La responsabilité sociale et sociétale des entreprises : un enjeu majeur du 21ème siècle

 

SYNTHESE
 
Alors que se célèbre aujourd’hui une journée d’action européenne à l’initiative de la « European Coalition for Corporate Justice » réclamant des règles pour les multinationales[1], aucune organisation, qu’elle soit publique ou privée, ne peut aujourd’hui ignorer leur rôle à l’égard de leurs parties prenantes directes (salariés, actionnaires, fournisseurs, clients), ni leur responsabilité à l’égard de la société dans son ensemble.
 
La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est censée traduire cette prise en compte du développement durable dans la stratégie des entreprises, que ce soit en matière environnementale, sociale ou économique.
 
Concrètement, la promotion de la RSE s’est traduite jusqu’ici par des engagements nouveaux via le développement de normes transnationales à caractère non contraignant (codes de conduites, labels, développement d’entreprises et de réseaux à caractère social et solidaire, etc.). Elle s’est également accompagnée de mesures opérationnelles, telles que la sensibilisation des acteurs, la mise en place d’audits internes et externes, mais aussi de mesures incitatives comme la prise en compte de critères sociaux et environnementaux autres que le prix dans les politiques d’achat des entreprises.
 
L’enjeu est aujourd’hui de changer d’échelle et de promouvoir la RSE comme un outil de transformation du capitalisme visant à faire prévaloir droits et devoirs des acteurs impliqués dans l’entreprise et ceux de la société dans son ensemble. La tâche est d’autant plus nécessaire que le risque existe toujours de voir les entreprises et les groupes de pression détourner le langage du développement durable et faire de la RSE une forme de camouflage destiné à masquer des stratégies sociales, environnementales et fiscales rétrogrades.
 
C’est pourquoi la gauche doit intégrer la RSE dans ses propositions pour contribuer à renouveler notre conception du développement économique. L’enjeu est de combiner intelligemment l’initiative des entreprises qui considèrent la RSE comme une innovation, un atout stratégique pour leur compétitivité, avec la réglementation, qui permet de généraliser les meilleures pratiques et d’empêcher certaines entreprises de surfer sur la vague de l’éco-blanchiment (green washing).
 
Pour cela, il convient d’abord de tirer toutes les conséquences du Grenelle de l’environnement en termes de suivi et de contrôle des engagements par les parties prenantes, de diffusion de référentiels RSE communs et de renforcement de l’obligation de reporting et de transparence incombant aux entreprises.
 
Il faut toutefois aller plus loin en renforçant la légitimité des agences de notation sociale et environnementale, en  développant les pratiques d’achat responsable ainsi qu’en  créant des incitations fiscales de type bonus-malus afin de stimuler les bonnes pratiques et favoriser le financement des entreprises responsables.
 
Enfin, un volet contraignant devrait accompagner ces dispositifs incitatifs. Il viserait à sécuriser les investissements réalisés par les entreprises engagées de bonne foi dans des stratégies de développement durable. Dans cette optique, les opinions publiques, les ONG et les médias ont un rôle capital à jouer non seulement pour dénoncer les mauvaises pratiques  mais pour repérer les meilleures d’entre elles à l’échelle mondiale et les faire connaitre.
 
L’enjeu est par exemple de sécuriser les voies de recours ouvertes aux actionnaires, salariés et à certaines parties prenantes externes en cas de non respect de l’obligation de reporting social et environnemental. Il conviendrait aussi de reconnaître la responsabilité juridique de la société mère d’un Groupe à l’égard de l’action de ses filiales et de reconnaître un devoir de diligence de la société mère à l’égard des acteurs de sa chaîne. Enfin, une nouvelle infraction de recel pourrait être créée en vue de lutter contre l’importation de biens produits dans des conditions illicites.
 
Face à tous ces défis, il n’est plus possible d’attendre l’avènement d’une nouvelle génération de dirigeants d’entreprises sachant concilier performances économiques, sociales et environnementales. Les pouvoirs publics doivent agir et les progressistes prendre leurs responsabilités.
 
 
NOTE
 
Les crises que nous connaissons, sous leurs multiples aspects, financiers, économiques, sociaux et écologiques, mettent en lumière la responsabilité des entreprises dans nos sociétés, bousculant ainsi l’un des dogmes néolibéraux résumé par la célèbre formule de Milton Friedman (1970)  « La responsabilité des entreprises est de faire du profit pour rémunérer ses actionnaires ». L’émergence  de la notion de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) modifie considérablement le champ des  indicateurs à prendre en compte pour mesurer la valeur crée ou détruite par celles-ci, d’où le besoin  grandissant d’informations fiables sur les performances extra-financières. Dans le même temps, les dommages majeurs causés par certaines entreprises à l’environnement ont mis en exergue l’implication de celles-ci et leur responsabilité aux yeux du grand public.
 
