Les politiques font de la Macro.Economie, le patronat fait de la Micro-Economie et nous, nous ne faisons plus d’économies!

Par Emile Domski (D&E)

Qu’entendons-nous au moment où on nous dit que le débat majeur en France est celui des retraites ?

Les « politiques » nous disent : 10% des retraites actuelles ne sont pas financées, l’équation n’est pas compliquée : soit on réduit le niveau des retraites, soit on augmente le taux de cotisation des entreprises et des actifs, soit on allonge la durée de cotisation, soit on fait un peu de tout cela. Et chacun de se « positionner » selon ces termes. Sarkozy : « On ne  réduira pas le niveau des retraites » ; Aubry : « On pourra envisager de repousser l’âge légal à 61 ou 62… »  avant de faire machine arrière sous la pression du Bureau National du PS. Elle ajoute bien qu’il faut favoriser l’emploi des seniors ! (Comment ?). Tous, y compris les syndicats de salariés: « Il conviendra de tenir compte de la pénibilité » (laquelle d’ailleurs ? celle des mineurs des Charbonnages d’il y a 40 ans ? celle des techniciens de France Telecom d’il y a quelques mois ?).

Les politiques ont oublié qu’ils ont cédé, en son temps, aux sirènes du patronat pour permettre le départ massif de salariés de plus de 55 ans (pour favoriser l’emploi des jeunes !) 

Le « patronat » reste discret, mais fait savoir, par les canaux habituels, que toute augmentation des charges serait une atteinte à la productivité et à l’emploi. On le croit, évidemment ! On sait assez comment la réduction de la TVA sur la restauration a permis une réduction du coût de la vie et une augmentation de l’emploi dans le secteur (sans parler de la régularisation des employés au noir et du paiement des impôts sur le chiffre d’affaires réel  incluant les règlement en espèces…) ! On sait assez la capacité du patronat français, notamment des grandes entreprises, à se servir des primes et subventions de tous ordres promues par des politiques sans vision comme autant d’effets d’aubaine. La plus grande inventivité du patronat consiste en l’aménagement de la retraite de ses dirigeants : il semble qu’il soit parfaitement conscient qu’une vie de labeur (pénible ?) doive être couronnée par quelque retraite « chapeau » votée par les conseils d’administration (voyez les rebondissements du cas Proglio). 

Pour remettre la balle au centre, nous évoquerons le régime très spécial de retraite de nos parlementaires (qui vont voter les aménagements à notre pauvre régime général). 

Et les experts : à parcourir un certain document du COR intitulé « Impact de la Crise sur le Système des Retraites », on retient l’idée que les retraités sont la catégorie favorisée dans la Société française, qu’elle est protégée des aléas, qu’elle est moins inégalitaire que les autres catégories et qu’elle pèse en fait sur la société tout entière et le rapport énonce les questions que cette situation pose, en n’indiquant comme voie d’avenir que la mobilisation pour l’emploi des seniors par report à 70 ans de la mise à la retraite d’office!
Et la création d’emplois? qui parle en France de la création d’activités? qui parle de l’élargissement de nos marchés (de l’emploi)?
Juste une réflexion: qui s’est dit, il y a dix ans, qu’il y aurait un marché de l’emploi important pour les jeunes français dans l’hôtellerie et la restauration en Grande Bretagne et qu’on pourrait l’investir? C’est presqu’aujourd’hui un « close shop » pour ceux qui sont familiers du syndicalisme anglais.
N’y a t’il pas, dans le cadre et les moyens de la coopération et du développement en France et en Europe, un « marché » pour les géologues, géophysiciens, hydroliciens, agriculteurs, nutritionnistes, médecins, enseignants, …jeunes et seniors, ingénieurs et techniciens, en Afrique au moins francophone.
Qui s’en charge ? Qui en parle ? 

Qui parle de la production massive d’emplois de service en France? On manque d’infirmières et de sage-femmes. Ah bon. Mais comment se fait-il que l’argent des cliniques de Marseille s’investit dans les programmes immobiliers de luxe à l’Ile Maurice? Qui est en charge?
Le Grand Paris, oui. Mais les embarras de la circulation et la couche d’ozone. Ah oui! Mais regardez la réaction des chauffeurs de taxis des aéroports devant l’innovation des motos-taxis! 

Et encore les restaurateurs qui doivent incessamment créer des milliers d’emplois après la baisse de la TVA.

