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DÉCEMBRE 2011

Newsletter Démocratie & Entreprises  –  Décembre 2011

Editorial

De négociations d’accord en accord négocié, les positions s’affinent en perspective des prochaines échéances politiques. Mais d’autres échéances sont au moins aussi cruciales; ce sont celles qui attendent notre économie dans les mois et les années qui viennent.

Le Conseil Economique, Social et Environnemental, vient d’émettre un avis sur la compétitivité des entreprises. La compétitivité, voilà justement un paramètre important pour réussir la réindustrialisation de notre économie et nous pourrions être bien inspiré d’aller regarder ailleurs les pistes que les uns et les autres explorent en ce domaine. Et c’est là que les échéances économiques vont rejoindre les échéances politiques !

En effet cette question de la réindustrialisation de l’économie française n’est-elle pas plutôt celle de l’émergence d’une nouvelle industrie, que certains dans les accords qu’ils ont négocié appellent la transition écologique de l’économie. Le contenu de celle-ci reste le grand débat des semaines et des mois qui viennent…

La compétitivité de l’économie passe par un regard nouveau sur les entreprises

Le CESE a rendu un avis récemment sous le titre « la compétitivité : en jeu d’un nouveau modèle de développement. Il y fait 13 propositions… lire la suite

Quel modèle économique et sociétal pour la France? 

par Marc Dupuis

La crise de l’Euro a placé au second plan un débat pourtant essentiel celui d’une nouvelle croissance durable seule à même avec la régulation mondiale de la finance et la création de conditions d’une plus juste compétition internationale, de permettre une sortie pérenne de la crise.  lire la suite

La qualité de la vie au travail est jugée plutôt bonne dans l’ensemble des salariés français 

par Emile Domski

La CFDT a présenté début novembre les résultats de son premier baromètre annuel sur le travail. Il porte sur près de 13.000 salariés des entreprises et des administrations de tous sexes, âges, et catégories.  Les constatations sont dans l’ensemble positives, 70% des salariés estimant avoir les moyens de faire un travail de qualité, avec suffisamment d’autonomie et de responsabilités pour le réaliser. Lire la suite

Brèves :

Entreprendre : Baisse des créations d’entreprises en octobre 2011 – C’est dans l’adversité que de nouvelles formes d’entrepreneuriat apparaissent –  Les prix de la finance solidaire – Modèle économique : Un autre point de vue sur la réindustrialisation de l’Europe – Un modèle économique désuet et dangereux – Tragédie classique express  – Environnement des entreprises – L’impôt administratif – Finances  : Le financement des PM Lire les brèves…

Brèves

  • Entreprendre :
  • Baisse des créations d’entreprises en octobre 2011
  • C’est dans l’adversité que de nouvelles formes d’entrepreneuriat apparaissent
  • Les prix de la finance solidaire
  • Modèle économique :
  • Un autre point de vue sur la réindustrialisation de l’Europe.
  • Un modèle économique désuet et dangereux.
  • Tragédie classique express
  • Environnement des entreprises :
  • L’impôt administratif
  • Finances  :
  • Le financement des PME

Entreprendre

Baisse des créations d’entreprises en octobre 2011

C’est le titre de la dernière note de conjoncture que l’INSEE a consacré à la création d’entreprise. Manifestement l’apparition des auto-entrepreneurs a affolé l’indicateur de l’INSEE, qui jusqu’en janvier 2009 fournissait des données « désaisonnalisés » dont les variations mensuelles étaient faibles. Depuis les variations d’un mois sur l’autre ont des amplitudes et des alternances qui rendent vaine toute analyse à court terme. Par contre sur le long terme, on constate le lent reflux du « statut d’auto-entrepreneur ». Les créations ont baissé de 20% en un an. Ceci explique peut-être que tous statuts confondus, ce soit dans les secteurs de l’appui aux entreprises (les consultants ex-free-lance ») et de l’aide à la personne que le repli est le plus vif.

Depuis le début de l’année, tous statuts confondus, le nombre de créations d’entreprises ou quasi-entreprises a diminué de 13% mais comme le nombre de nouveaux auto-entrepreneurs a diminué de 21%, le recul des créations d’entreprises est finalement minime : -2%. Qui plus est la bonne nouvelle est peut-être que les créations sociétaires sont même en hausse de 1.5%. En effet, d’expérience, nous savons que la création d’entreprises sous forme de société a plus de chance d’aller loin que la création individuelle.