Issue du concept d’origine anglo-saxonne de Corporate Social Responsibility, la RSE renvoie non seulement  au rôle de l’entreprise à l’égard de ses parties prenantes directes (salariés, actionnaires, fournisseurs, clients) mais également à sa responsabilité à l’égard de la société dans son ensemble (environnement, territoires, consommateurs, santé publique).
 
Aucune organisation, qu’elle soit publique ou privée, ne peut  aujourd’hui ignorer la RSE , qu’il s’agisse de la réduction des émissions de CO², de la  biodiversité, de l’accès à l’eau, de la gestion des déchets ou encore de la prise en compte des droits humains, de l’égalité professionnelle, du dialogue avec les parties prenantes, de la  souffrance au travail, etc.  Autant de thèmes de débats de société dans lesquels surgit naturellement le rôle des entreprises.
 
La RSE est censée traduire les principes de développement durable dans la stratégie d’entreprise. Pour les progressistes, une question centrale est cependant  posée : la RSE n’est-elle qu’une forme de camouflage destinée à masquer des stratégies de pratiques sociales, environnementales et fiscales rétrogrades, ou au contraire un outil potentiel de transformation du capitalisme visant à faire prévaloir droits et devoirs des acteurs impliqués dans l’entreprise et ceux de la société dans son ensemble ? C’est à cette question que nous tenterons de répondre en indiquant les conditions fondamentales à partir desquelles pourront se construire de nouvelles règles de droit, au niveau national, régional et mondial. Qu’on ne nourrisse pas d’illusions, de telles  règles de droit ne pourront être mises en pratiques sans une pression forte des opinions publiques et, en premier lieu, des parties prenantes directes de l’entreprise.
 
La présente note ébauche, dans une première partie, un rapide panorama des origines et de la portée de la RSE au regard du concept de développement durable ; elle dresse un inventaire des différents outils et instruments d’évaluation mis en place tant dans les entreprises qu’au niveau des institutions nationales et internationales. Elle pose les trois conditions majeures de la mise en œuvre effective de la RSE que sont : la pression de la société civile et des pouvoirs publics, l’implication directe des entreprises, le contrôle indépendant et l’audit des actions engagées par celles-ci.
 
Dans une seconde partie, cette note formule un ensemble de  propositions susceptibles d’être  prises en compte par les forces progressistes, dans notre pays, en Europe et dans le monde.
 
1 – D’où vient la RSE ?
 
1.1 – Un concept d’origine américaine d’inspiration religieuse et paternaliste
 
Apparue au début des années cinquante aux Etats-Unis, la notion de responsabilité des entreprises  a pour origine une commande des églises chrétiennes. C’est en 1953 que Bowen, un pasteur protestant, publie «Responsibility of the business man ». Il est le premier à utiliser le terme « Corporate Social Responsibility », traduit par la suite par « responsabilité sociale  (ou sociétale) de l’entreprise ». Dans son ouvrage, Bowen insiste sur la contribution essentielle de l’entreprise au renforcement des valeurs portées par le rêve américain. Il rejoint  ainsi  l’éthique protestante du travail qui veut que le bon entrepreneur se comporte en père de famille gérant ses profits de manière responsable, économe et sans ostentation.  L’entreprise est alors perçue comme un acteur social à part entière, investi d’une mission envers la société au sens large[2].
 
Dans les années 1980, une autre vision de l’entreprise émerge, considérant que l’entreprise n’est pas seulement responsable devant les propriétaires du capital mais devant l’ensemble des parties prenantes : employés, fournisseurs, clients, territoires (Freeman, 1984). Cette nouvelle vision marque un tournant  allant dans le sens d’une appréhension plus démocratique de l’entreprise.
 
Les années 1990 sont marquées par le recul du poids des Etats-Nation, une mondialisation croissante, une rupture du compromis fordiste  et la dégradation de l’image des grandes entreprises (catastrophes environnementales, accidents du travail, licenciements…). Cet ensemble de facteurs contribue au développement du concept de RSE. Mais en Europe, la RSE  apparaît  dans un contexte d’Etats-Nation aux modèles plus protecteurs sur le plan économique et social et plus respectueux de l’environnement, expliquant l’émergence plus mesurée de la RSE.
 
1.2 – Une montée en puissance qui accompagne celle du développement durable
 
Si les ramifications culturelles de la RSE sont anciennes, la mise en avant systématique des objectifs de développement durable dans l’entreprise est plus récente.
 
