, l’impact de son activité se répercute sur sa vie et pas seulement sur ses heures de travail, il participe également souvent à la vie sociale en tant qu’élu. 

Les petites entreprises doivent faire face à une pression sur les questions environnementales de la part de la réglementation, de l’exigence de certification (normes ISO), et des plus grands groupes qui sont leurs clients.

Parfois il s’agit même d’une condition sine qua non pour obtenir des marchés : la pression des donneurs d’ordre surtout pour les petites industries de moins de 10 salariés est significative. En effet ces entreprises entretiennent très souvent des relations de sous – traitance avec des groupes industriels de plus en plus exigeants sur la qualité environnementale de l’ensemble de la chaîne de production. Dans certains cas, mettre en place des normes environnementales devient une condition incontournable pour continuer à obtenir des marchés. Dans certains grands groupes, la direction des achats établit des listes de fournisseurs respectueux du développement durable. Des groupes s’inscrivent dans une démarche plus positive qui consistent à construire des partenariats avec leurs fournisseurs et à les accompagner dans leur démarche environnementale. C’est le cas par exemple de La Caisse des dépôts et consignations. 

La réglementation reste un élément de motivation important, mais la conviction personnelle et l’image de l’entreprise ont également été citées très largement. 

B.    Des Financements difficiles 

Les investissements sont conséquents ainsi que le coût du maintien des acquis. Les investissements environnementaux représentent un coût à court terme et les avantages s’intègrent dans une vision de long terme parfois difficile à prendre en compte dans la gestion quotidienne d’une petite entreprise. Ce coût peut être difficile à financer dans la mesure où le retour sur investissement peut s’avérer difficile à quantifier. Concrètement une banque française finance en fonction d’un « credit scoring » qui prend en compte l’entreprise (taille, fonds propres, ancienneté, rentabilité, endettement) et le projet (actualisation des flux d’entrée et de sorties qui supposent une connaissance précise en montant et dans le temps du retour sur investissement du projet), c’est-à-dire autant de critères qui en raison de la nature même de la petite entreprise et des investissements en eux-mêmes rendent l’accès aux crédits très peu probable, (il n’y a pas de garantie naturelle attachée à l’objet du concours) dans un pays où le capital risque ou le capital environnement n’existent pas… Les investissements immatériels (recours à des cabinets de conseils, embauche de spécialistes de l’environnement) sont quant à eux directement considérés comme étant du BFR. C’est-à-dire que ces investissement sont financés par de la trésorerie d’exploitation (on finance du long terme avec du court terme), cette incartade aux règles de gestion, peut être très coûteuse pour la petite entreprise qui va voir son BFR gonfler et financer ces investissements avec des financements court terme très coûteux : 35% concours bancaires, 19,6% crédit bail, qui ensuite ne seront plus disponibles pour les besoins réellement court terme… 

La difficulté d’obtenir des financements bancaires conjuguée à l’absence de fonds propres dont souffrent les petites entreprises peut s’avérer un frein important pour l’investissement en faveur de l’environnement. La moitié des entreprises souhaitent plus de soutien de la part des banques. Il existe encore très peu de produits de financement adaptés pour répondre à ce type de besoin (exemple Banque Populaire du Haut Rhin : prêt à taux préférentiel pour tout investissement à caractère écologique accompagné d’un soutien en terme de conseil avec parallèlement à l’étude financière la réalisation d’un éco-diagnostic de l’entreprise par des experts extérieurs à l’établissement financier, qui conditionne la décision d’obtention du financement). 

C. Une information insuffisante sur les réglementations et les aides 

Les responsables de petites entreprises estiment être mal informés : 80% des responsables de PME se sentent insuffisamment informés sur les aides (84% pour les aides européennes) qui semblent très difficiles à obtenir

Le niveau d’information varie de manière importante selon le type d’entreprise (les entreprises du secteur industrie et construction se sentent mieux informées car elles  bénéficient d’une réglementation relativement claire avec la législation sur les installations classées). Le niveau d’information augmente avec la taille de l’entreprise. Les plus petites entreprises ont le plus difficulté à appliquer la réglementation. En dépit des difficultés de compréhension et de mise en œuvre, une majorité les appliquent : 2/3 des TPE et ¾ des petites entreprises.

Les interlocuteurs sont inégalement connus : Banque du développement des PME, chambre de commerce et d’industrie, collectivités locales. L’ADEME et la DRIRE ne sont connus par 30% des intéressés. Les TPE cherchent un soutien de la part d’interlocuteurs de proximité, Chambres de commerce et d’industrie et collectivités locales, un soutien adapté pourrait au regard de leur motivation amener une rapide intégration de la dimension environnement. Les responsables d’entreprise souhaiteraient de conseils de la part de spécialistes : bureaux  d’études, et fédérations professionnelles. 

Les responsables des petites entreprises étant seuls à s’occuper de la gestion de la question de l’environnement pour les petites structures (les autres ont un « responsable environnement »), ils souhaiteraient un interlocuteur unique, leur attente se situant  surtout au niveau local (nécessité de la déclinaison nationale à locale).

           III.    Le potentiel et les opportunités que présente l’environnement pour les petites entreprises et vice versa constituent un ressort de croissance économique 

A.   Mesures a envisager 

Financements :

  • § Restructurer le système bancaire français pour que le capital-risque et le capital-environnement prennent leur essor, que des financements adaptés aux petites entreprises (remise à plat des définitions des « credit scoring ») soient proposés
  • § Pratiquer une attribution des aides et subventions ciblées
  • § Dans le cadre de la politique pollueur–payeur, où les coûts sont internalisés il faut proposer aux petites entreprises des outils de financement adaptés 

Besoin d’approches ciblées en fonction de leurs particularités

Les petites entreprises ont besoin d’appuis adaptés aux différentes démarches, elles ont besoin d’un accompagnement différent selon les démarches prioritaires identifiées La réponse des fédérations professionnelles peut être une réponse. Exemples : tourisme, un savoir faire important  a été développé grâce à des partenariats avec des ONG, comme les gîtes Panda, hébergements éco-touristiques gérés conjointement par les WWF (World Wildlife Fund for Nature) / également les professionnels de santé libéraux qui doivent retraiter leurs déchets dits « déchets d’activité de soin » qui comprennent non seulement les déchets d’activités de soins à risques infectieux, mais aussi les déchets qui sont assimilables aux déchets ménagers. 

Rationalisation de la législation et clarification de l’information 

  • Rationalisation de la réglementation/législation
  • Formation des dirigeants 
  • Création d’agence environnement locales ou d’antennes au niveau des Chambres de commerce et d’industrie, avec un interlocuteur unique pour chaque entreprise qui la suit  avec une première consultation « éco-diagnotic » et « éco-aides » qui après un diagnostic en fonction de son activité, de l’opportunité et des modalités de la mise en œuvre d’une politique environnement propose une solution intégrée et avec un bilan sur les aides auxquelles l’entreprise peut prétendre. L’entreprise sera accompagnée dans cette mise en œuvre et aura une consultation de suivi chaque année. Le coût de ce conseil pourra être financé en partie par l’Etat au niveau national ou local au cas par cas selon des critères permettant de moduler les aides en fonction des besoins..