C’est dans l’adversité que de nouvelles formes d’entrepreneuriat apparaissent

Les entreprises solidaires ont le vent en poupe avec la montée de la crise. En Espagne, alors que les caisses d’épargne et les banques coopératives traditionnelles, puissantes au Pays Basque, sont en train de piquer du nez et vont devoir éponger des dettes nées de leur aveuglement, voici qu’apparaissent dans le Sud du pays, de nouvelles formes d’entreprises solidaires :

http://espagne.blog.lemonde.fr/2011/11/09/naissance-dune-caisse-depargne-solidaire/

Certes, il s’agit plutôt d’économie de survie, mais elle permet la reconstitution de circuits financiers à côté des circuits classiques auxquels une part croissante de la population n’ont plus accès. Cela rappelle assez fortement la façon dont le secteur coopératif et mutualiste s’est constitué au XIX° siècle. Cela fait aussi pensé aux expériences de monnaies alternatives qui commencent à fleurir en France comme le Sol Violette à Toulouse : http://www.sol-violette.fr/

ou les SEL et autre ROBIN :

http://www.economie-sociale.coop/index-economie-sociale/monnaie-alternative.htm

Les prix de la finance solidaire

 Les Grands Prix de la finance solidaire ont été décernés le 3 novembre dernier. Cela permet de donner un coup de projecteur sur des initiatives à forte valeur ajoutée sociale qui n’ont pu voir le jour que parce que d’autres pensaient que leur argent avait une autre fonction que de produire… de l’argent.

La typologie des lauréats est illustrative de cette économie qui est en train d’émerger au côté de l’économie classique. Adage n’est pas très original dans son montage : mettre en place des formations d’insertion préparant à un concours. L’originalité vient peut-être du mode de fonctionnement, en alternance avec un emploi, du public accueilli, uniquement des femmes très « désinsérées » mais surtout du mode de financement, mêlant financement public et financement par l’épargne solidaire.

Les doigts qui rêvent : Là aussi le concept est finalement assez classique. Répondre aux besoins jeunes aveugles d’apprentissage de la lecture. Le financement l’est déjà moins puisqu’il vient de l’entreprise d’insertion qui assure le façonnage des livres et surtout des livrets d’épargne que gère une grande mutuelle d’assurance.

Terre de liens : C’est aussi banal dans l’idée. Collecter de l’épargne pour acheter du foncier, sauf que cette épargne n’a pas pour but de maximiser son revenu mais de maximiser l’accès à la terre de jeunes agriculteurs grâce à des loyers particulièrement pas (et ça ne me surprendrait si en plus ils favorisaient l’installation de producteurs bio). En 4 ans, 23 millions collectés, 57 exploitations ont été achetées et 170 exploitants se sont installés.

Groupe Archer : il s’agit bien d’un groupe mais un peu particulier puisqu’il a pour objectif de racheter ou de créer des micro-entreprises pour employer des chômeurs. À leur actif, la reprise des chaussures Jourdan, un chiffre d’affaires de 8 Millions d’Euros.

Cocorico : c’est très exotique puisque c’est la création d’un marché coopératif de femmes en Côte d’Ivoire.

À noter qu’il y a là deux associations, une société en commandite un SAS et une coopérative justifiant ainsi que ce n’est pas le statut qui fait l’entrepreneur mais toutes ces initiatives ont en commun d’avoir été créées avec de l’argent qui ne cherche pas uniquement un retour financier et qui produisent toutes, en plus de biens et de services utiles, de la SOLIDARITE.

Modèle économique

Un autre point de vue sur la réindustrialisation de l’Europe

Cet article paru dans le Monde il y a deux semaines, pose, une fois de plus, la question de la réindustrialisation :

http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/11/09/l-industrie-europeenne-dans-la-globalisation_1601290_3232.html – xtor=EPR-32280229-[NL_Titresdujour]-20111110-[deroule]

L’auteur Pierre Noël Giraud Ingénieur général des Mines et professeur d’économie fonde son raisonnement sur deux constats :

  • plus de trois quarts des emplois sont non délocalisables.
  • la décroissance de l’emploi industriel est due au recul des secteurs en équilibre instable, ou fortement exposés que ne vient pas contrebalancer une progression des secteurs de haute technologie et des industries de marque.