Ces engagements des entreprises en matière de développement durable s’expriment de façon très variées via des codes de conduite, des campagnes de communication, l’adhésion à des principes internationaux (Principes directeurs de l’OCDE, Global Compact etc.), l’adoption d’engagements sectoriels communs, négociés ou non avec les partenaires sociaux et les parties prenantes externes (ONG…).
 
Ces engagements s’accompagnent parfois de mesures opérationnelles telles que la sensibilisation du personnel, des acteurs de la chaîne d’approvisionnement, la mise en place de procédures d’audit interne et externe, de critères de performance, d’outils de suivi des engagements et de reporting, de partenariats avec des parties prenantes locales. Toutefois, pour être effectifs, ces changements devraient s’accompagner de mesures incitatives concrètes : à titre d’exemple, on peut imaginer des mesures incitant les acheteurs au sein des entreprises à prendre en compte des critères autres que le prix dans le choix de leurs fournisseurs, avec une incidence sur la partie variable de leur rémunération.
 
Cette profusion d’initiatives, qui démontre la prise de conscience de la part des entreprises (particulièrement des plus grandes que nous désignerons comme les entreprises transnationales – ETN) de leur responsabilité sociétale et sociale, se développe, néanmoins, sans aucune sécurité juridique ou de représentativité des parties prenantes. Lorsque ces démarches s’inscrivent dans la dimension internationale de l’action d’une entreprise, cette dernière se trouve confrontée à la complexité des relations avec ses filiales étrangères et les acteurs de sa chaîne d’approvisionnement. On constate d’ailleurs que, même chez les entreprises les plus engagées dans des stratégies de développement durable, le périmètre et l’ampleur de leur implication continuent d’être questionnés.
 
Dans ce contexte, on comprend mieux le développement de normes « transnationales » à caractère non contraignant ainsi que  les relais médiatiques qui l’accompagnent (codes de conduites, labels, développement d’entreprises et de réseaux à caractère social et solidaire aujourd’hui incontournables, etc.).
 
1.3 – Un phénomène au statut juridique évolutif
 
Face à une demande  sociale croissante,  certaines entreprises ont développé des actions de RSE, mais leurs  implications sociales et environnementales ne pouvaient longtemps échapper à l’attention des autorités publiques. Il s’agit, pour ces dernières, autant d’optimiser l’apport que peut représenter l’implication des entreprises sur des considérations d’intérêt général, que d’en  limiter les abus.
 
En juillet 2001 paraît un Livre Vert intitulé « Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises[3] » qui propose la définition suivante : « Être socialement responsable signifie non seulement satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables, mais aussi aller au-delà et investir « d’avantage » dans le capital humain, l’environnement et les relations avec les parties prenantes ».
 
Ainsi n’est-il pas inutile de rappeler que la RSE suppose avant tout le respect de la loi de la part des entreprises. On peut dire du droit de la RSE qu’il est constitué de tout le droit applicable aux entreprises : droit des sociétés, droit social, droit fiscal, droit comptable, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit bancaire, droit de l’environnement, etc. Ces dispositions sont généralement associées à la notion de droit contraignant (ou hard law) car leur non respect peut entraîner, selon les cas, la mise en cause de la responsabilité civile, pénale ou administrative des entreprises et/ou de leurs dirigeants. Mais les limites territoriales des droits nationaux expliquent la difficulté à faire respecter ce principe de base dans une économie mondialisée sans gouvernance internationale efficace.
 
Si  les organisations internationales (ONU, OCDE, OIT) sont à l’origine de textes fondateurs pouvant servir de référentiels aux entreprises souhaitant mettre en place une stratégie RSE, elles ne disposent pas d’un pouvoir de contrainte, laissant pour l’essentiel au bon vouloir des firmes le soin de décider de l’application de ceux-ci.
 
Pour ne prendre qu’un exemple, le Global Compact (ONU) lancé par Kofi Annan en 1999, comporte dix principes et invite les entreprises à s’engager volontairement à contribuer à la promotion d’une « Mondialisation à visage humain ». En échange de l’utilisation du logo, les entreprises doivent communiquer sur une action portant sur l’un des principes portés par le Pacte chaque année. Dans les premiers temps, cette obligation n’a pas été respectée par l’ensemble des entreprises concernées. Ainsi,  en 2005, 40% des 2236 entreprises ayant adhéré au Pacte Mondial étaient inactives. Par crainte d’une décrédibilisation de l’initiative, une part importante de ces entreprises a été exclue du Pacte et les publications obligatoires sont désormais plus sévèrement contrôlées.
 
Deux autres exemples témoignent de l’évolution  de  l’encadrement de la RSE allant dans un sens plus contraignant.  
 