B.       Démarches à soutenir 

Marchés publics : les marchés publics pourraient être utilisés dans les politiques publiques en faveur de l’environnement, en intégrant dans l’appel d’offre des objectifs de respect de l’environnement. Il ‘agit de sortir d’une logique court terme, qui consiste à favoriser le prix le plus bas, pour adopter une vision de long terme intégrant le fait que la qualité a un coût. Pour cela le décisionnaire peut s’appuyer sur l’art 14 du Nouveau Code des Marchés Publics : « la définition des conditions d’exécution d’un marché dans les cahiers des charges peut viser à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion, à lutter contre le chômage ou à protéger l’environnement. » Il peut ainsi mettre en place une attribution de subventions limitées aux entreprises concluant des contrats à durée déterminée, aux entreprises pratiquant la parité ou en l’espèce respectant les objectifs environnement. Cet article rend le décisionnaire inattaquable devant une instance administrative sur le fondement de la discrimination. 

Le marché des droits à polluer européen : 

La Directive 2002 sur le marché des gaz à effet de serre crée un marché intérieur en 2008 en vertu du Protocole de Kyoto. L’Union Européenne s’est engagée à réduire, entre 2008 et 2012, ses émissions de gaz à effet de serre de 8% par rapport à 1990. Il y a une nécessité d’organiser les échanges notamment pour les petites entreprises, même si elles ne sont au départ que très peu concernées par l’imposition des quotas, en effet il y a là des opportunités importantes pour les petites entreprises innovantes capables d’apporter des solutions aux grandes entreprises en matière de diminution des pollutions, d’autant plus qu’une des alternatives de ces grandes entreprises sera de délocaliser une partie de leurs activités polluantes chez des sous traitants non soumis au système de quota du fait de leur taille. Il est donc urgent qu’une politique adresse cette situation. 

PME : éco-activités 

« les éco-activités sont les activités qui produisent des biens et services destinés à mesurer, prévenir, limiter ou corriger les dommages environnementaux à l’eau, l’air et le sol et les problèmes relatifs aux déchets, au bruit et aux écosystèmes. Elles incluent les technologies propres, les produits et services qui réduisent les risques environnementaux et minimisent la pollution et l’utilisation des ressources ». 30 000 entreprises sont concernées en UE pour un CA de 110 milliards. Activités multiples, les principales étant : le conseil-ingénierie (marché non encore à maturité donc fort potentiel), la récupération (60%) et le recyclage des déchets et l’eau. Les PME très réactives, ont un rôle clé à jouer dans la croissance de ce secteur. 

  • Les collectivités locales étant très demandeuses en matière de conseil en environnement, la demande des collectivités pourrait également créer un marché pour les petites entreprises qui leur permettrait de se développer et d’offrir une meilleure offre aux autres entreprises. Contrairement à d’autres pays européens les petites entreprises de services en environnement n’ont pas encore bénéficié de cette dynamique en France.
  • Ce secteur n’a pas de regroupement, de fédération unique et donc pas groupes de pression fort auprès des pouvoirs publics et institutions européennes, la création d’une « environnement vallée », permettrait de créer des synergies.

Dans quelques mois : le prochain krach : la bulle obligataire

Par Rachel Cado (D&E)

Rachel-CadoUn plan de relance d’une ampleur conséquente entraîne des tensions insoutenables sur le marché obligataire et donc un krach à moyen terme, c’est le marteau ou l’enclume… Le besoin de financement généré par les plans de relance est un des effets pervers, d’une bonne volonté peut résulter des maux bien plus grands, car ces plans n’ont pas fait l’objet ni d’une coordination mondiale ni d’une étude d’impact sur les marchés de capitaux et encore moins de la définition d’une procédure d’intervention sur ces marchés. L’examen du besoin de financement mondial face au fonctionnement et aux conditions actuelles du marché des capitaux permet de comprendre le déroulement et l’avancée de la bulle obligataire.

A. LES PLANS DE RELANCE SE TRADUISENT PAR UN BESOIN DE FINANCEMENT COLOSSAL

Money conceptLes plans de relance ont généré des besoins de liquidité gigantesques sur le marché obligataire.En effet hormis la Chine qui a les moyens d’autofinancer ses besoins, les pays occidentaux à commencer par les Etats-Unis ne peuvent financer leurs plans de relance que par l’endettement. Concrètement la dette US représentera 80% du PIB en 2009 et 100% en 2014 (FMI forecast dans le scénario le plus optimiste : reprise économique 2010 sans problème majeur).

Ainsi sur seulement une année, le besoin de financements supplémentaire est le suivant : Ø 700 mds$ : Plan Paulson (sauvetage des banques)

Ø 800 mds$ : Plan Obama (plan de relance)

Cela amènera le déficit US à 13% du PIB en 2009 contre 5% en 2008.

Au niveau européen les plans restent bien plus modestes (ne dépassant pas 1 à 2% de PIB) mais requièrent également des liquidité sur le marché de l’endettement, de telle sorte que le besoin de financement des administrations publiques au niveau mondial atteint 6 000 mds$.Certes ces plans de relance sont jugés indispensables et vont permettre de stimuler voire de susciter un redémarrage économique, du moins une transition des pays occidentaux vers le modèle économique de la connaissance et de la croissance verte correspondant à la nouvelle donne économique et financière, transition qui n’avait pas été entreprise ou prévue. Ils sont donc attendus avoir un effet positif sur l’économie et la sortie de « crise ».

Cependant le revers de la médaille est que le besoin de financement repose sur l’endettement, et ceci peut avoir un effet inverse : aggraver et approfondir la crise.

B. BESOIN DE FINANCEMENT ET MARCHE DE L’ENDETTEMENT : MECANISME ET RISQUES

Dans la mesure où le financement repose sur l’endettement, cela signifie que les Etats doivent se financer sur le marché de l’endettement c’est-à-dire sur le marché obligataire en procédant à des émissions obligataires, en l’espèce les US font des émissions de T-Bills, T-Notes et T-Bonds

c’est-à-dire de Bons du Trésor 2 ans, 5 et 10 ans, et 30 ans, avec une prédilection sur cette opération pour les maturités 2 et 10 ans (effet de liquidité et d’opportunité de placements).

Le point crucial est donc d’établir les conditions de possibilité du marché obligataire : est – il évident de lever des sommes de cette ampleur? Il y a-t-il suffisamment de demande (=capacité de placement)? Comment se comporte ce marché ? A quel niveau (=coût) pourront se faire ces levées de fonds? Quel impact cela aura-t-il sur ledit marché obligataire et par ricochet sur les marchés financiers en général?

En tout premier lieu il faut avoir en tête que cet appel au marché se fait dans un contexte de baisse de l’attrait des investisseurs, en se gardant par de là -même de dire de raréfaction des liquidités car celles-ci sont plus abondante que jamais surtout au regard des injections massives des banques centrales… mais il s’agit d’une raréfaction de la circulation des liquidités. Dès lors si l’attrait des investisseurs est déjà en fort recul, cela signifie que le placement des émissions sera difficile, et peut être même dans certains cas impossible. La conséquence mécanique de ce placement difficile est le paiement d’un taux d’intérêt plus élevé à l’investisseur, et s’agissant d’une émission d’Etat, cela signifie une hausse forte voire violente des rendements sur la maturité concernée donc des perturbations très vives sur la courbe des taux.