Dans la mesure où la qualité des emplois nomades tire celle des emplois sédentaires et compte tenu de l’éclatement de la chaîne de création de valeur dans un processus de production, la question n’est pas tant quelle activité devons conserver que quelle part de la chaîne globale de production il convient de garder. Les stratégies de rattrapage de la Chine ou de l’Inde après s’être concentrées sur les coûts de production se focalisent de plus en plus sur les chaînons à fort investissement humain. On peut penser que les standards de vie montant très vite, l’avantage comparatif aura sensiblement diminué à l’horizon de 15 à 20 ans mais si d’ici là le potentiel humain n’a pas été préservé, il deviendra difficile de tirer partie de ces conditions de concurrence rétablies dans la mesure où la constitution de ces savoir-faire prend elle-même de 15 à 20 ans. L’arrêt de la désindustrialisation passe donc par le maintien de ces chaînons intermédiaires de la création de la valeur à un niveau élevé. C’est pourquoi par exemple, il devient incompréhensible que des constructeurs automobiles délocalisent leur activité de recherche et développement dans le même temps où les industries du numériques et de nanotechnologies renforcent leur potentiel sur le territoire national.

La solution proposée par J-N Giraud est simple : appliquons aux firmes chinoises et indiennes qui veulent travailler en Europe les mêmes règles que la Chine applique depuis déjà deux décennies : pour vendre en Europe, il faudra accepter qu’une partie de la valeur ajoutée soit produite en France (et pas uniquement l’étiquette finale !)

Un modèle économique désuet et dangereux

La France se bat bec et ongles pour préserver sa place sur un marché très lucratif : celui des armes. Et elle y réussi assez bien jusqu’à présent avec un chiffre d’export d’un peu plus de 5 milliards d’Euros qui lui garantit la 4° place. Mais les déboires récents du produit vedette, le rafale, et les déboires judiciaires d’anciens marché montre qu’il s’agit là d’un modèle économique à la fois désuet et dangereux. Le modèle est désuet dans la mesure où il remplace une pratique commerciale saine par une démarche dont on ne sait jamais si elle est tout à fait commerciale, ni tout à fait politique. Un tel mélange se justifiait à l’époque de la politique des blocs et dans le cadre de la politique française des zones d’influence exclusives. Dans un monde où les blocs ont éclaté et où les zones d’influence sont devenues très mouvantes, une telle stratégie est vieillotte.

Le modèle est surtout dangereux. D’un strict point de vue commerciale et d’équilibre de la balance commerciale, il s’agit de marchés qui tiennent à très peu de grosses commandes, mais nos industries d’exportation nous ont habitués à ce modèle commercialement un peu surprenant, puisque c’est le même en matière d’aéronautique, de matériel ferroviaire, de centrale nucléaire. La politique des « grands marchés » est efficace lorsque votre diplomatie est forte et se sent motivée par l’enjeu. On n’en est plus là hélas. Ce marché est aussi dangereux d’un point de vue géostratégique. Les débats autour de la vente des navires Mistral à la Russie et des risques que cela pouvait faire naître en Mer Noire ont ravivé le débat sur la contribution de la France à la prolifération des armes conventionnelles.

Enfin les marchés d’armement sont apparus comme étant aussi dangereux… pour la démocratie.Depuis l’affaire des vedettes de Taïwan et jusqu’à des affaires plus récentes, il est apparu que ces marchés pouvaient être de formidables vecteurs de corruption des élites politico-administratives. Être le 4° marchands d’armes n’est donc peut-être ni glorieux, ni raisonnable.

Tragédie classique express

Unité de lieu, unité de temps, unité d’action : les trois ingrédients sont réunis pour faire une grande tragédie classique des temps modernes.

Unité de lieu : tout se passe à Abu Dahbi. Unité de temps : la grande foire aéronautique. Unité d’action : les grands contrats.

Boeing empoche coup sur coup le plus gros contrat de son histoire puis le plus gros contrat au-delà de ce plus gros contrat. Dassault qui arrivait en vainqueur avec son Rafale se voit désavouer par l’acheteur en chef. Et c’est ça la tragédie : d’un côté, nous avons des commerciaux, de l’autre des ingénieurs qui accompagnent des politiques… Épilogue du drame : le souffleur (comprenez le ministre des affaires étrangères) est obligé de monter sur scène. Pour recevoir les tomates ?