Je crois, personnellement, que ce sont les rentes de situation en France qui stérilisent le débat et empêchent le progrès. La question n’est donc pas de sémantique: il s’agit de savoir si, pour faire avancer les idées que les uns et les autres peuvent avoir, il ne faut pas passer par une forme de  « nuit du 4 août » : abolissons les privilèges,  encourageons l’entreprise et le travail, permettons la création de richesse économique et sociale, taxons les rentes pour financer le développement et la solidarité. Qui s’en charge ?

Des emplois d’abord, des retraites ensuite…

Par Emile Domski (D&E)

L’agenda social-politique de cette année prévoit, selon les accords de 2006, une révision et une adaptation des politiques des retraites.

Les débats commencent avec une polémique récurrente sur l’âge de départ à la retraite qui serait décisif en termes de garantie du niveau de ces retraites et d’équilibre du système de répartition.

Il nous semble que le problème n’est pas bien posé, en particulier par le patronat et le gouvernement : la vérité, c’est que, quelles que soient les déclarations et pour un ensemble de raisons qui remontent à l’après 68, le patronat français n’aime pas l’emploi: la culture dominante, c’est que le recrutement d’un salarié est un coût pour l’entreprise, à la différence de l’investissement dans une machine qu’on amortit.Parler des retraites sans parler de l’emploi consiste à prendre le problème du côté des conséquences et non pas des causes.

Quels sont donc les termes de l’équation?

Les Français et leurs représentants syndicaux disent tous être attachés à la répartition – qui implique que les actifs (qui cotisent, donc qui touchent un salaire) financent les retraités (et les chômeurs suivant le même principe). Si on ne met pas en cause ce principe de financement et si on ne crée pas d’emploi (pour les jeunes qui peinent à entrer dans la vie active et pour les seniors qui présentent déjà un taux de chômage record dès 55 ans, nonobstant les déclarations et exhortations des uns et des autres) et si on ne relève pas les salaires (donc le montant des cotisations)  comment on va résoudre ce problème ?

Les politiques, qui sont les champions du dégagement en touche, nous dirons que, de toute façon, le problème existe du fait de l’allongement de la durée de vie. Argument spécieux: s’il y avait de l’emploi, beaucoup de seniors accepteraient de travailler plus longtemps, éventuellement avec une durée de travail et un traitement allégés pour pouvoir former des jeunes qui sont les cotisants de leurs futures retraites.

Donc, le problème des retraites pose la véritable question de l’emploi, qui renvoie elle-même au problème du modèle économique de développement en France;

 la Chine ne réussit pas par magie ou sous l’influence des astres: elle a opté pour un modèle productiviste qui en fait l’usine du monde avec des coûts de production bas et une monnaie faible pour prendre les marchés; globalement, ça marche. Que veut être la France, que veut l’Europe, comment tirons-nous parti de nos atouts (pour en faire des avantages compétitifs) avec un euro fort?

Peut-être peut-on cesser de se dire qu’on a les meilleurs politiques, patrons, haut fonctionnaires, grandes écoles,…du monde, à les lire, à les entendre et à constater les résultats. Peut-être peut on revenir au vrai débat, en privilégiant d’autres voies tout en préservant ce qui peut l’être en attendant.

De l’universalité de l’Impôt comme fondement du développement

Par Emile Domski (D&E)

Thierry bouteil(ce n’est pas parce que cela semblerait irréaliste dans l’immédiat qu’il faudrait s’interdire de le penser)

 

 

1. Les plus récents développements de la crise financière, puis économique en attendant d’être sociale, dénotent les éléments frappants suivants : 

  • Tout démontre que l’évolution du capitalisme des dernières années a été organisée par « les initiés » (au sens d’Attali – La crise et après ? – ) au mépris du droit, au détriment des plus pauvres ou des moins informés et en dehors de tout contrôle des institutions. Le vol et la dette ont été organisés jusqu’au moment de transférer cette dernière au contribuable « pour sauver le système ».
  • Cette évolution et les mesures correctrices adoptées aboutissent à une casse des entreprises, à une vitrification des capacités d’entreprendre et d’investir, à la sempiternelle mise en œuvre de la variable d’ajustement de l’emploi et à l’endettement massif des Etats.
  • Cette évolution est née de l’avidité des investisseurs d’obtenir au mois 15%à 20% minimum par an de ROI (Return on Investment) à court terme, les mesures s’attachent toujours aux conséquences sans jamais privilégier les causes, ce qui résulte en un cercle vicieux favorisant la complexité.
  • Culturellement, les valeurs n’ont pas été ébranlées : cf. les séminaires de re-motivation dans les palaces des directeurs des banques sinistrées, la sortie d’Obama sur les bonus de Wall Street et la vague impression que la crise va permettre d’éliminer les plus fragiles en même temps qu’on purge les produits toxiques en attendant une reprise vigoureuse dans quelques mois.
  • L’absence de critique radicale constructive du système et la faible médiatisation des quelques essais 