Les 3 risques concomitants à l’explosion des émissions obligataires

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Ø Des tensions très vives sur les maturités d’émissions c’est-à-dire une très forte remonté des taux concernés par rapport aux autres taux de la courbe donc ce qu’on appelle sur les marchés des déformations de courbes.

Ø La hausse vive des taux signifie la baisse du prix des titres, reste donc à craindre desmouvements de baisses fulgurants sur les marchés obligataires (ce qui est d’autant plus graves qu’il s’agit de marchés d’Etat AAA donc le marché « refuge »), et peut donc aboutir à une situation de krach entraînant une fuite des capitaux des marchés financiers asséchant l’économie mondiale et réduisant à néant les efforts cumulés des Etats avec les plans de relance et des banques centrales avec les injections de liquidité.

Ø Parallèlement une violente remontée des rendements signifie une violente remontée de l’inflation qui combinée avec une situation de krach financier et de blocage économique serait assez dramatique.

C. ETAT ACTUEL DIFFERENCIE DES MARCHES OBLIGATAIRES CIBLES

La Chine est de plus en plus réticente à financer la dette US

Le plus gros demandeur sera les US, sur un marché déjà en forte tension, en effet 2/3 de la dette US est actuellement financée par la Chine, or celle-ci devient de plus en plus réticente à poursuivre et encore moins augmenter cet e effort de financement :

Ø La crise a demandé un recentrage des investissements sur le marché intérieur

Ø La crise rend la dette US moins attractive car elle est officieusement « downgradée » (sa notation officieuse n’est plus AAA)

Ø Les perspectives inflationniste et de krach obligataire rendent ce type de placement peu recommandable

Ø La forte progression de sa demande intérieure la rend moins dépendante des US en termes d’exportations et donc de soutien de la consommation interne par le soutien de l’endettement par l’achat des Bons du Trésor… ses réserves de change étant en $ ainsi que ses exportations on comprend qu’elle remette en cause la suprématie du $…

Ø La Chine souhaite maintenant orienter ses liquidités vers des placements plus rentables : marché des PME européennes et économie de Moyen Orient

Les investisseurs sont en retrait des marchés de capitaux, d’où une demande réduite face à une offre devenant gargantuesque.

La crise a réduit l’investissement des liquidités sur les marchés des capitaux qui ont été en situation d’assèchement (repli des investisseurs) et les injections massives des banques centrales sont très loin de se traduire par le rétablissement du circuit des liquidités de l’interbancaire c’est-à-dire par le rétablissement de la confiance… car la primauté a été donnée aux sauvetage des banques, ainsi en Europe le sauvetage banques européennes représente 3000 mds€ (Commission Européenne), qui comme chacun sait se recapitalisent mais injectent peu..

Le drainage des liquidités présente un riche d’assèchement du marché des capitaux

Comme vu ci-dessus le marché des capitaux est déjà relativement réduit, mais si l’on tient compte que l’Europe va opérer une ponction exceptionnelle et que les plans de relance des US demandent une captation des 2/3 de l’épargne mondiale, on mesure non seulement le risque que cela représente pour le marché des capitaux mais aussi également pour l’économie dans la mesure où l’essentiel des liquidités disponibles (que les détenteurs consentent à mettre en circulation) sera monopolisé et de ce fait non disponible pour l’économie réelle.

La courbe des taux subit déjà des tensions en raison de :

Ø Signes d’anticipations de reprise économique (ralentissement des achats d’obligations = titres de la dette publique)

Ø Anticipations inflationnistes (détente quantitative de la Fed = création monétaire)

Ø L’explosion mondiale des besoins de financement publics sera le coup de grâce final

Les points de courbe à surveiller

Ø US : les maturités 2 ans et surtout 10 ans seront fortement sollicitées d’où une pentification violente du segment 2-10 US et un aplatissement du segment 10-30US.

Ø Europe : les mouvements seront plus atténués mais tout de même fortement significatifs, les maturités les plus sollicitées seront le 5 et 10 ans.

Les collectivités territoriales dans la tourmente du financement devront jouer serré

Cette situation sera fortement préjudiciable aux collectivités territoriales françaises, qui d’une part ont des expositions importantes en produits structurés de pente multi devises et intra et inter courbes avec des effets de leviers, et qui d’autre part ont-elles- mêmes un fort besoin de solliciter le marché des capitaux pour se financer elles- même ou leur économie locale que ce soit par des émissions obligataires (projets à long terme, infrastructures routières…), par le financement de projets (financement direct) ou par l’appel public à l’épargne (fonds PME, innovation, FIP….). Il sera donc essentiel quelles soient accompagnées de manière très professionnelle par des experts indépendants qui ont un accès privilégiés au différents circuits de financements professionnels, étant donné que ces opérations sont nouvelles pour la plupart d’entre elles, que le marché du financement sera relativement difficile sur les 2 ans à venir, et qu’il faudra envisager directement des sources de financements alternatives permettant de lever des fonds plus facilement et à moindre coûts comme les émissions obligataires en « sukuk » (finance islamique) ou les émissions par tranches sur des maturités longues avec des pools de financements Moyen Orient en finance conventionnelle. De la même façon les fonds d’appel publics à l’épargne devront résulter d’un montage et être gérés de telle manière à répondre précisément aux besoins du tissu économique local, à une stratégie économique clairement définie par les acteurs, à l’appui et à la participation des institutions financières locales éventuellement en pool, à une sélection rigoureuse des entreprises et à un accompagnement professionnel des entreprises leur permettant de repenser leur « business model », développer leur activité dans les directions propices au développement et à l’exportation, ce qui signifie une gestion indépendante qui intègre parfaitement la volonté des territoires initiateurs et acteurs.

Apparemment cette ponction massive et désordonnée sur le marché obligataire mondial est une erreur qui se présente comme dangereuse, pourquoi? On a agi sur la liquidité au lieu d’agir sur la confiance et sur l’orientation de la liquidité, on a attaqué la conséquence et non la cause, mais alors qu’aurait il fallu faire ou prendre en compte parallèlement?

ON EN REVIENT TOUJOURS A LA CAUSE QUI ETAIT LE RETABLISSEMENT DE LA CONFIANCE, CAR LES LIQUIDITES SONT PLUS QUE JAMAIS PRESENTES MAIS BLOQUEES, LE BUT NETAIT DONC PAS DE FAIRE DES INJECTIONS MASSIVES QUI NONT PU QUE FAIRE GROSSIR LA BULLE ET REDUIRE LA CONFIANCE.

Ø Rétablir la confiance : faire montre d’une compréhension globale de la situation avec une action mondiale (ou au moins Européenne et Etats-Unis) coordonnée

Ø Rétablir et redéfinir le circuit des liquidités par une politique commune au niveau bancaire qui implique d’intervenir directement dans le capital et donc dans la gestion des banques pour réglementer la prise de risque hors bilan et redéfinir les critères et processus d’attribution de crédit avec des obligations de résultats.

Ø Cette réorientation des liquidités permet de mettre en oeuvre des plans de relance  économique reposant sur les liquidités existantes et non seulement sur l’endettement.

Ø Le recours à l’endettement et aux marchés de capitaux se doit d’être coordonné au niveau mondial avec un examen du marché, de la capacité de placement et de l’impact financier et économique des opérations

Ø Il doit en résulter la définition d’une procédure d’intervention coordonnée, mesurée et contrôlée sur le marché primaire concernant les très gros montants.