Environnement des entreprises

L’impôt administratif

Le Premier ministre a annoncé une série de mesures destinées à faciliter les relations entre les collectivités locales et leurs fournisseurs : formalités allégées pour les petits marchés, référencement unique. Le tout sera repris dans une circulaire à paraître bientôt. Cela va dans le bon sens, mais le vrai impôt papier, ce sont ces formulaires alambiqués conçus par des fonctionnaires dont la fonction de contrôle semble avoir aiguisé la créativité jusqu’à l’absurde. L’autre impôt indirect prélevé sur les fournisseurs, ce sont les délais de paiement, mais maintenant que les collectivités territoriales commencent à avoir des problèmes aigus de gestion de trésorerie, il n’est pas sûr que les bonnes intentions affichées il y a peu encore, durent encore longtemps.

Finances

Le financement des PME

Le FSI se régionalise pour aller au plus près des besoins des PME, qui comme chacun sait, sont d’abord et avant tout des grandes provinciales. Sur sa dotation de 20 milliards d’Euros, le FIS va consacrer 350 millions à cette nouvelle structure appelée FSI Région. Comme prévu, il y va en compagnie d’OSEO et s’appuiera sur le réseau régional de CDC PME, qui apporteront tous les deux leur expertise en matière de PME ; Cette expertise ne sera pas de trop, en effet. Depuis sa création en 2008, le FSI s’est beaucoup manifesté par ses interventions financières au bénéfice de grands groupes délaissant un peu les PME., sauf dans quelques secteurs ciblés (numérique notamment). L’annonce concomitante de la création de trois nouveaux fonds sectoriel n’indique pas que l’orientation en faveur des PME soit réellement renforcée dans l’avenir puisque ces trois secteurs sont : l’aéronautique, l’équipement médical et le nucléaire, domaine par excellence des grands groupes industriels. Le financement des entreprises dans cette version, c’est un peu comme le pâté d’alouette, dans lequel les PME joueraient le rôle de l’alouette. Compte tenu des promesses entrevues il y a peu lors de l’annonce de cette mesure, on ne peut être que déçu.

http://dominiqueguizien.wordpress.com/2011/09/27/financer-les-pme-une-question-politique/

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La Newsletter est rédigée par le Comité de Rédaction de Démocratie et Entreprises

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La qualité de la vie au travail est jugée plutôt bonne dans l’ensemble des salariés français

par Emile Domski

La CFDT a présenté début novembre les résultats de son premier baromètre annuel sur le travail. Il porte sur près de 13.000 salariés des entreprises et des administrations de tous sexes, âges, et catégories.

Les constatations sont dans l’ensemble positives, 70% des salariés estimant avoir les moyens de faire un travail de qualité, avec suffisamment d’autonomie et de responsabilités pour le réaliser. Ce constat est partagé par tous, hommes et femmes, toutes générations confondues.

Cette bonne appréciation d’ensemble est cependant à nuancer suivant les différents aspects de la qualité de vie et les catégories considérées. Ainsi sont jugées positivement la possibilité de s’exprimer sur son travail, l’écoute de l’encadrement et son support en cas de problème, l’association aux changements, les possibilités d’aménagement d’horaires et la conciliation entre temps de travail et vie personnelle. Néanmoins, dans ces traits positifs, les ouvriers et les fonctionnaires des catégories B et A sont nettement plus partagés que les employés, les cadres et les fonctionnaires de catégorie C.

Par contre, sont notées une certaine inquiétude quant à l’avenir, les difficultés à faire le même travail jusqu’à la retraite ( ?) et les compétences insuffisantes pour changer d’emploi, ceci étant plus accentué chez les ouvriers et les fonctionnaires de catégorie B.

Enfin, l’insatisfaction est plus générale qui concerne la reconnaissance de l’investissement dans le travail et la rémunération, à l’exception des cadres. Quant à ces derniers, il faut noter la particularité suivante : 80% des cadres estiment pouvoir réunir les collaborateurs pour les associer aux missions et aux changements, mais moins d’un tiers le font effectivement.

Ce baromètre est un des éléments du projet de la CFDT appelé « Agir sur le travail » qui articule réflexion et actions à travers des expérimentations sur le quotidien des salariés du privé et du public (cf. http://www.cfdt.fr). Nous saluons cette initiative et les résultats de cette étude appelée à être pérennisée sont significatifs.

La gauche française est marquée à la fois par le signe chrétien « tu gagneras ton pain à la sueur de ton front » qui définit le travail comme la punition du péché originel et la doxa marxiste qui lie le travail à l’aliénation.

