Revue de web: la TVA sociale

TVA sociale: le retour de la vengeance

Slate.fr

Après avoir été recalée en 2007, la TVA sociale revient en force. Elle serait accompagnée d’une baisse des cotisations sociales pour soutenir les entreprises. Seul problème… le pouvoir d’achat va souffrir.

Extrait :

… « Certes, le gouvernement a toujours affirmé qu’il n’était pas question d’augmenter la TVA. Mais un artifice de communication reste toujours possible. Ainsi, Matignon prend bien soin de préciser, sur son site, qu’une TVA «sociale» doit être perçue comme une compensation: «au lieu d’être financée par des cotisations pesant sur les salaires, une partie des prestations sociales serait financée par de la TVA, prélevée sur la consommation». » Lire la suite…

Investir dans la dette publique (locale)

Par Dominique Guizien

Laissons un moment de côté la dette de l’Etat pour nous intéresser un instant aux collectivités territoriales qui vont vivre aussi des moments difficiles en 2012.

Pour planter le décor, commençons par poser les perspectives !

L’UMP a des projets pour les budgets locaux : le régime minceur.

En effet, l’UMP qui n’a pas encore de programme, mais l’a déjà chiffré, estime que ses propositions vont coûter 30 milliards sur 5 ans, soit 6 milliards par an. Comme il n’est pas question d’alourdir le déficit, cela se fera à dépenses globales égales, ce qui veut dire que cet argent, on va le prendre dans d’autres poches publiques. Et par un faux-semblant égalitariste, l’UMP fait trois parts égales : deux milliards dans le budget de l’Etat, deux milliards dans le budget des collectivités territoriales et deux milliards dans les dépenses de sécurité sociale. Notons au passage que de ces trois entités, une seule a un budget en équilibre, les collectivités territoriales, si du moins on veut bien considérer que les emprunts faits sont largement couverts par les investissements réalisés et donc que le patrimoine global des collectivités augmentent.

Il convient également de noter que l’UMP envisage de faire ses ponctions par une réduction conséquente des dotations, ce qui ne manque pas de sel. En effet, d’une part, si ces dotations existent, c’est qu’elles sont le constat d’un état de fait, soit un effort particulier d’investissement, soit un transfert de charges, soit l’application du principe de solidarité nationale. D’autre part, cela confirme ce que disaient les élus locaux lors des réformes récentes de la fiscalité locale : à force de remplacer les ressources propres par des dotations octroyées et des impôts décidés nationalement par des transferts de taxes, les collectivités perdent de leur liberté et peuvent être soumises à un chantage. Voilà, le chantage est là !

La faillite de DEXIA fait des dégâts

La commission d’enquête parlementaire sur les emprunts toxiques faits par les collectivités locales confirment ce que disait DEXIA (comme quoi leurs experts n’étaient pas mauvais partout), à savoir que les collectivités vont avoir du mal à trouver des financements et que l’impasse actuelle est dans la fourchette de 8 à 12 milliards sur un total de 22 milliards.

Voilà donc deux perspectives de nature à freiner les élans bâtisseurs de nos élus

Il convient de noter que le serrage de vis du gouvernement a déjà commencé puisque au fil des lois de finances rectificatives qui se sont succédées cet automne, les collectivités locales ont déjà laissé 200 millions auxquels il convient de rajouter les 31 millions de rabot prévu en 2012 sur les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle. Ces transferts qui se réduisent sont en général des dettes (au moins morales) contractées par l’Etat vis-à-vis des collectivités territoriales, suite à des modifications de politiques publiques nationales. En reniant ainsi sa parole, l’Etat en quelque sorte « fait défaut » ! C’est déjà le même phénomène de spoliation qui avait mis les Parlements en ébullition au début du règne de Louis XVI et on sait comment cela s’est terminé. Manifestement, ce gouvernement qui vient de décider la création d’une « Maison de l’Histoire de France » connait bien mal celle-ci

Au-delà des jérémiades, il reste cependant une réalité : le principal investisseur public, les collectivités locales (70% de l’investissement public) risque de se retrouver dans l’incapacité d’investir et comme il ne faut pas compter sur l’Etat actuellement pour assumer ce genre de responsabilité, voilà un moteur économique de plus qui tombe en panne.