Ø Les émissions doivent être échelonnées par tranches sur le moyen terme

Ø Situer l’action financière dans le cadre du nouveau SMI (Système Monétaire International) dont les leaders sont le Moyen Orient et l’Asie

Ø Situer l’action économique adaptée au nouveau cadre économique régional : Moyen Orient, Asie, Amérique Latine, Europe de l’Est, Occident (Europe et Etats-Unis).

Bienvenue dans le nouvel ordre financier mondial

Par Rachel Cado (D&E)

Rachel-CadoVendredi 19 Septembre 2008, une date historique marque le basculement définitif dans Le nouvel ordre financier MENA-BRIC. Le « New Bretton Woods » s’est éteint après une agonie de plus d’un an, et un soubresaut final (chute des fleurons du modèle financier Liberal: Freddie Mac, Fannie Mae, Lehman Brothers, AIG, Merrill Lynch, Morgan Stanley et Goldman Sachs étant dorénavant pris en charge). Nous sommes aujourd’hui dans les ruines, avec les errements de quelques uns qui vont coûter cher et longtemps à beaucoup, mais un monde s’achève, un nouveau est né avec des règles radicalement différentes.

Quel rôle souhaitons nous y jouer, sommes nous prêts et suffisamment Motivés pour nous y lancer? Alors bilan et ensuite élevons nos yeux vers ce monde tout neuf pour y entrer sereinement de plain pied. 

  1. LE ROI EST MORT, VIVE LE ROI! 

1. QUELQUES CHIFFRES

§ Baisse de valeur des bourses mondiales : 8 000 milliards de dollars

§ Destruction de richesses suite à l’éclatement de la bulle spéculative :

20 000 milliards de dollars soit un tiers du PIB mondial.

§ Dépréciations d’actifs identifiées des banques : 514,5 milliards de Dollars

i. Amérique : 261 milliards de dollars

ii. Europe : 230 milliards de dollars

Le FMI en attend encore 1 000 milliards supplémentaires

§ Montant des dettes titrisées : 12 000 milliards de dollars

  2. LA FIN DUN MONDE : MORT DU LIBERALISME PUR ET DUR 

A. Faillites, interventions, « défaisance », coordinations internationales…

§ faillite de Lehmann Brother (référence mondiale de la recherche de marché et des Financements structurés) avec 615 milliards de dollars d’engagement irrécouvrables envers d’autres établissements! , et rachat de Merrill Lynch

§ intervention finale de l’Etat signant la fin du modèle libéral en tant que tel :

Nationalisation de AIG (74 millions de clients, 1 000 milliards de $ de passif; « to big To Fail » d’où un « prêt » de 85 milliards de $ par l’Etat), peu de temps après

o « l’assistanat » de Bear Stearns et JP Morgan (« prêt » de 30 milliards de dollars)

o La nationalisation de Freddie Mac et Fanny Mae pour 200 milliards de dollars, avec une garantie sur 1 500 milliards d’actifs

Annonce de la création d’un fond de « defeasance » doté de 700 milliards de $

Soit seulement 5% de l’encours des crédits immobiliers aux Etats -Unis.

§ adossement des deux derniers fleurons : Morgan Stanley et Goldman Sachs.

§ Une centaine de banques régionales restent menacées du même sort

§ Toutes les banques centrales occidentales ont décidé de mettre leur argent en commun, pour intervenir massivement en injections de liquidités

A noter que presque systématiquement, les dirigeants des dites institutions ont été licenciés et sans « golden », on pourra donc reconnaître aux Etats -Unis un pragmatisme et un sens des responsabilités (le plus républicain des gouvernements est prêt à tourner le dos à son idéologie, à réagir en 24h quand celle-ci échoue et à traiter les dirigeants de manière responsable ; prise de responsabilités qu’étaient censée rémunérer leurs salaires). Il nous reste peut être beaucoup à méditer à ces sujets… 

B. Reconnaissance de l’échec du modèle libéral de la non-intervention de l’Etat pour basculer vers un modèle où Etat devient responsable et régulateur

Vendredi 19 Septembre lorsque le secrétaire d’Etat au Trésor Paulson a annoncé la mise en place d’un fond de « defeasance » et a fait un discours reconnaissant explicitement la fin de la non- intervention de l’Etat, le signal idéologique a été historique. Les Etats -Unis, symbole du libéralisme pur et dur (non intervention de l’Etat) y renonce, annonce faite par un gouvernement républicain ultralibéral, par la voix de Paulson, ancien président de Goldman Sachs, l’institution financière la plus prestigieuse, symbole du libéralisme.

Une page d’histoire économique vient d’être tournée avec la fin :

§ De la séparation banques d’investissements / dépôt

§ des produits exotiques dangereux

et la mise en place d’une réglementation internationale et d’un contrôle d’Etat.

C’est la naissance de l’Etat responsable et régulateur

 II. QUI EST LE NOUVEAU ROI?

CHANGEMENT DE SYSTEME FINANCIER ET ECONOMIQUE MONDIAL :

PASSAGE DU NEW BRETTON WOODS AU MENA-BRIC

 

  1. 1.    LE NEW BRETTON WOOD  

L’ordre financier et économique mondial était le New Bretton Woods : La persistance d’un déficit courant considérable pour les EU financé par les banques centrales d’Asie orientale constitue un équilibre coopératif à la fois réel et financier. La couverture du déficit par l’accumulation par les banques centrales asiatiques de t itres de la dette publique américaine constitue un équilibre « gagnant -gagnant » permettant aux Etats-Unis de financer à moindre coût leur déficit et aux pays émergents d’éviter une appréciation de leur devise qui ralentirait le rythme de leur convergence éc onomique. Cet équilibre s’appelle « nouveau système de Bretton Woods ».

Ce mécanisme repose également sur la production de richesse s issue de la main d’oeuvre bon marché source d’une liquidité abondante, liquidité qui ne se transmet plus par la hausse des salaires à l’économie réelle et demeure dans la sphère financière (phénomène de bulle de liquidité), aboutissant à une hausse vertigineuse du prix des actifs immobiliers et financiers, sous jacent permettant de créer du crédit (multiplicateur monétaire), cré dit que les banques recycle par le biais de la titrisation (car elles ne souhaitent pas porter le risque).

 2.    LE MENA-BRIC ET LA MULTIPOLARITE, L’ORDRE ECONOMIQUE REGIONAL  

L’ordre financier et économique mondial dans lequel nous sommes entré n’a pas encor  été officiellement identifié, confirmé et nommé, nous l’appelleront provisoirement le MENA -BRIC car il repose sur le leadership financier et économique des MENA -BRIC MENA : Middle East – North Africa

Dans la zone du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord appelée MENA (6 pays du GCC (Conseil de Coopération des Etats du Golfe : Arabie Saoudite, Koweit, Qatar, Oman, Emirats Arabes Unis, Bahreïn), Egypte, Maroc et Tunisie. La multiplication par 5 du prix du pétrole depuis 2002 a entraîné un essor sans précédent : le PNB par habitant de la GCC (40% des réserves mondiales de pétrole) a progressé de 75% depuis 2002 et la zone réalise des prises de participation massives par les fonds souverains (1 400 mds$ dont 800mds$ pour Abu Dhabi, prise de participation dans Sony, Citigroup…) dans les sociétés occidentales.