Sans doute, certains licenciements boursiers, certaines délocalisations violentes, une vague de suicides dans telle entreprise ou tel service public, la persistance voire l’accroissement d’un chômage de masse, la lourdeur de la crise actuelle enfin, favorisent les clichés sur les « patrons-voyous », la pseudo-démocratie en entreprise ou autres slogans. Ce qui reste vrai dans le monde et la France d’aujourd’hui, c’est que le chômage et la faillite sont aliénants alors que le travail et l’entreprise sont source de développement et de création de richesse.

Appuyant ce projet de la CFDT, nous pensons que la régulation concrète (non pas dans les discours et conférences de presse) du capitalisme est indispensable et que le mouvement de démocratie participative dans l’entreprise et les services public doit être consolidé dans le droit positif, c’est-à-dire, dans les statuts et le mode de fonctionnement et de contrôle des entreprises.

 

Quel modèle économique et sociétal pour la France?

par Marc Dupuis

 La crise de l’Euro a placé au second plan un débat pourtant essentiel celui d’une nouvelle croissance durable seule à même avec la régulation mondiale de la finance et la création de conditions d’une plus juste compétition internationale, de permettre une sortie pérenne de la crise. Poser la question d’une nouvelle croissance durable, c’est en même temps poser celle du modèle économique et social qui la sous-tend.

Il est courant de parler de modèle économique pour les entreprises qu’on peut définir comme la manière d’articuler la création de valeur pour ses clients et l’appropriation de cette même valeur par ses parties prenantes. Il est moins courant de parler de modèle économique pour une Nation ou un ensemble de Nations.

Pourtant c’est le modèle économique et social qui est au centre de la compétitivité d’un pays ou d’un ensemble de pays. En ces temps où l’Allemagne assoit son leadership en Europe il est de mise de faire référence au modèle allemand. (La compétitivité, enjeu d’un nouveau modèle de développement, rapport présenté par Isabelle de Kerviler, CES, octobre 2011).

L’industrie Allemande est caractérisée par une très forte spécialisation. Les entreprises allemandes détiennent – grâce à leur savoir-faire et leur innovation permanente – des parts importantes de marchés de très haute qualité (optique et machine-outil par exemple). Cette spécialisation est caractéristique pour l’automobile dont la production est orientée vers le haut de gamme à forte marge, qui tire les exportations. L’Allemagne occupe ainsi soit le premier, soit le second rang dans de nombreux secteurs industriels européens : des équipements mécaniques à l’optique, de la production des métaux à celle du matériel de transport. En second lieu, le modèle économique allemand s’appuie sur un réseau de moyennes entreprises particulièrement innovatrices et performantes à l’exportation « champions cachés » de l’économie d’outre-Rhin, gérées par un capital familial stable et adossées à un système bancaire local et diversifié. Enfin, l’Allemagne bénéficie d’un climat social où la négociation entre partenaires sociaux est la règle, d’où l’expression d’économie sociale de marché.Au cours des dix dernières années, l’Allemagne a opté pour un modèle low-cost /haute qualité en faisant peser sur sa population une politique d’abaissement forcené du coût du travail, difficilement acceptable en France ?

En face, y-a-t-il un modèle économique et social français ? Certes, la France bénéficie de points forts rappelés dans tous les rapports officiels, des champions industriels mondiaux, un réseau d’infrastructure une position géographique avantageuse, une agriculture forte, un système de santé solide et de sécurité sociale fortement mis en cause par les forces conservatrices. En revanche la France ne dispose pas de ce réseau de moyennes entreprises exportatrices qui fait la force de l’Allemagne, son climat social est d’avantage à l’affrontement qu’au dialogue, et surtout le pouvoir actuel inspiré par certaines idées ultralibérales, n’a pas mis en place une véritable stratégie de réindustrialisation et de repositionnement débouchant sur un véritable modèle économique et social durable.

Le pouvoir progressiste qui sortira, nous l’espérons, des urnes en 2012 aura à la fois à gérer cet héritage et à prendre des positions de court terme dans un contexte qui pourrait être dramatique et dans le même temps à mettre en place un nouveau modèle dont la mise en application ne pourra faire sentir ses effets que sur le long terme. S’il convient de retenir certains avantages du modèle Allemand, la simple copie par le bas que préconise le pouvoir actuel ne saurait dispenser de la recherche d’un modèle de croissance adapté à notre pays en coordination avec une Europe qui devra trouver son propre modèle économique, ne pouvant se confondre avec le modèle allemand. La tâche est donc immense et demandera une très large participation de toutes les forces vives, elle comporte une condition impérieuse de succès : la conjugaison d’une justice dans les efforts consentis et d’une vision claire du but à atteindre.

