Qu’est-ce que la taxe sur les transactions financières?

D’après AFP et Lesaffaires.com

La taxe sur les transactions financières, une idée ancienne remise sur la table mardi par la France et l’Allemagne, est un mécanisme destiné à la fois à décourager la spéculation et à apporter de nouvelles ressources fiscales.

Question: Qu’est-ce que la taxe sur les transactions financières?

Réponse: L’idée, lancée en 1972 par le Prix Nobel d’économie américain James Tobin, consiste à appliquer un faible prélèvement (par exemple 0,01%) sur les transactions monétaires internationales, voire sur toutes les transactions sur les marchés financiers (Bourse, marché obligataire, marchés dérivés…)

Q: A quoi sert-elle?

R: Selon ses promoteurs, la taxe sur les transactions financières freinerait la spéculation et donc l’instabilité sur les marchés. Les ordres d’achat ou de vente spéculatifs se caractérisent souvent par leur grand nombre, leur extrême rapidité (on achète pour revendre quelques minutes, voire quelques fractions de seconde plus tard) et leur faible marge bénéficiaire. Une taxe même très faible s’appliquant systématiquement à chaque transaction réduirait donc suffisamment le bénéfice du spéculateur pour le décourager.

La taxe, de par son faible taux, ne nuirait pas, en revanche, aux investissements sur le long terme.

Selon l’idée initiale, les fonds recueillis devaient être destinés à l’aide au développement et gérés par un organisme international. Plus récemment, la Commission européenne a suggéré qu’une taxe sur les transactions financières serve à financer le budget européen pour alléger les contributions des États membres.

Q: Qui est pour, qui est contre?

R: Vieille revendication des altermondialistes, le principe d’une taxe sur les transactions financières est également soutenu par la Commission européenne et par certains États dont la France, l’Allemagne et la Belgique.

Les banques, les opérateurs boursiers sont naturellement opposés à une telle mesure, de même que les États-Unis. La Grande-Bretagne, la Banque centrale européenne (BCE) sont contre toute taxe qui ne s’appliquerait pas mondialement.

Q: Quels sont les arguments de ses détracteurs?

R: La principale critique concerne l’extrême difficulté, voire l’impossibilité d’imposer cette taxe au niveau mondial, seul gage d’efficacité. Tout État qui l’imposerait unilatéralement serait en effet économiquement lésé, puisque les investisseurs déplaceraient immédiatement leurs activités dans les pays n’appliquant pas la taxe.

 

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Taxe sur les transactions financières : la City s’en mêle

D’après Lesaffaires.com

Le projet franco-allemand de taxer les transactions financières en Europe a été accueilli froidement dans la City, les banques britanniques plaidant qu’une telle mesure ne devait être implantée qu’à l’échelle mondiale, faute de quoi elle pénaliserait les pays l’appliquant.

« Le gouvernement britannique a souligné à plusieurs reprises qu’une telle taxe ne devrait être mise en place qu’à une échelle mondiale, et ce point de vue a été récemment soutenu par Jean-Claude Trichet », le président de la Banque centrale européennes (BCE), a déclaré à l’AFP un porte-parole de l’Association des banques britannique (BBA).

« Nous devons nous assurer que si les responsables politiques réfléchissent à une taxe sur les transactions, ils le fassent au niveau mondial, autrement cela aurait pour conséquence de perturber les marchés financiers, ce qui au bout du compte pèserait sur l’activité et la croissance économiques », a-t-il ajouté.

A l’issue d’un sommet bilatéral sur la gouvernance de la zone euro organisé mardi à Paris, la chancelière allemande Angela Merkel et le président français Nicolas Sarkozy ont indiqué qu’ils allaient proposer au mois de septembre que l’Union européenne (UE) instaure une taxe sur les transactions financières.Les deux dirigeants n’ont pas précisé les modalités de cette mesure. Une des possibilités, popularisée par l’économiste James Tobin, consisterait à taxer à un taux très faible les mouvements internationaux de capitaux

FMI :Trois petites taxes et puis s’en va…

Par Vincent Paes

 

Alors que Goldman Sachs est en plein combat judiciaire, le secteur financier s’enfonce un peu plus dans une crise existentielle. Une remise en cause du système devient de plus en plus nécessaire. Malheureusement, pour le moment, les gouvernements et les institutions ne semblent connaître que le mot « taxe » alors qu’une meilleure régulation serait tout aussi efficace.