C’est pour 2008 de toute évidence la zone la plus rentable! Excédent commercial des pays du Golfe 2007 : 220mds$ et 700mds$ de réserves de change

BRIC : Brésil – Russie – Inde – Chine (2nd exportateur mondial, en 8 ans elle est passée de 100 millions de citoyens vivant correctement (standards européens) à 350 : +350% !  

Au total les pays émergés représentent 65% de la croissance mondiale, l’épargne en Chine seule représente 40% du PIB, et l’investissement 45% du PIB  

  • · Ils ont une dynamique autonome et des réserves de change de taille : Chine : 1 520mds$ et chaque mois 20mds$, dans quelques mois les réserves de change seront supérieures au PIB France (1 700mds$) ,
  • · Ils ne sont pas endettés (18% du PIB comme l’endettement de la France en 1970)
  • · Exportent beaucoup : aujourd’hui le textile représente 15% de leurs exportations, les biens technologiques 55% (idem France) – –

3. TRANSITION 

La crise a marqué l’effondrement progressif du New Bretton Woods

§ Fin du leadership mondial financier et économique des Etats -Unis

§ Recul progressif du financement de la dette américaine par les émergés

§ Recul durable de l’économie américaine

§ Systèmes financiers et économiques des pays occidenta ux affectés, avec une incapacité à générer une croissance forte décorrélée de l’endettement

§ Autonomie progressive des émergés en termes de croissance économique

§ Croissance très forte des émergés soutenue par une phase de

développement et donc une puissante demande interne

§ Emergence de places financières autonomes fortes : Hong Kong, Shangaï,

Dubaï supplantant progressivement les places occidentales

Passage accéléré des émergés MENA-BRIC en position de leaders économiques mondiaux : délocalisations des flux financiers et économiques  

La nouvelle articulation géopolitique s’accompagne d’une menace sur le système politique dominant (démocratie) qui n’est pas celui des MENA BRIC  

Or la réglementation des marchés internationaux qui va se mettre en place concerne les marchés occidentaux, quand sera-t-il des marchés financiers émergés qui déjà ne rentrent  pas dans Bâle 2…. Alors même qu’ils seront devenus les marchés dominants? Y Aura -t-il 2  systèmes financiers parallèles? L’un régulé et l’autre non? Le régulé devenant mineur?

L’erreur des analystes trouvent ici sa source : ils déduisent de série statistiques par analyse et comparaison la profondeur et le stade d’avancement de la crise, cette étude s’inscrit donc le cadre du new bretton woods c’est -à-dire dans le passé, donc elle est caduque. Nous avons changé de cadre.  

  1. COMMENT VIVRE HEUREUX DANS LE NOUVEAU ROYAUME  

PROPOSITIONS POUR UNE MONDIALISATION HEUREUSE, OU COMMENT TRANSFORMER L’ENFER DE LA MONDIALISATION EN UNE OPPORTUNITE DE PROGRES MAJEURE  

  1. 1.    AU NIVEAU FINANCIER  

Il faut recentrer et recadrer les marchés sur leurs objectifs premiers :

· Financer l’économie

  • · Couvrir le risque Et ce dans la transparence.   

Assigner comme objectif du capitalisme financier d’être au service d’un projet de société centré sur l’humain, dans ce cadre la valeur est mesurée d’après les critères suivants : le ROE classique, la qualité de la politique d’embauche (1 er emploi, diversité, parité, CDI), la progression des salaires, l’é volution des carrières, la formation continue et les partenariats avec l’université, la qualité des relations sociales, la démarche environnementale, l’impact de l’activité et de son développement sur le tissu économique et urbain. Ces critères peuvent et doivent être d’autant mieux respectés que les entreprises sont rentables et positionnées dans des domaines à forte valeur ajoutée.  

Un responsable de la supervision financière doit être défini et attribué à la BCE.  

§ Mise en place de mesures de réglementation internationales et européennes (Forum de Stabilité Financière) : réglementer

o Les fonds propres

o Les liquidités

o Gestion des risques

o Les simulations de crise

o La valorisation des structurés et des SIV (Special Investment Vehicules)

o Les agences de notation : modification du rôle et le de l’utilisation des notations de crédit

§ Mise en place d’une politique financière et économique européenne avec une coopération avec les organismes internationaux : faute de fédéralisme fiscal et social, l’Europe est mal armée face à la mondialisation

« L’observation froide de la situation de l’Union Européenne en 2008 amène ainsi au constat qu’elle n’est pas du tout en train de progresser vers une zone économique et monétaire unifiée, mais plutôt de reculer vers un agglomérat d e régions sans solidarité, où les riches ne veulent plus payer pour les pauvres. Dans cette Europe -là, les régions pauvres vont devenir encore plus pauvres et les régions riches encore plus riches. C’est en cela que la mondialisation est une centrifugeuse qui peut finir par faire exploser l’euro et, pourquoi pas, l’Europe ». Patrick Artus .  

  1. 2.    AU NIVEAU ECONOMIQUE  

Ø Développer un modèle de croissance alternatif (l’innovation et le développement durable étant le levier de croissance potentiel de l’Europe)

Ø Mettre en place un Etat Investisseur (voir note Question2- 050508)

§ Création d’un fond souverain français et création de fonds « private equity » régionaux permettant d’actionner le levier européen (FEDER et BEI) et l e levier privé par l’appel public à l’épargne (particuliers ISF dont la richesse est ainsi utilisée dans le développement de l’économie nationale), afin de développer le tissu des PME et de l’innovation.

§ Stimuler l’investissement privé : particuliers, fonds d’investissements français et étrangers dans des initiatives territoriales à forte valeur ajoutée qui aujourd’hui sont produites de manière erratiques par les acteurs privés ou seulement incitées

: centre médicalisés du 4ème âge, parcs de bureaux et centres commerciaux.

Ø Il s’agit concrètement de faire circuler la richesse produite par le capitalisme financier par la case Etat qui joue un rôle de catalyseur, et de redistributeur , ou bien vu sous un autre angle de faire participer pleinement l’Etat au capitalisme financier au lieu de le subir ou de le sauver. –

3. DE MANIERE URGENTE : PRIORITES OU PLAN B AU NIVEAU EUROPEEN ET NATIONAL  

Ø Anticiper la faillite des banques au niveau européen

Ø Adresser le pouvoir d’achat : révolution fiscale (suppression du bouclier fiscal, fusion de l’IR et de la CSG-CRDS, individualisation de l’IR, baisse de la TVA sur le carburant et les produits alimentaires….) , lancement de la croissance durable et structuration du tissu économique autour des PME .

Ø Transformer le problème de la restriction bancaire « traditionnelle » en opportunité de développer le financement du tissu économique des PME qui recèle tout le potentiel de croissance , avec :

§ le développement d’un nouveau compartiment bancaire PME,

§ la fixation de nouvelles règles d’attribution des crédits avec la redéfinition

de « credit scoring » spécifique aux PME, à l’innovation et au capital risque qui s’appuie sur les critères suivants : syndication des financements, étude approfondie du « busines plan », « monitoring » des conditions financières

§ la mise en place de quotas par types de financements avec un quota minimum d’octroi de crédit en terme de capital -innovation et de micro crédit (législation en place aux Etats Unis)

§ avec l’impulsion d’une banque d’Etat pour les PME.