ET cela est dû en grande partie au système bancaire, en commençant par DEXIA qui a truffé les comptes des collectivités locales avec des produits toxiques. Il y en aurait en tout pour près de 19 milliards dont 13.5 dans ces collectivités. Comme il est hors de question, pour des raisons de tolérance politique évidentes que la solidarité nationale paie, il faudra bien que le système bancaire mette un peu d’argent au pot..

Entre deux, il faudra bien que les collectivités territoriales se financent.

La Caisse des Dépôts et Consignations a déjà fait savoir par la voix de son directeur-général, Monsieur De Romanet de Baune que ce serait difficile d’intervenir. Vu les liens actuels avec le gouvernement en place, il ne fallait pas s’attendre à une grande compréhension, mais cela reste pour la CDC un jeu dangereux.

Dans le courant de l’automne, les gazettes ont beaucoup relaté les efforts faits par les associations d’élus (associations de maires, de présidents de Régions, de présidents de départements)  pour mettre sur pied un Établissement Public de financement des collectivités locales. Il semblerait que plus que jamais, ce genre d’outil devienne une nécessité pour permettre aux collectivités d’aller grâce à cette sorte de banque mutuelle directement sur les marchés. Mais en attendant, il faut bien vivre et c’est pourquoi, il convient de regarder avec attention ce qu’a donné l’initiative prise en 2009 par le Conseil régional des Pays de Loire de lancer un grand emprunt populaire , initiative reprise très récemment par le Conseil régional d’Ile de France ( qui a déjà banni de ses bailleurs de fonds les banques ayant des établissements dans les paradis fiscaux). Le recours directement à l’épargne locale est sûrement une bonne idée car elle est disponible si on en croit les derniers chiffres fournis par l’INSEE sur l’augmentation du patrimoine des Français, assez aisément mobilisables et le lien de proximité fait que l’emprunteur est plutôt enclin à la prudence.

Mais cela ne marchera que si la confiance est là et le retour à la confiance passe par deux points inévitables :

*La garantie des ressources des collectivités locales, ce qui exclut la menace d’une OPA ou d’un hold-up sur les budgets locaux

*un accord rapide sur le rééchelonnement des dettes toxiques.

Voici une partie de poker menteur qui risque de donner bien des frissons à certains, mais risque de coûter cher à tous !

L’indispensable justice fiscale

Par Alain-Paul Godard,

Ancien président d’Aventis CropSciences

 

En tant qu’ancien dirigeant de groupes internationaux, j’ai vécu les avantages croissants que les grands patrons se sont octroyés au fil du temps. J’ai moi-même bénéficié de ces pratiques, avec un salaire multiplié par dix en quinze ans, auquel il faut ajouter des stock-options et, au bout du compte, une confortable retraite chapeau. Toutefois, refusant de vivre dans un pays coupé en deux, je continue à militer pour un système plus égalitaire: oui, il existe encore dans notre pays des privilégiés qui pensent que l’intérêt général doit prendre le pas sur les situations dont bénéficient ceux que la fortune ou leurs qualités ont faits riches.

Le déséquilibre des finances publiques exige une réforme fiscale qui touche significativement les plus riches, mais également les classes moyennes. Il faut supprimer le bouclier fiscal et ne pas avoir peur de créer de nouvelles tranches d’imposition pour les revenus les plus élevés. Il n’est pas juste, en effet, de taxer au même niveau un revenu de 70 000 euros par an, le seuil actuel de la dernière tranche d’imposition, et des revenus de deux voire trois millions d’euros. A partir de tels montants, l’impôt doit dissuader de continuer la course à des salaires mirobolants qui ne correspondent pas à de vraies compétences. Parallèlement, il faudra supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), devenu une usine à gaz peu productive, tout en réduisant les avantages fiscaux anormaux accordés aujourd’hui aux revenus du patrimoine et aux plus-values sur le capital. Il faudra également accroître fortement les droits de transmission des très gros patrimoines, afin d’éviter la reconstitution d’une classe de rentiers non productifs.