MD

La compétitivité de l’économie passe par un regard nouveau sur les entreprises

D&E

 

Le CESE a rendu un avis récemment sous le titre « la compétitivité : en jeu d’un nouveau modèle de développement. Il y fait 13 propositions.

A. Certaines sont d’un grand classicisme et nous pourrions y souscrire sans discussion :

L’État stratège de la réindustrialisation,

Des infrastructures en liaison avec les territoires à moderniser,

Renforcer l’attractivité des métiers scientifiques,

Consolider le tissu économique et notamment porter une grande attention aux entreprises de taille intermédiaire,

Renouveler le cadre de financement des entreprises, notamment des PME

B. D’autres sont plus innovantes et rejoignent nos propres réflexions :

Pour une croissance durable : au niveau de l’entreprise, cela rejoint les positions que nous avons prises sur le développement de la RSE au-delà du petit cercle qui y sont astreintes par la loi. Ce que cela induit en termes de stratégie économique sera abordé plus loin.

La gouvernance des entreprises : associer les salariés à la gouvernance est sûrement un objectif que nous partageons en allant jusqu’à la participation aux instances dirigeantes. Il ne faudrait pas pour autant oublier les autres parties prenantes qui doivent d’une façon ou d’une autre trouver leur place dans la gouvernance des entreprises à partir d’une certaine taille.

C. D’autres enfin ont le mérite d’ouvrir le débat :

Vers un nouveau partage de la valeur ajoutée ? L’option proposée par cet avis est soit l’intéressement, soit les primes, étant entendu que les « rémunérations obscènes » sont bannies. Cela semble exclure donc une réflexion sur une politique salariale différente dans les entreprises ou la prise en compte de la proposition faite naguère d’une autre répartition du bénéfice entre les salariés, les actionnaires et l’entreprise. Le modèle des coopératives est à analyser et en outre cela répond en partie à la proposition faite par le CESE d’accroître les fonds propres par une modulation de la fiscalité des bénéfices réinvestis.

De nouvelles spécialisations à soutenir

La R&D à renforcer : voici deux thèmes que le CESE pose et dont la résolution ne peut se faire indépendamment de la réponse qu’on apporte à la question du contenu en terme macro-économique du concept de « développement durable ». La question de la transition écologique de l’économie est en effet d’abord une question de prise de conscience, ensuite une question de rythme. Même si la première question est supposée résolue, la nature et l’intensité des mutations à accomplir sont au coeur du débat actuel. C’est d’ailleurs à cela qu’on constate que l’État ne joue pas actuellement son rôle de stratège.

Le rôle essentiel de l’apprentissage et de la formation continue : Certes, nous sommes tous convaincus que la formation en alternance peut constituer un formidable tremplin pour une partie de la jeunesse et favoriser son intégration rapide dans la vie active. Mais prendre la question par un seul bout, le début, ce n’est traité le problème qu’en partie. En prenant toutefois soin de parler également de formation continue, le CESE ne ferme toutefois pas le débat sur ce qui est vraisemblablement la meilleure voie pour valoriser au mieux notre potentiel humain : la sécurisation des parcours professionnels et la formation tout au long de la vie.

Allier stabilité et évolution de l’environnement fiscal et social Dans cette proposition, le CESE a fait le choix de lier la question d’un haut niveau de protection sociale et les modalités de son financement en évoquant des pistes qui manifestement font débat dans la société : renforcement de la CSG , cotisation assises sur la valeur ajoutée, transfert d’assiette des salaires vers les ressources naturelles et les échanges financiers et la « TVA sociale ». C’est ici évidemment le coeur du débat sur la politique fiscale vis-à-vis des entreprises.

Pour une véritable politique industrielle européenne : En réduisant la politique industrielle actuelle de la Commission à une application dogmatique de la « politique de la concurrence », le CESE adopte une position caricaturale et esquive de fait le débat de fond. Pour qu’il y ait politique industrielle, il faut qu’il y ait une gouvernance économique renforcée. L’échec de la stratégie de Lisbonne en est l’illustration en creux.

 


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