Le coût des aides bancaires s’élève à 3 % du PIB

Après la France, l’Angleterre et les Etats-Unis, c’est au tour du Fonds monétaire international (FMI) de mettre la pression sur le secteur banquier. Dans un rapport remis aux ministres des Finances du G20, l’institution internationale propose l’instauration de deux taxes afin de renforcer la stabilité du système financier et de soutenir le remboursement des aides accordées aux banques par les gouvernements durant la crise.

Aujourd’hui, l’heure est aux comptes. A l’heure où tout le monde se demande qui devra payer l’addition, le FMI souhaite que les banques contribuent à l’effort collectif. Un effort pas si collectif que ça, puisque, selon le FMI, le coût budgétaire du soutien apporté au système financier s’est élevé, en moyenne, à 3 % du Produit Intérieur Brut (PIB) des pays du G20. Ce montant est même monté jusqu’à 5 % pour les pays les plus touchés.

Les taxes proposées par le FMI ne résolvent rien

La première taxe, appelée « contribution de stabilité financière », aurait pour objectif de couvrir le coût d’un nouveau sauvetage en cas d’une nouvelle crise. Le taux n’a pas été encore déterminé. Le FMI estime que cette taxe devrait être calculée sur le bilan des institutions. Les sommes seraient versées dans un fonds spécifique créé à cet effet ou directement au budget de l’Etat. Autrement dit, cette taxe n’est rien d’autre qu’une assurance. Mettez de l’argent de côté ; en cas de coup dur, on vous le donnera. En d’autres termes, cela incitera les banques à prendre des risques puisqu’elles se savent couvertes.

Par la suite, l’institution multilatérale veut mettre en place une seconde taxe sur les activités financières. Cette dernière serait basée sur le montant des profits et des revenus des institutions financières. Selon le rapport, une taxe de 2 % pourrait rapporter, au Royaume-Uni, 0,2 % de PIB.

Paroles, paroles, encore et toujours des paroles

Malheureusement, le FMI a indiqué qu’il était contre la taxe Tobin. Il estime que « ce n’est pas le meilleur instrument pour financer un mécanisme de résolution des crises bancaires. Cette taxe n’affecte pas la source principale de l’instabilité financière ». Pourtant, les chiffres qu’il avance sont plutôt persuasifs. Ainsi, un simple point de base sur les transactions d’actions, d’obligations et de produits dérivés rapporterait 200 milliards de dollars par an. Une taxe de 0,5 point de base sur les transactions au comptant et à terme sur les quatre devises principales permettrait de lever entre 20 et 40 milliards de dollars par an.

Mais que les financiers se rassurent, ces taxes sont encore loin de voir le jour. En effet, pour qu’elles soient mises en place, il faudra d’abord arriver à un consensus entre les différents pays. Encore une fois, ce ne sont rien que des mots.

 

La taxe Tobin, on la croyait morte et enterrée…

Par Claude Vaillancourt

On la croyait morte et enterrée. Mais voilà que l’idée d’une taxe sur les transactions monétaires (ou taxe Tobin) retrouve une vigueur inattendue. C’est dire à quel point la crise a frappé durement, même si les grands banquiers font semblant qu’elle n’a pas existé.

Devant les hoquets de l’économie mondiale et devant l’instabilité qui en résulte, il fallait bien trouver quelque chose. Tant le G20 que l’ONU se sont efforcés de ne pas résister à la puissante force d’inertie qui les paralyse tout naturellement. Mais il y des limites à ne pas agir. Voilà donc que la bonne vieille taxe sur les transactions financières semble tout à coup une idée profitable.

Récemment, cette taxe, défendue depuis des années par l’organisation ATTAC, a reçu de surprenants appuis. Chez les économistes d’abord, dont certains parmi les plus réputés, Joseph Stiglitz, Paul Krugman, François Morin et même le très conservateur Lawrence Summers, chef du Conseil économique national des États-Unis. Le soutien d’Adair Turner, président de l’Autorité des marchés financiers britannique, a eu l’effet d’une bombe dans le milieu de la finance. Depuis, des chefs d’État ont aussi appuyé l’idée: Nicolas Sarkozy, Gordon Brown, Angela Merkel.

Si bien que Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères de France, avec l’appui de douze pays, a lancé un groupe de travail afin d’examiner l’impact et la faisabilité d’une pareille taxe. Le projet sur la table : une taxe de 0,005% qui devrait rapporter 30 milliards par années pour l’aide au développement.