Les codes de conduite qui sont définis par l’Union Européenne comme  « un accord ou un ensemble de règles qui ne sont pas imposées par les dispositions législatives, réglementaires ou administratives d’un Etat membre et qui définissent le comportement des professionnels qui s’engagent à être liés par lui en ce qui concerne une ou plusieurs pratiques commerciales ou un ou plusieurs secteurs d’activité ».[4]
 
Ces codes de conduite relèvent, certes, du déclaratif non contraignant ; cependant, leur non respect est désormais assimilé à une « pratique commerciale trompeuse » soumise à la sanction à la fois des concurrents et des consommateurs.
 
L’obligation de reporting social et environnemental – Située à la lisière du droit contraignant et du droit mou, l’obligation de reporting constitue un fort levier de prévention des comportements  à impact négatif des entreprises. Malgré l’impact positif de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) en France, les vertus préventives sont réduites par l’absence de sanction effective en cas de non respect et une définition du périmètre qui limite considérablement la pertinence des informations s’agissant des performances environnementales, sociales et de gouvernance des filiales étrangères.
 
La loi Grenelle 2  du 13 juillet 2010 demeure en retrait. Si elle indique que les informations sociales et environnementales figurant dans le rapport annuel feront l’objet d’une vérification par un organisme tiers indépendant, ce qui constitue un progrès, elle renvoie, pour le détail, aux termes d’un décret en cours d’élaboration. Ce n’est qu’à l’issue de ce processus que l’on pourra apprécier le chemin réellement parcouru.
  
2 – Les obstacles au développement de la RSE 
 
Bien que la RSE soit apparue depuis plus d’un demi-siècle, que nombre d’entreprises (surtout multinationales) en font un axe fort de communication et de stratégie et que certaines organisations syndicales disposent d’une solide expertise en la matière, rares sont les écrits à gauche faisant allusion à cet outil et à ses potentialités.[5] Plusieurs raisons peuvent expliquer cette attitude :
 
–           L’origine religieuse et paternaliste de la « Corporate Responsibility » peut expliquer une certaine suspicion dans un pays de tradition laïque où l’image de l’entreprise  est d’avantage marquée  par le conflit que par le partenariat. En outre, le climat du dialogue social entraîne une méfiance à l’égard de tout ce qui vient des syndicats.
 
–           Les lois Auroux (1982) qui contenaient potentiellement des avancées sur la prise en compte du point de vue de l’une des parties prenantes, les salariés et leurs représentants, ont été progressivement vidées de leur contenu, accroissant le climat de méfiance sur une participation possible des salariés aux décisions de l’entreprise.
 
–           Pour beaucoup, la RSE est un moyen de justifier ou de masquer les méfaits du capitalisme, de se « verdir » à bon compte en invoquant la protection de l’environnement, les codes de bonne conduite ou l’éthique d’entreprise. Dans ce cas, la RSE serait avant tout un outil de communication, et on comprend bien alors qu’il n’y aurait pas d’intérêt à la développer.
 
–           Du côté des entreprises, la mise en place de stratégies RSE est synonyme d’investissements à long terme qui peuvent mettre en cause la rentabilité capitalistique à court terme. Les entreprises seront d’autant moins enclines à pratiquer la RSE que la plupart des dispositifs que celle-ci comporte ne sont pas contraignants.
 
–           Certains arguent qu’en période de crise, comme celle que nous traversons, l’impératif de survivre rend bien secondaire toute velléité de mise en place de la RSE. Des études récentes ont montré qu’il n’en est rien et qu’au contraire, nombre d’entreprises considèrent la RSE comme un facteur d’innovation et de moindre gaspillage.
 
–           Le caractère transnational des entreprises peut apparaître comme une limite au déploiement de la RSE. En effet, si nombre de pays européens ont mis en place des règles de droit tant sur le plan social qu’environnemental, beaucoup de pays émergents font du moins disant social et environnemental un facteur de compétitivité (déloyale). Toutefois, certaines entreprises considèrent d’ores et déjà la RSE comme un outil de dépassement des différences de législation et comme un avantage compétitif pour le « mieux faisant ».
 
–           Enfin, il convient de ne pas sous-estimer la simple méconnaissance par une partie de l’opinion publique, voire des responsables politiques, de cet instrument et des possibilités qu’il offre dans le cadre d’un nouveau modèle de développement.
 
–           En France, la faiblesse relative  du mouvement syndical et des autres parties prenantes face aux entreprises multinationales notamment, limite considérablement le potentiel de l’outil RSE.
 