§ Cautionnement de l’Etat ou des régions sur le micro crédit et le capital risque et les projets socialement responsables et favoriser le « capital amorçage » (aujourd’hui le capital –transmission est prédominant)

§ Développer la culture financière : Private Equity / Hedge Funds / Emprunts mezzanines particulièrement adaptés aux PME et à l’innovation

Ø Gestion de la Multipolarité : coordination pays émergés / pays de 2 nd rang

o Etats

o Régionale o  

Ø Accompagner l’entrée dans l’économie de la connaissance par une Restructuration du système éducatif (accompagnement individualisée, partenariat Écoles –entreprises, développement de la culture de projets).

 

 

Les besoins de financement du créateur d’entreprise

Par Pascal Jan et Rachel Cado (D & E)

Pascal JanSelon une étude de l’INSEE[1] de Roselyne KERJOSSE sur la création d’entreprise, il apparaît que la motivation principale de l’entrepreneur est la création de son propre emploi (64% des répondants et 70% des chômeurs créateurs). La plupart des créations se font sans embauche (quatre nouvelles entreprises sur cinq), dans des secteurs très peu consommateurs de capitaux (l’industrie et les transports représentent seulement 9% des créations  d’entreprises). Il ressort également de l’enquête que l’âge moyen du créateur est de 38 ans et que la moitié des créateurs sont d’anciens salariés, l’autre moitié étant auparavant soit au chômage soit sans activité (retraité, étudiant, personne au foyer). Rachel-Cado

Cette enquête très intéressante nous montre que les appuis à  la création d’entreprise sont largement présents. Ainsi 47% des créateurs font l’objet d’un accompagnement soit par une structure dédiée, soit par un spécialiste (expert comptable) et 24% se font accompagner uniquement par  leur entourage personnel ou professionnel.

 Au vu de ce pourcentage élevé d’accompagnement par des structures dédiées, nous pensons que les obstacles à la création d’entreprise ne résident pas dans la faiblesse du réseau d’accompagnants car de nombreux dispositifs existent en la matière: boutiques de gestion, chambres consulaires, agence pour la création d’entreprise,  cabinets d’expertises comptables labellisés, associations émanant des collectivités comme les réseaux France Active, France Initiative… 

Ces obstacles ne tiennent pas non plus à l’absence de dispositifs favorisant la formation à la gestion du créateur car il existe en la matière de nombreux dispositifs: stage obligatoire de formation à la gestion pour les artisans et commerçants, action de formation obligatoire des centres et association de gestion agrées, crédit d’impôt formation du chef d’entreprise… 

 De plus les obstacles réglementaires ont été largement atténués ces dernières années : mise en place de statut type pour l’EURL, allégement des formalités comptables et de dépôt des comptes, suppression des autorisations administratives de changement de destination des locaux d’habitation de rez-de-chaussée en locaux commerciaux, d’utilisation à usage professionnel de locaux d’habitation et allégement des procédures d’autorisation dans les grandes villes…. 

 Nous pensons  que les formalités de dépôt au greffe devraient être rendues facultatives pour les EURL ou les SARL à associé unique  durant les premières années d’existence, nous pensons que la réglementation interdisant de recevoir de la clientèle dans son appartement  en cas de domiciliation définitive de  l’entreprise dans son lieu d’habitation devrait être revue ainsi que celle limitant les domiciliations de sociétés dans un appartement. 

La question du poids des charges sociales à été en partie résolue au moins pour les chômeurs créateurs qui dans le cadre du dispositif ACCRE[2] bénéficient d’une exonération facultative des charges sociales de la première année. De plus les chômeurs porteurs de projets qui sont dans un régime fiscal de type  micro (micro BIC et micro BNC) bénéficient d’une prolongation de deux années de cette exonération de charges  sous conditions de montant de chiffre d’affaire. La mise en place du statut de l’auto entrepreneur  qui est une extension du régime fiscal  forfaitaire aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu est également intéressante bien que le calcul des charges sociales sur la base du chiffre d’affaire puisse parfois être pénalisant. Il reste selon nous des problèmes importants en  matière de charges sociales pour les nouveaux entrepreneurs qui choisissent le régime réel, comme le calcul des cotisations maladie  sur une base forfaitaire minimale souvent supérieure au résultat net de l’activité. 

Nous pensons que tout nouvel entrepreneur devrait pouvoir cotiser au titre de la maladie sur la base de son résultat réel  comme le font tous les salariés à temps partiel, mais cette question soulève en filigrane celle de la justification de l’existence de nombreuses caisses maladies spécifiques aux indépendants et qui probablement devraient fusionner avec celles du  régime général. 

Nous pensons que le principal obstacle à l’encouragement à la création d’entreprise est un obstacle de nature financier. En effet l’obstacle financier cantonne les possibilités de création à quelques secteurs peu capitalistiques : services à la personne, services aux entreprises, activités liées à Internet, commerce de détail… secteurs dans lesquels se font l’essentiel des créations d’entreprises (60% selon enquête INSEE citée infra). De surcroît les dispositifs de financement existants comme le prêt PCE ou le prêt EDEN sont très peu utilisés par le public auquel ils sont destinés. Ainsi selon l’enquête INSEE, seulement 6% des chômeurs créateurs ont eu recours en 2006 au dispositif EDEN et 9% au prêt PCE, ce qui contraint les créateurs à s’installer majoritairement dans les secteurs les moins consommateurs de capitaux.[3]  

Le prêt PCE distribué par les agences OSEO-SOFARIS relayées depuis peu par le réseau  France Active  et l’ancien  prêt EDEN qui était distribué[4] par des organismes délégataires de la DDTTE ont en gros les mêmes caractéristiques de montant (6KE-7KE), de durée de  remboursement et de différé d’amortissement. Le prêt EDEN était en outre  conditionné à des critères sociaux et bien sûr au montant de l’enveloppe globale disponible. La difficulté provient du fait que ces prêts sont tous deux  conditionné à l’existence d’un prêt bancaire classique associé  de plus de deux ans et pour un montant de  plus du double au moins du prêt aidé. Or toute la difficulté est d’obtenir un prêt bancaire. Un jeune créateur est interdit de prêt s’il ne dispose pas de la caution d’un tiers (en général des parents) ou s’il ne dispose pas d’un patrimoine en garantie, ce qui ne sera probablement  pas le cas s’il est par ailleurs accédant à la propriété ou si les tiers n’ont pas la surface financière adéquate ou hésitent face aux risques juridiques d’un  acte de cautionnement. Le fait de conditionner la distribution des prêts EDEN et PCE à des prêts bancaires classiques conduit à vider de toute portée ces dispositifs. 

Le créateur d’entreprise qui a besoin de recourir à l’emprunt peut également utiliser les prêts d’honneur à taux zéro mis en place par les collectivités via les plates formes d’initiative locale   qui procèdent avant attribution à une expertise du projet, mais les montants restent  très limités hormis dans le cas de création d’emplois salariés additionnels et ne viennent  qu’en complément d’un plan de financement d’ensemble. Il se pose en outre la question de l’opportunité pour les collectivités d’endosser les habits du banquier. 