On m’objectera certainement qu’augmenter les impôts des plus riches va accroître le nombre des exilés fiscaux alors que, refrain connu, ce sont ces riches qui créent des emplois et de la croissance. Je ne crois pas à cette menace, car les cadres dirigeants actifs ne sont pas des candidats naturels à l’expatriation fiscale, contrairement aux vedettes du sport ou du show-biz et aux richissimes retraités ou rentiers qui ont déjà largement quitté le pays.

Bien évidemment, de telles mesures ne doivent en aucun cas être un substitut à la lutte contre les dépenses inutiles. Elles n’empêcheront pas non plus, comme c’est normal, les riches de rester riches: tout au plus verront-ils leur capacité d’épargne diminuer, au profit d’un peu plus de justice sociale, sans laquelle on ne sortira pas de la crise. Sans un fort sentiment de justice, le nécessaire appel à l’effort de tous est en effet irrémédiablement voué à l’échec.

Après les régionales, de nouvelles responsabilités pour le camp progressiste

Par D&E

Ayant nettement marqué son positionnement dans le camp progressiste, notre Association ne peut que se réjouir de sa nette victoire lors des régionales.

Cette victoire intervient, heureux  hasard, le jour où le parlement américain votre une réforme  de la santé, historique  dans un pays  où  l’intervention publique est considérée avec méfiance.

Le camp progressiste a compris que sa diversité était une condition clé de son succès, en même temps, son unité sur un projet commun  conditionnera  sa crédibilité pour porter et mettre en œuvre un modèle économique, écologique et social  crédible.

Beaucoup de questions demeurent en friche et devront trouver réponse dans les deux ans qui nous séparent de l’élection présidentielle seule à même de rendre possible l’alternance.

Tout d’abord il faudra trancher se positionner sur le rôle et la place de l’entreprise. Les régions détenues par la gauche ont montré leur souci d’être non seulement un bouclier social mais une aide pour les PME, dans un système qui privilégie les champions internationaux. Mais un gouvernement progressiste aura beaucoup à faire pour lever le voile de méfiance qui recouvre dans notre pays le rapport entre les citoyens et l’entreprise.

Le débat esquissé par Nicolas Sarkozy à propos de  la croissance industrielle, devant le constat patent du recul de la France,  devra rebondir  avec une synthèse  fructueuse entre économie et écologie et entre les forces qui les représentent. Le dossier de l’énergie  et la place relative du nucléaire et des autres énergies renouvelables  devra être marqué par une grande créativité pour dépasser des oppositions simplistes.

Un autre débat tout aussi important à nos yeux est celui de la Responsabilité Sociale des Entreprises  qui devra être couplé avec celui de leur mode de  gouvernance  pour enfin rendre crédible la participation de l’ensemble des parties prenantes aux décisions majeures et pas seulement des actionnaires comme c’est le cas aujourd’hui.

Non moins importants, alors que le déficit public devient gigantesque, sera celui sur  la fiscalité tant des entreprises que des ménages le rôle redistributif de l’Etat ayant failli avec, par exemple, un bouclier fiscal reconnu comme injuste par de très nombreux commentateurs. De ce point de vue le dossier des retraites  et des comptes sociaux joueront un rôle névralgique sur le climat social.

Sur ces dossiers et d’autres qui marqueront très probablement les discussions programmatique  au sein du camp progressiste, notre Association  devra contribuer avec ses moyens et des expertises et bonnes volontés qui voudront bien nous rejoindre afin de concilier l’entreprise et la démarche citoyenne  

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