3 – La RSE, un outil précieux en faveur d’un nouveau modèle de développement
 
3.1 – Un levier d’action pour les parties prenantes
 
Face à ces diverses objections, plusieurs arguments favorables à une prise en compte de la RSE par l’opinion publique et les partis politiques progressistes peuvent être avancés :
 
–           En premier lieu, si l’origine confessionnelle, moraliste et paternaliste de la RSE est une réalité, il existe aujourd’hui de nombreux référentiels et indicateurs mesurables et vérifiables.
–           En second lieu, certaines entreprises (notamment multinationales) ont fait contre mauvaise fortune bon cœur en adoptant une attitude proactive à l’égard des pressions des pouvoirs publics et de l’opinion internationale, se traduisant par un engagement sincère dans une stratégie RSE (ou du moins sur certains de ses aspects) ou, à défaut, par une attitude de suivisme face à ces pressions.
–           En troisième lieu, il convient de ne pas sous-estimer l’importance de l’image, part intégrante du capital incorporel de l’entreprise. La multiplication de classements et de notations des entreprises sur des critères  extra-financiers poussent les entreprises à tenir compte de leur image sociale et environnementale sous peine de conséquences parfois très négatives sur leur activité.
 
L’image des organisations, et en particulier des entreprises, s’apprécie de plus en plus au niveau international et toute entreprise multinationale qui n’observe pas les valeurs qu’elle affiche dans l’ensemble de ses pays d’implantation s’expose à une dénonciation parfois coûteuse en termes d’image.
 
La RSE modifie en profondeur la manière de produire (conditions de travail, y compris chez les sous traitants, matières utilisées, éco-conception, impact sur l’environnement et notamment sur le bien précieux qu’est l’eau), de transporter (empreinte en émissions CO₂), de distribuer (traitement des déchets) et de consommer (impact sur la santé, par exemple).
 
De ce fait la RSE modifie à terme le modèle économique des entreprises (ensemble des moyens de mobilisation des ressources, de rentabilisation des actifs).
 
3.2 – La RSE permet de combiner efficacité économique, respect des normes sociales et environnementales 
 
Si l’on trouve diverses définitions de la RSE, ce qui fait l’intérêt de ce concept sur le plan du modèle de société sous-jacent, c’est qu’il  tend à combiner efficacité économique, respect des normes sociales et de l’environnement.
 
–           Efficacité économique : il est clair que le concept de RSE ne nie pas la nécessité du profit mais il introduit le long terme et le conditionne au respect des hommes et de l’environnement.
–           Respect des Hommes : en reprenant, par exemple, les principes de l’OIT, la RSE n’est nullement conciliable avec le travail des enfants dans les pays en voie de développement, les obstacles au droit de se syndiquer, etc.
–           Respect de l’environnement et de la santé : la RSE signifie un modèle de production sobre et efficace en termes énergétique et d’émissions polluantes et prévoit les mécanismes incitatifs et répressifs pour diminuer les émissions de CO₂ ou encore valoriser les déchets, par exemple.
 
Pour être efficace, la RSE implique une trilogie pression, implication, contrôle
 
–           Pression des pouvoirs publics, de la société civile (syndicats, association de consommateurs, ONG) par un ensemble de mesures contraignantes et/ou incitatives encourageant les entreprises  dans leurs pratiques RSE.
–           Implication des entreprises elles-mêmes par des engagements clairs et une planification à long terme de la mise en œuvre de ces engagements, ce qui implique une remise en cause d’un profit uniquement axé sur le court terme.
–           Contrôle et évaluation de la mise en application des engagements par une ou plusieurs autorités indépendantes, ainsi que par les parties prenantes, ce qui implique la détermination de référentiels communs.
 
L’un des préalables à la mise en œuvre de la RSE est celui de la conception d’outils d’évaluation des pratiques RSE reconnus par tous et donnant lieu à une normalisation et à des systèmes d’évaluation et de classement des entreprises  en fonction de leur performances sociales, environnementales et de gouvernance (communément désignées « performances ESG »).
 
Certes, cette approche comptable fondée sur des objectifs et des indicateurs ne permet pas de mesurer certaines dimensions plus qualitatives comme l’intérêt du travail, la motivation des salariés ou le bien-être. Cette politique de pression, d’évaluation et de reporting est cependant un préalable  pour inciter les entreprises et leurs dirigeants à intégrer la dimension sociale et environnementale dans le cœur même de leur stratégie économique, et non pas seulement une figure imposée de l’extérieur.
 
Le reporting extra-financier a explosé ces dernières années. A titre d’exemple, en 2008, 80% des 250 plus grandes entreprises mondiales ont publié un rapport consacré au développement durable (contre 30% en 2005).
 