Ainsi  les dispositifs d’aides au financement  s’arc-boutent largement sur un prêt bancaire classique : l’examen du dossier et la décision de reprise de risques sont simplement  transférés au banquier. 
Or les banquiers préfèrent endetter les nouvelles structures avec des découverts très onéreux en pratiquant la même politique d’endettement à taux quasi usuraire donc à forte marge avec le  client entrepreneur qu’avec le client consommateur. En outre la méfiance des banques vis à vis des nouveaux entrepreneurs va probablement se renforcer avec la situation actuelle de crédit « crunch ». En effet de nombreux facteurs économiques expliquent la réduction de l’offre de crédit aux TPE : dégonflement des bilans bancaires durant la crise financière, délaissement forcé par les grandes entreprises du marché désintermédié au profit du marché en banque, limitation du marché interbancaire à quelques  grands  intervenants, volonté des banques de restaurer leurs marges… 

Ce crédit « crunch » actuel durcit une situation déjà peu favorable aux jeunes et petites entreprises). Le circuit bancaire préfère trop souvent s’adresser aux entreprises matures et moyennes. Il  est traditionnellement peu tourné vers  le capital risque, le capital amorçage sauf lorsqu’il s’agit en définitive de transférer le risque à leurs propres clients via la souscription  de parts ou d’actions de véhicules d’épargne collective (FCPI, FCPR). 

Nous pensons que les prêts bancaires destinés aux nouveaux entrepreneurs devraient être systématiquement à taux bonifiés, devraient faire l’objet d’un large cautionnement  et d’un  différé des premières mensualités afin de ne pas obérer le fonds de roulement de l’entreprise en démarrage  et d’éviter le danger du recours au découvert. 

Toute la difficulté consiste dans la mise en place et le renforcement d’une politique active de cautionnement. 

Nous pensons :

–          qu’il convient de renforcer les fonds propres  et de développer les contre garanties des organismes et sociétés  de caution mutuelle et d’élargir le nombre des intervenants CDC, OSEO, France Active,  future banque de financement des TPE, 

–          qu’il convient de développer les initiatives émanant des régions ou des grandes villes en faveur de la mise en place de fonds de garantie locale à l’instar de la politique développée par la région Poitou ou la région lyonnaise ou la ville de Paris, alimentés par OSEO, la CDC, ou des enveloppes provenant de la BEI ou des fonds thématiques européens.

–          que la contrepartie financière du cautionnement des prêts par les collectivités  réside clairement pour les banques dans la nette diminution de la prime de risque incluse dans le taux du prêt, dans le différé d’amortissement des premières mensualités et dans la possibilité de remboursement anticipé sans surcoût, 

–          que la contrepartie de la garantie des collectivités réside dans l’expertise du projet par un comité ad hoc comme le font déjà les plates formes d’initiative locale puis dans l’accompagnement et le parrainage des porteurs de projet via des associations relais financées en partie par la prime payée par le bénéficiaire contre  la garantie  qui lui est accordée. 

–          qu’il convient de s’assurer un comportement loyal des banques : absence de récupération du différé d’amortissement par une majoration du TEG ou des frais de dossier, absence de roulement entre la dette cautionnée et la fraction non cautionnée en cas de difficulté…. par une contractualisation des relations collectivités / banques coopératives ou mutuelles en matière d’aide au financement des micro entreprises ou des TPE

–          qu’il convient d’exiger des banques une information minimale et publique quant au  volume de prêts accordés aux  nouveaux entrepreneurs (secteur, taux effectif, durée du prêt et garanties demandées, poids des garanties exigées par rapport à l’enveloppe des prêts, volume de prêts cautionnés par les collectivités ou les organismes mutualisateurs…)[5] 

En résumé pour que le banquier puisse dire au nouvel entrepreneur   » Je vous suis et j’accepte de boucler  votre financement si vous obtenez un cautionnement » tout comme il peut dire  « Je vous suis si vous obtenez un prêt d’honneur », il faut que son intérêt apparaisse évident:  arrivée d’un nouveau client sans coût de prospection, ouverture d’un compte professionnel générateur de sources de liquidités gratuites et de facturation (agios, frais de fonctionnement), ouverture d’un compte à titre personnel et possibilité de  vente future de placements financiers, économie de l’étude d’un dossier car déjà expertisé, marge sur le refinancement du prêt, marge plus importante sur le prêt complémentaire classique non cautionné par les collectivités. 

Nous ne pensons pas que l’investissement direct au capital des jeunes entreprises en phase  de  démarrage soit une solution  réaliste au problème du financement des nouvelles pousses. 

Enfin nous suggérons aux nouveaux créateurs de renoncer à la société à un euro de capital par manque de crédibilité vis à vis des fournisseurs et des banquiers et leur suggérons de capitaliser le plus possible leur structure, quitte à utiliser le dispositif fiscal favorable à l’investissement  direct dans les entreprises par les membres du cercle familial ou personnel, afin d’éviter tout risque de recapitalisation en cas de perte  de plus de la moitié des capitaux propres, afin de renforcer la crédibilité des porteurs de projet  vis à vis des prêteurs et surtout afin d’éviter de recourir aux coûteux découverts pour financer leur besoin en fonds de roulement. 

Dans une prochaine note  nous traiterons plus avant de l’investissement direct dans le capital  des entreprises qui concerne plus spécifiquement la phase de décollement des entreprises nouvelles proches du seuil critique des cinq années d’existence. Nous pensons que seul l’investissement direct au capital de ces entreprises leur donnera la surface financière suffisante pour leur permettre d accéder à la gamme des prêts bancaires de moyen terme qui conditionne l’obtention de la taille critique et la pérennité de la structure.


[1] INSEE PEMIERE N° 1167, auteur Roselyne KERJOSSE

[2] Le dispositif ACCRE est remplacé depuis peu par le dispositif NACRE 

[3] Il faut mentionner ici le rôle de l’ADIE qui distribue des micros crédits. Mais les taux d’intérêts  sont relativement élevés car destinés à financer l’action d’accompagnement du créateur. 

[4] Le prêt EDEN vient d’être remplacé depuis peu par un prêt à taux zéro dont l’enveloppe est gérée par la CDC

[5] Cette idée figure aux articles 4 et 5 d’une proposition de loi déposée par des membres du groupe UMP et reprise au N° 1227 du bulletin de l’Assemblée Nationale

Par Pascal Jan et Rachel Cado (D&E)

La Démocratie Participative en Entreprise

Par alicebéatrice (D&E)

Céline Mounier 2 

La démocratie est donc confrontée à un défi majeur : la rencontre entre le savoir expert et le savoir profane. A mesure que se diffusent les technologies dans les différents espaces de la vie sociale et que la science pénètre la société, le débat démocratique se nourrit d’expertise et les experts sont de plus en plus appelés à participer à la vie démocratique. 

 Il s’agit là d’une véritable épreuve démocratique parce qu’en réalité, à la fois la connaissance experte des phénomènes se trouve régulièrement mise en doute, comme le soulignait notamment Isabelle Stengers en 1997, et la mobilisation d’une expertise des phénomènes sociaux, technico-économiques et environnementaux par les profanes constitue à elle seule une entreprise exigeante, mais non moins bien mise au point lors de la campagne de Ségolène Royal avec les débats participatifs dans la vie physique et les cahiers d’avenir sur le monde on-line. 