2. La refondation d’un système alternatif passe par la réaffirmation  

  • De l’Etat de Droit et de son application 
  • De la Participation comme principe constitutif de la Société solidaire et durable  
  • Du changement de gouvernance, des normes (comptables) et des méthodes d’évaluation des entreprises  
  • De la mise du système bancaire au service des besoins des entreprises et leur contrôle par entrée de l’Etat à leurs instances de décision 
  • De la coopération européenne et internationale 
  • De l’universalité de l’Impôt comme fondement du développement de la Société (toute personne et toute transaction contribuent au développement solidaire et durable). C’est la valeur cardinale de la citoyenneté. 

Ce point mérite un développement liminaire : 

Un de mes patrons, capitaliste familial, me disait : « vous savez, le moyen le plus sur de devenir riche et de le rester est d’éviter de payer l’impôt ». Est-ce une caricature ? Je pense que c’est consubstantiel au système capitaliste qui organise l’enrichissement des initiés au détriment de la collectivité. Pourquoi prétendre que c’est le seul système capable de produire de la richesse collective ? D’où un travail sur l’impôt.  

D’abord les transactions. Le principe est que toute transaction est sujette à l’impôt :

en ce sens, je ne m’attarderai pas sur la TVA que je justifie dans son assiette (VA) et son principe ; il s’agit de discuter les taux applicables car on peut les différencier par type de biens/services

les droits de douanes doivent permettre les ajustements nécessaires dans le cadre des échanges internationaux et de l’aide au développement (arbitrage entre dumping et coopération)

les taxes para-fiscales (et les excellents systèmes de bonus/malus) doivent permettre de mieux orienter les développements dans des perspectives de protection de la santé des personnes et de la durabilité, tout en finançant à court terme les politiques qui atténuent les conséquences nocives des pratiques actuelles (ex. taxe carbone ou sur le tabac) ; encore faut-il que les produits fiscaux soient réellement affectés aux politiques (lutte contre l’effet de serre et recherche sur le cancer pour s’en tenir aux exemples donnés)

Puis les personnes (physique et morale). Le principe est que toute personne physique et morale qui perçoit des revenus est sujette à l’impôt, sachant que tout revenu distribué par elle à une autre personne est retirée de l’assiette de l’impôt (charge déductible). Au risque de choquer, je pense comme R. Barre que tout citoyen (même RMIste) doit payer l’impôt en raison du revenu qu’il touche (symbolique évidemment) ; j’irai jusqu’à dire que l’argent de poche donné aux enfants doit être taxé (c’est une charge pour les parents et c’est pédagogique pour l’enfant). Plus généralement, il faut supprimer tout abattement, exemption ou niche fiscale, mais il faut s’interroger sur les charges déductibles pour la personne physique (pourquoi l’emploi d’une personne ou le paiement d’un loyer constitue une charge déductible pour l’entreprise et pas pour la personne physique ; comment multiplier les emplois de service de proximité et les aides à la personne si le revenu engendré n’est pas déductible de celui qui le génère). Pour plus de simplicité, l’impôt doit donner lieu à un prélèvement à la source du revenu (par l’entreprise ou l’organisme pour le salarié/l’ayant-droit, par les parents pour l’enfant) et fait l’objet d’une déclaration annuelle individuelle personnelle et publique. L’impôt sur le revenu doit être réhabilité comme valeur cardinale de la participation de chaque citoyen au bien commun à raison de ses revenus et comme contrepartie de son droit  de regard démocratique sur le bon usage qui est fait des politiques et des finances publiques.

Il faut restaurer la fierté de payer l’impôt.