On observe, toutefois,  un manque patent de contrôle de la qualité et de la véracité du contenu de ces rapports, favorisant ainsi le risque d’éco-blanchiment et d’engagements non réalisés par la suite.
C’est dans le but de limiter ces biais que divers outils ont été créés pour dépasser de simples engagements de communication et impliquent que les entreprises rendent compte de toutes leurs actions, les positives comme les négatives, en particulier :
 
La Global Reporting Initiative qui regroupe, depuis 1997, des sociétés, des ONG, des organismes de comptabilité et d’autres parties prenantes du monde entier. L’objectif est de s’inspirer des règles et principes du reporting financier de façon à ce que le reporting extra-financier soit aussi fiable et permette des comparaisons entre entreprises.
 
La norme ISO 26 000, dont le texte définitif doit être publié à la fin 2010, définit la « responsabilité sociétale » comme la « responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui contribue au développement durable, à la santé et au bien-être de la société, prend en compte les attentes des parties prenantes, respecte les lois en vigueur, qui est en accord avec les normes internationales de comportement et qui est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en oeuvre dans ses relations ».
 
Cette norme, dont la dénomination technique ne doit pas masquer l’enjeu politique et social, est l’unique norme internationale qui vise à fournir aux organisations les lignes directrices pour élaborer des stratégies responsabilité sociale. Ce document, établi par consensus, décrit les principes et thèmes que recouvre la responsabilité sociale et propose une méthode d’appropriation et de mise en œuvre dans une organisation (entreprises, collectivités, ONG, syndicats…), quelle que soit sa taille ou ses domaines d’actions. La norme ISO 26000 respecte les grands textes fondateurs internationaux comme la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, les conventions de l’Organisation Internationale du Travail. Elle prône la publication d’informations extra-financières mais également la consultation pour avis des parties prenantes de l’entreprise.
 
3.3 – Un outil de compétitivité des entreprises
 
Le développement exponentiel de l’investissement socialement responsable démontre l’intérêt grandissant des investisseurs pour les entreprises responsables. A cet égard, les performances extra-financières des entreprises deviennent un argument de compétitivité pour attirer vers elles les financements. Cette compétitivité qualitative s’étend peu à peu au niveau des clients, des jeunes diplômés en quête de sens et des acheteurs publics.
 
La crise multi facettes que nous traversons implique un nouveau modèle de développement et sa mise en œuvre. Ce modèle de  développement durable doit concerner l’ensemble des acteurs, en particulier  les grandes entreprises multinationales. Ce nouveau  modèle ne peut se fonder sur le néolibéralisme qui a montré son incapacité à assurer une croissance durable, s’est révélé destructeur de l’environnement et a rendu la mondialisation synonyme de chômage, de hausse des inégalités internationales mais aussi européennes et nationales et de déséquilibres croissants.
 
La RSE offre précisément un cadre et des outils puissants permettant de renforcer le lien entre les entreprises et la société, dans  la mesure  où  il tend à combiner efficacité économique, justice et respect social, et respect de l’environnement.
  
4 – Propositions
 
Les progressistes  doivent être porteurs  d’une société plus vertueuse incitant les entreprises à la transparence des pratiques, mais aussi mettant en exergue les meilleures d’entre elles, en favorisant leur généralisation par une combinaison entre incitations économiques et réglementations.
 
Avant d’évoquer plusieurs propositions, il convient de commencer par faire appliquer pleinement les textes existants. Pour ce faire, la sensibilisation et l’accompagnement des syndicats, des ONG, des associations de consommateurs et des acheteurs publics sont les premiers leviers à actionner. Ils nécessitent de renforcer les échanges et les ponts entre ces différents univers afin que, dans le respect de leurs rôles respectifs, tout ce qui peut être mutualisé le soit. L’articulation du rôle des parties prenantes devient un impératif d’efficacité pour ces dernières et pour les entreprises ; les plus avancées en la matière (qui, pour la plupart, le sont pour avoir subi ou été particulièrement exposées à des risques d’image) l’ont bien compris en mettant en place des processus permanents de consultation.
 
Généraliser ces mécanismes, garantir l’indépendance, la compétence, la légitimité des parties prenantes : c’est sur ces leviers notamment que le rôle des autorités publiques doit être pensé pour mettre les entreprises et leurs parties prenantes dans les conditions optimales pour rendre concrète la RSE.
 
Les propositions qui suivent vont dans ce sens et se scindent en trois catégories.
 