Mon propos est le suivant : ce défi démocratique concerne également l’espace de l’entreprise. La rencontre entre savoir expert et savoir profane, et l’enrichissement réciproque qui l’accompagne, sont porteurs d’enjeux forts : les compétences des personnes au travail (celles des experts comme des profanes), la création de valeur pour l’entreprise (c’est cette idée que je défendais dans ma thèse de sociologie intitulée « La responsabilité au travail », et soutenue en 2000) et la connaissance et le respect des clients et des consommateurs. Pour autant, dans l’entreprise, la participation démocratique a peu été abordée en termes de communication entre les experts et les profanes

Je propose maintenant un petit peu d’histoire sur l’idée de « démocratie industrielle ». Bien avant l’organisation scientifique du travail, puis durant la grande période du fordisme, des volontés de vie démocratique en entreprise se sont exprimées. Des efforts sont enfin engagés dans ce sens au cours des années 1970 et 1980 dans tous les pays industrialisés. L’entreprise devient en effet une véritable « affaire de société », pour emprunter la formule à Renaud Sainsaulieu (1990). S’y formulent des demandes de rapports sociaux davantage fondés sur une réciprocité des échanges. Un contexte économique de crise conduit à rechercher de nouvelles sources d’efficacité productive. Je ne résiste pas au désir de citer Jean Auroux, en 1982, devant l’hémicycle de l’Assemblée Nationale : « Nous reconnaissons le droit et la liberté d’entreprendre ; nous reconnaissons l’unité de direction et la responsabilité de l’employeur (…). Mais il importe que les uns prennent davantage conscience de la dimension humaine de l’entreprise et les autres davantage conscience de sa dimension économique. La démocratie dans l’entreprise est porteuse d’une efficacité qui en absorbe rapidement les coûts. »

 Le processus de démocratisation au travail a emprunté alors deux directions : l’élaboration de la démocratie industrielle représentative (donner plus de pouvoir aux instances représentatives des salariés) et l’engagement dans une démocratie industrielle participative (autoriser plus de participation des salariés dans les prises de décisions relatives à l’organisation du travail par exemple). En ce qui concerne la première direction, certains travaux, sous un fond d’idéal autogestionnaire, se sont intéressés à la question de la participation à l’élaboration de la stratégie d’entreprise, voire à la participation comme prise de contrôle de la stratégie de l’entreprise. En ce qui concerne la seconde,  la démocratie participative, elle a nourri, dans les années 1980, bon nombre de travaux sur l’apprentissage de la prise de parole et de la pratique discursive dans les ateliers et sur la définition de normes de comportements qui autorisent des échanges de sens entre les personnes.

Dominique Martin en a dressé une fresque dans son ouvrage publié en 1994 intitulé « Démocratie industrielle ». D’une certaine manière, se diffuse un idéal d’entreprise où l’emporterait l’intercompréhension sur toute forme de domination. Dans le même temps, et comme contrepoids à cet idéal, d’autres analyses pointent des risques d’instrumentalisation et de récupération managériale dont la participation démocratique risque de faire l’objet. En 1998, Mark Bovens suggérait également d’envisager la démocratisation de l’entreprise comme une extension de la participation à la rationalisation du travail et des expériences vécues. Cette lecture-là a tout particulièrement retenu mon attention tant les travaux français sur la démocratie au travail ont finalement peu considéré la participation à l’œuvre économique proprement dite.

Les modalités de cette participation sont bien multiples et plusieurs voies peuvent être empruntées et être différemment créatrices de valeur pour l’entreprise. Par exemple, plusieurs voies peuvent être empruntées pour fidéliser des clients, pour en reconquérir d’autres partis à la concurrence… En termes wébériens, je dirais qu’on assiste à une extension des sous-systèmes d’activité rationnelle par rapport à une fin. L’emploi du pluriel est déterminant par rapport à l’expression de la parole démocratique dans la mesure où ce qui fonde l’efficacité de l’économique et de la technique fait objet d’énonciation et de conflit. Sur le conflit, je me réfère à un ouvrage de Georg Simmel, qui s’intitule « Le conflit ». Pour lui, le conflit a un pouvoir créateur parce que ce ne sont pas seulement les protagonistes qui sortent transformés d’un conflit, ce sont les équilibres eux-mêmes. Le pari démocratique aujourd’hui réside alors grandement aujourd’hui dans l’énonciation et la gestion des conflits entre différentes manières de fonder la rationalité économique et technique

Encore faut-il que les choses puissent être énoncées. Je propose maintenant de ressortir de l’entreprise et de faire une incursion dans la sociologie allemande sur le risque. Bon nombre de travaux sur l’exercice de la démocratie se nourrissent des débats sur les notions de risque majeur et de développement durable pour poser la question du rôle des experts dans la démocratie. Dès les années 1970, donc en même temps que les travaux sur la démocratie industrielle, Hans Jonas donne l’alerte. Tant que l’intelligence inventive de l’homme ne concernait pas, dit-il, la « nature des choses » mais seulement « l’enclave humaine », l’expertise pouvait rester autonome de la pratique démocratique. C’est l’inverse qui est vrai désormais. Alors, les actions menées sur la nature et la société contemporaine ou à leur encontre doivent s’ouvrir au débat démocratique et ne pas être laissées aux mains des seuls scientifiques. Ulrich Beck parle, pour sa part, de « démocratisation de la critique ». La critique a d’autant plus de poids qu’elle est fondée rationnellement. Cela requiert un important investissement cognitif des profanes pour pouvoir contester, nuancer et compléter les énoncés des experts, autrement dit, pour « tenir le conflit ». La pratique démocratique a donc partie liée avec la création de la connaissance. Mais comment ? 

Jürgen Habermas, écrivant sur la scientifisation de la politique et l’opinion publique, souligne que le dialogue qui doit « sientificiser la pratique politique » a besoin d’un autre dialogue, qu’il qualifie de « préscientifique » : « …ce dernier peut être institutionnalisé sous la forme démocratique de discussions publiques auxquelles assistent les citoyens » (Habermas, en 1968 déjà.), qui deviennent, ainsi, des « citoyens éclairés ». Cette seule voie est nécessaire mais elle n’est pas suffisante. Une autre doit être trouvée : celle du passage de la discussion préscientifique à l’échange d’arguments construits entre experts et profanes. Elle nécessite que se constitue un savoir profane en tant que savoir à part entière.

La participation à la rationalisation des expériences vécues demande de mettre en récit des expériences. Car mettre en récits des expériences, c’est déjà créer un savoir local, énonçable et partageable au sein d’un collectif. La confrontation entre des énoncés stimule l’intelligence des situations et la capacité à élaborer de nouveaux énoncés. Ces énoncés peuvent être confrontés les uns avec les autres et alimenter des débats et des conflits sur les conséquences pratiques qu’ils impliquent. En ce sens, le processus de démocratisation dans s’appuie sur le développement d’une capacité réflexive des profanes, comme des experts

Retour dans l’entreprise, la démocratie au travail a besoin qu’entrent en débat et en conflit les différents sous-systèmes d’activité rationnelle par rapport à une fin. Mais cela nécessite que les différents acteurs en présence aient suffisamment de ressources pour argumenter. Il n’est point d’échange d’arguments sans constitution de la connaissance. D’un point de vue pratique, je suis persuadée que le souffle du web 2.0 peut avantageusement soutenir cette quête de mise en récit et cette capacité réflexive.

 

Par Céline Mounier (D&E)

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