Il en va de même des personnes morales. Toute personne morale doit payer l’impôt à raison de ses revenus nets (là aussi, il convient de s’interroger sur les charges déductibles). Et ici, il faut s’assurer que le droit est respecté, c’est-à-dire que la personne morale citoyenne paye sa juste contribution au bien commun (et qu’elle en est fière, nous y reviendrons). En effet, indépendamment des normes comptables et des méthodes d’évaluation que j’aborderai ensuite, la tendance la plus récente des personnes morales a été d’employer les meilleures ressources et les stratagèmes les plus sophistiqués pour maximiser « le profit », le revenu du capitalisme, et premièrement par évasion fiscale : deux facteurs particulièrement frappants sont 1) l’organisation des groupes avec refacturation abusive de prestations ou de biens entre filiales combinée avec l’installation des sièges de groupes consolidés dans des pays à fiscalité favorable et avec l’utilisation des paradis fiscaux et 2/ la technique des LBO qui, avec le sur-endettement de la cible et la réduction de ses emplois maximise le TRI (taux de rendement interne demandé de 20/30% l’an sur 4 ans) au détriment de l’impôt et des charges des ASSEDIC ou des caisses de retraite.

Reste le taux et je pense qu’il faut s’interroger d’une part sur la progressivité (comme pour les personnes physique) ce qui conduirait à ce que les mastodontes paient pour les micro-entreprises et sur le taux applicable aux revenus distribués par rapport à celui applicable aux revenus ré-investis.

Par E.Domski (D& E)

Stock-options

Emile DomskiPar Emile Domski (D&E)

Quelle est l’analyse de Démocratie & Entreprises ?

Comme suggéré dans l’introduction, cette mesure est typique de la re-fondation sarkozyste qui consiste à faire des effets d’annonce, reposant sur des mesures de circonstance, sans analyse approfondie des problèmes structurels et sans concertation préalable avec les parties concernées.

Les systèmes de rémunération des cadres dirigeants et supérieurs – puisque c’est de cela qu’il s’agit – ont évolué de telle façon à aligner les intérêts de cette « élite mondialisée » (pour reprendre les termes de Jean-Pierre Chevènement) sur les stricts intérêts de valorisation et de rendement à court terme des actionnaires, ceci au détriment des intérêts des « stake-holders » de ces entreprises, au premier rang desquels leurs salariés, mais aussi leurs clients, leurs fournisseurs, la préservation de l’environnement ou plus largement le développement durable, les poussant éventuellement à multiplier les moyens d’optimisation fiscale, y compris avec l’utilisation des paradis fiscaux.

Ce faisant, ces systèmes ont déconnecté le management de ceux qu’ils doivent le plus naturellement représenter vis-à-vis de la rémunération à court terme du capital qui reste, rémunération qui reste bien évidemment nécessaire, de façon durable et hors de l’avidité.

Ces systèmes ont ainsi favorisé des prises de décisions contraires à l’intérêt à long terme des entreprises, de leurs stake-holders comme de leurs actionnaires, notamment lorsque ces options devenaient exerçables. 

Quelles sont les propositions de Démocratie & Entreprises?

Nous proposons que le Parlement se saisisse, à travers ses commissions compétentes, de la question du Statut et de la « Rémunération juste » des Dirigeants et Cadres supérieurs des Grandes Entreprises (hors PME et  a fortiori TPE).

Ceci, dans la perspective de l’élaboration d’un loi qui permette:

–          d’aligner le Statut des Dirigeants et Cadres supérieurs sur celui des Personnels de ces entreprises de façon à encadrer, dans les Conventions, la hiérarchie des rémunérations fixes, des rémunérations variables et des critères de performance relatifs, des avantages annexes liés aux fonctions.  L’encadrement des salaires des dirigeants doit viser tous ceux qui sont salariés, que ce soit dans la structure où ils ont un mandat social ou une autre (filiales de groupes, françaises ou étrangères, a fortiori situées dans des paradis fiscaux).

–          de limiter la partie variable (« bonus »), en la limitant à une part de la rémunération fixe de chacun et en la liant à des critères objectifs. Les critères doivent être de nature économique (notamment, pas de bonus si les objectifs de rentabilité de l’entreprise ne sont pas atteints), sociale (notamment, pas de bonus en cas de licenciement collectif) et environnementale.

–          de supprimer purement et simplement les rémunérations en actions gratuites et stock-options pour instaurer un système de participation incluant l’intéressement, mais éventuellement la participation au capital de tous les salariés avec des seuils minimum et maximum. Pour les start-ups ou jeune pousses cherchant à s’attirer des talents qu’elles ne pourraient se payer au prix du marché, le système d’ Options et Bons de Souscription d’Actions sera maintenu et développé de manière à favoriser la création et l’innovation.

–          de définir le statut fiscal de ces rémunérations complémentaires en gardant un équilibre entre d’une part le renforcement des capitaux propres de l’entreprise et la prévention de l’évasion fiscale.