Plusieurs dispositifs existants ou en cours d’élaboration, suite notamment au Grenelle de l’environnement, imposent une grande attention pour produire des effets constructifs :
 
–           Promouvoir la Responsabilité Sociale des Entreprises sur la base d’engagements suivis d’un contrôle effectif par les parties prenantes internes en premier lieu (les syndicats) et externes (ONG, organisations indépendantes…). Une telle promotion devra valoriser les bonnes pratiques en tenant compte de la taille et  du secteur d’activité des entreprises et en montrant que, loin d’être une charge, la RSE est une opportunité pour toute entreprise qui saura la développer intelligemment, c’est-à-dire mettre en œuvre les engagements pris sous peine de perte de crédibilité et, finalement, de parts de marché.
 
–           Mettre en place un référentiel RSE commun à l’ensemble des acteurs pour une plus grande transparence des pratiques à l’échelle nationale, européenne et internationale. Pour ce faire, prendre appui sur les avancées en cours (norme ISO 26000 notamment).
 
–           Des performances extra-financières lisibles et fiables. L’image des entreprises faisant partie de leur capital incorporel, faire connaître au grand public les résultats des notations RSE et pour  cela :
 
–           Généraliser l’obligation de rapporter sur les actions RSE à toutes les entreprises, cotées ou non, en tenant compte de leur taille et de leur niveau de développement. Le principe de cette extension est bien posé par la loi Grenelle 2  mais renvoie à des décrets d’application le soin d’en fixer le périmètre exact en harmonie avec les définitions européennes.
 
–                       Veiller à l’indépendance des organismes chargés de vérifier la véracité des déclarations extra-financières figurant dans ces rapports. Formaliser un référentiel et des principes de reporting s’imposant à l’ensemble des entreprises pour permettre plus de comparaisons entre les acteurs et pour suivre la progression de ces derniers (GRI 3).
 
–                       Favoriser le dialogue avec les parties prenantes par les entreprises, et tenir à la publication de ces avis (ISO 26 000).
 
D’autres mesures nous semblent nécessaires pour accompagner le développement de la RSE et renforcer la compétitivité des entreprises françaises :
 
–           Institutionnaliser deux ou trois « agences de notation sociale et environnementale des entreprises » concurrentes et intervenant sur la base d’une grille d’évaluation établie conjointement avec les parties prenantes des entreprises.
 
–           Renforcer les salariés et leurs représentants comme parties prenantes prioritaires (le syndicalisme comme acteur et promoteur de la RSE, la RSE témoin de la qualité des relations sociales dans l’entreprise).
 
–           Favoriser l’intervention des autres parties prenantes (notamment consommateurs et territoires) dans l’appréciation des actions de RSE, en particulier en conditionnant les aides locales aux performances sociales et environnementales des entreprises.
 
–           Développer les pratiques d’achat responsable – Responsabiliser les donneurs d’ordre quant au respect des normes nationales et internationales de travail et environnementales chez les sous traitants ou dans les filiales, et imposer la généralisation de la meilleure législation sociale et environnementale à l’ensemble des pays d’intervention. Des processus d’accord de filières pourraient être envisagés et systématisés dans le respect des règles de concurrence.
 
–           Mobiliser l’outil fiscal – Mettre en place des mesures d’incitations fiscales par un système de bonus/malus afin de stimuler les entreprises performantes en la matière et pénaliser les mauvaises pratiques. Des incitations fiscales pour développer le secteur de l’investissement socialement responsable augmenteraient considérablement le financement des entreprises les plus performantes au plan social et environnemental.
 
–           Mutualiser des moyens pour les PME – Il est certes plus aisé pour les grandes entreprises  de mettre en œuvre une stratégie de RSE, c’est pourquoi des aides spécifiques seront à prévoir par exemple sous forme de relais RSE par zone géographique, permettant, pour les PME, la mutualisation des compétences nécessaires. L’implication d’étudiants en fin de cursus issus de filières pertinentes pour assister les acteurs économiques de leur territoire dans la définition, la mise en œuvre et le suivi de stratégies RSE (écoles de commerce, de gestion, droit, ressources humaines, ingénierie, psychologie, sociologie, etc.) servirait à la fois le besoin d’assistance des entreprises et d’acquisition d’expérience professionnelle des étudiants. Leur implication se ferait par le biais de stages rémunérés par les conseils régionaux et chambres de commerce.
 
–           Autoriser et encourager la compétition visant des objectifs de développement durable – il s’agit d’orienter les stratégies de recherche & développement des entreprises vers la conception de produits et services apportant des innovations au plan social et environnemental. Les accords de filières et accords inter-entreprises sont les deux leviers permettant de concrétiser des accords pertinents.
 
Un volet contraignant devrait accompagner ces dispositifs incitatifs. Il viserait à sécuriser les investissements réalisés par les entreprises engagées de bonne foi dans des stratégies de développement durable. Leur avantage compétitif ne peut être garanti sans mesures permettant de lutter contre la concurrence déloyale, illustrée notamment par la délocalisation des mauvaises pratiques sociales et environnementales. Parmi les mesures envisageables :
 
–           Sécuriser les voies de recours en cas de non respect de l’obligation de reporting social et environnemental ouvertes aux actionnaires, salariés et parties prenantes externes. 
 