Rappelons que cette taxe, qui concerne uniquement les échanges de devises, pourrait s’appliquer à un immense marché où transigent 3 000 milliards $ par jour. Lors de la seule journée du 18 septembre 2008, par exemple, le Continuous Linked Settlement, qui gère la quasi totalité des transactions monétaires, a enregistré 1,554,166 transactions dans 17 devises pour une valeur de 8,6 billion $ (1,300 U.S. dollars par jour pour chaque citoyen de la Terre !). 

Alors que les États souffrent d’un sous-financement chronique, que la concurrence fiscale réduit de façon considérable leurs revenus, que les inégalités ne cessent de s’accentuer, il n’existe aucun moyen que la manne engendrée par une spéculation, aux effets nocifs maintes fois démontrés, puisse profiter d’une quelconque façon à l’immense majorité de la population mondiale.

Il va de soi que les citoyens et citoyennes paient leur juste part d’impôts au pays, à la province ou à la ville où ils habitent ; mais des transactions financières très profitables à une minorité et dangereuses pour la majorité, quant à elles, ne contribuent en rien au fisc.

La taxe sur les transactions monétaires pourrait être, dans le meilleur des mondes, le premier jalon de taxes internationales qui s’appliqueraient par exemple au revenu global des compagnies transnationales, aux investissements directs à l’étranger, aux produits dérivés, aux émissions de carbone.

Ces montants suffiraient plus que largement à financer l’accès universel aux services sociaux de base. Ce système assurerait un processus permanent de distribution de la richesse à l’échelle mondiale, ce qui serait en soi une véritable révolution.

Certes, nous sommes bien loin de voir ce jour. La taxe Tobin, dans son application la plus prudente, rencontre de redoutables adversaires. Ceux-ci doutent surtout que cette taxe ait un effet stabilisateur sur l’économie et craignent qu’elle fasse baisser inutilement le nombre de transactions.

Mais surtout, ils rejettent de façon viscérale, comme une pure hérésie, l’idée même d’une taxe, ou de toute autre intervention qui oserait s’interposer dans le cours de ce grand et puissant fleuve qu’est le marché.

Revenons à la proposition lancée par Bernard Kouchner: une taxe de 0,005% pouvant rapporter 30 milliards $. Celle-ci reste loin de la revendication d’ATTAC, qui vise une taxe de 0,1%. Les sommes récoltées ne permettront pas d’amasser des fonds suffisants pour donner des services de base satisfaisants dans les pays pauvres. Et le montant de la taxe ne sera pas assez élevé pour ralentir la spéculation sur les monnaies et éviter les effondrements de devises qui ont causé de grands ravages.

Par contre, cette proposition est malgré tout un pas en avant. 30 milliards $ n’est pas un montant négligeable. Devant l’opposition acharnée des détracteurs de la taxe, peut-être est-il préférable d’y aller d’abord en douceur, par un prélèvement si léger qu’il se fera sans douleur. Et peut-être que l’éventuel succès de cette taxe encouragera-t-elle à développer d’autres mesures de ce genre ?

Bref, cette proposition place les partisans des taxes internationales devant un dilemme familier, mais toujours difficile à résoudre : doit-on favoriser une réforme plus nette et plus appropriée, ou est-il préférable de procéder par étapes ?

Certes, la taxe sur les transactions monétaires n’est pas une panacée. Il est clair que tous les problèmes du monde ne se ramènent pas à des questions d’argent. Les montants que la taxe rapportera soulèveront la convoitise et pourront être détournés à des fins qui n’ont rien à voir avec l’aide au développement. Dominique Strauss-Khan, président du Fonds monétaire international, conçoit même qu’elle puisse servir de coussin aux banquiers irresponsables concepteurs de produits financiers toxiques.

Il n’en reste pas moins qu’il faut voir une pareille taxe comme une importante avancée, ne serait-ce parce qu’elle ramène le principe d’une essentielle distribution de la richesse. Quoi qu’on en dise, de bons revenus sagement attribués dans un objectif de justice sociale pourraient changer la vie de centaines de millions de personnes parmi les plus pauvres.

Au Canada, les Conservateurs, qui réussissent l’exploit d’avoir toujours tout faux en politique internationale, refusent d’appuyer la taxe sur les transactions monétaires, sous le prétexte incongru que «le Canada n’a pas besoin d’une nouvelle taxe» ! Peut-être faudrait-il leur rappeler que le Parlement canadien a approuvé le principe de cette taxe en 1998 ?  Et qu’une pareille mesure ne videra en rien les coffres des Canadiens, tout en donnant une aide précieuse à ceux qui en ont besoin ?

Publié par l’Aut’Journal -Quebec

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