Par E.Domsky (D&E)

La question des Bonus

Thierry bouteil

Par Emile Domski (D&E)

 Moins d’un an après la faillite de Lehman Brothers, la réapparition des bonus destinés aux dirigeants, cadres supérieurs et traders de banques américaines (Goldman Sachs par exemple) ou européennes (BNP Paribas ces derniers jours) montre à l’évidence que la régulation du capitalisme financier n’est qu’une pseudo-refondation.

Propositions   SUR LA REGULATION DES BONUS DES DIRIGEANTS, CADRES SUPERIEURS ET TRRS 

En tant que dirigeant et chef d’entreprise, je réaffirme

  • – que, d’une part, l’aide accordée par les Etats aux institutions financières doit s’accompagner d’une prise de participation permettant d’en contrôler véritablement les pratiques
  • – et que, d’autre part, une véritable réforme des rémunérations des dirigeants, cadres supérieurs et traders doit s’inscrire dans le droit et les règles comptables pour assurer un fonctionnement efficace, transparent et juste de l’économie et des entreprises. 

En complément à notre position d’avril dernier sur le décret portant sur les stock-options, je propose une réforme sur les bonus et rémunérations variables

De quoi s’agit-il ?

 Les bonus constituent l’essentiel de la rémunération variable des dirigeants et cadres supérieurs qui s’ajoutent à la rémunération contractuelle sur la base de critères de performance (généralement déterminés à l’avance par la Direction sur une base annuelle). Ils peuvent ainsi atteindre des montants considérables comme le révèlent les affaires de traders. Ces sommes peuvent représenter entre 3 et 5 fois le salaire annuel en Europe, beaucoup plus encore aux Etats-Unis. Ils sont assimilés à des salaires sur le plan fiscal. Ils sont donc une charge pour l’entreprise (donc diminuent le Bénéfice taxable) et un revenu imposable à l’impôt sur les personnes physique pour les salariés concernés.

Quelle est l’analyse? 

Les systèmes de rémunération des cadres dirigeants et supérieurs ainsi que ceux des traders visent à aligner les intérêts de ces privilégiés sur les stricts intérêts de valorisation et de rendement à court terme des actionnaires, ceci au détriment des intérêts des « stake-holders » de ces entreprises, au premier rang desquels leurs salariés, mais aussi leurs clients, leurs fournisseurs, la préservation de l’environnement ou plus largement le développement durable, les poussant éventuellement à prendre des risques insensés pour lesquels ils seront largement rémunérés en cas de réussite, mais pour lesquels ils n’auront aucune pénalité financière en cas d’échec, quelles que soient les conséquences – qui peuvent être lourdes – pour l’entreprise.

Ce faisant, ces système déconnectent le management de ceux qu’ils doivent le plus naturellement représenter.

Quelles étaient les propositions de Démocratie & Entreprises pour la réforme de ces systèmes de rémunération? 

Nous proposions que le Conseil Economique  Social et Environnemental, puis le Parlement se saisissent, à travers leurs Commissions compétentes, de la question du Statut et de la « Rémunération juste » des Dirigeants, Cadres supérieurs des Grandes Entreprises dans la perspective :

–      d’aligner leur Statut sur celui des Personnels de ces entreprises de façon à encadrer, dans les Conventions, la hiérarchie des rémunérations fixes, des rémunérations variables et des critères de performance relatifs, des avantages annexes liés aux fonctions, etc…

–      de supprimer les rémunérations en actions gratuites et stock-options de certaines catégories pour instaurer un système de participation incluant l’intéressement, mais éventuellement la participation au capital de tous les salariés avec des seuils minimum et maximum

–      de définir le statut fiscal de ces rémunérations complémentaires en gardant un équilibre entre d’une part le renforcement des capitaux propres de l’entreprise et la prévention de l’évasion fiscale. 

 Quelles sont nos nouvelles propositions sur les bonus? 

Je propose que toutes les sommes versées à ce titre, y compris les bonus des Traders des établissements financiers, soient réintégrés au bénéfice fiscal de l’entreprise pour y supporter l’IS tout en maintenant  l’assujettissement de ces sommes à l’IRPP pour les salariés qui en bénéficient.

 Ainsi, les actionnaires verront effectivement le bénéfice distribuable diminuer de la part des sommes qu’ils allouent à la maximisation de leurs revenus à court terme, ce qui rétablit  vérité et justice économiques.

 Par E.Domski (D&E)

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