–           Reconnaître la responsabilité juridique de la société mère d’un Groupe à l’égard de l’action de ses filiales – cette mesure inciterait la société mère à tout mettre en œuvre pour prévenir les impacts sociaux et environnementaux négatifs et permettrait de l’appeler en garantie en cas de dommage. La loi Grenelle 2 censée éviter un nouveau cas Metaleurop ne résout en rien cette problématique, compte tenu de la lourdeur de la charge de la preuve pesant sur les victimes.
 
–           Responsabiliser la société mère à l’égard des acteurs de sa chaîne d’approvisionnement – en exigeant qu’elle exerce un devoir de diligence et prennent toutes les mesures raisonnables pour identifier et prévenir les violations au plan social et environnemental qui surviennent chez ses sous-traitants et fournisseurs.
 
–           Définir une nouvelle infraction de recel en vue de lutter contre l’importation de biens produits dans des conditions illicites.
  
Si les termes de RSE et de développement durable commencent à avoir une sonorité familière pour la plupart des acteurs, il ne faut pas s’arrêter à ce nom.
 
Il est aujourd’hui nécessaire de porter un projet de développement économique qui ne nie pas les fondamentaux sociaux et écologiques. Mais il faut également que ce projet soit porté par ceux qui n’ont pas peur de défendre cette nouvelle vision, ni de s’opposer aux nombreux groupes de pression qui préfèrent un profit à court terme sans prise en compte des conséquences. C’est en combinant intelligemment l’initiative des entreprises qui considèrent la RSE comme une innovation, source d’avantages concurrentiels et d’anticipation, et la réglementation qui permet de généraliser les meilleures pratiques et d’empêcher certaines entreprises de surfer sur la vague de l’éco-blanchiment (green washing) que l’on peut tracer le chemin d’un tel renouvellement de la conception du développement économique.
 
C’est pourquoi il faut que la Gauche s’empare de l’outil que la RSE représente pour fonder ce nouveau modèle de développement, avant que ce terme ne soit totalement repris et dénaturé par la droite et les groupes de pression.
 
Mais parce que la Gauche doit voir plus loin que le seul périmètre national, il faut que l’Union Européenne se saisisse véritablement de la question, et que la RSE donne lieu à des réglementations européennes et à une stratégie commune notamment aux frontières, pour éviter le dumping social et la délocalisation environnementale.
 
L’avènement d’une nouvelle génération de dirigeants d’entreprises sachant concilier les performances économiques, sociales et environnementales, gages des réussites entrepreneuriales de demain est possible. La génération qui arrive attend de ses aînés en poste une clairvoyance, un engagement qui tarde à s’imposer. A la société civile et aux Etats de les provoquer par des propositions constructives. Les forces progressistes doivent prendre leurs responsabilités.

[1] www.des-regles-pour-les-multinationales.org
  http://www.corporatejustice.org/european-action-day-for-corporate.html?lang=en

[2] Delbard O (2009)  Pour une entreprise responsable, Le Cavalier Bleu
 

 

[4]  Selon la directive européenne du 11 mai 2005 n°2005/29 CE relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur  (art. 6.2) : « une pratique commerciale est réputée trompeuse si (…) elle implique: (…) b) le non-respect par le professionnel d’engagements contenus dans un code de conduite par lequel il s’est engagé à être lié, dès lors: i) que ces engagements ne sont pas de simples aspirations, mais sont fermes et vérifiables, et ii) que le professionnel indique, dans le cadre d’une pratique commerciale, qu’il est lié par le code. ». En février 2010, en conclusion à la série de séminaires sur la transparence des entreprises européennes sur leurs pratiques sociales, environnementales et de gouvernance éthique (ESG Disclosure Workshops) organisés par la Commission Européenne, les autorités françaises ont exprimé leur souhait de voir procédé à une évaluation de la mise en œuvre de cette directive n°2005/29 CE, téléchargeable sur le lien suivant : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2005:149:0022:0039:fr:pdf .
 

[5] Voir à titre de relative exception, Maurice Deluzet (2010) Humaniser le capitalisme, La Revue socialiste n°38 et William Bourdon (2010) Face aux crimes du marché – quelles armes juridiques pour les citoyens ?, La Découverte, ainsi que Yann Queinnec, William Bourdon (à paraître en déc. 2010) Réguler les entreprises transnationales : 46 propositions, éditions Charles Léopold Mayer.
 

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