Par Vincent Paes
En France, les frais bancaires représentent un marché de 15 milliards d’euros. La banque de détail a représenté en 2009, 65 % du Produit Net Bancaire (PNB) total des banques françaises. Elle joue un rôle de matelas stabilisateur indispensable dans l’activité des banques et reste prépondérante quels que soient les aléas du marché. Ainsi, pour quatre banques majeures (Crédit Agricole, Société Générale, BNP Paribas, Crédit Mutuel) la part de la banque de détail depuis 2002 fluctue toujours entre 62 % et 71 % du PNB total. C’est également une activité en croissance régulière : +15 % de croissance de 2003 à 2009 sur les 8 premières banques).
Voler aux pauvres pour donner aux riches
Selon l’association, les banques auraient même détourné à leur profit le plafond réglementaire des frais d’incidents de paiement chèque (50 euros) pour accroître leur montant de 26 %. Sur les découverts non-autorisés, les banques bafouent en toute impunité la jurisprudence de la Cour de Cassation en n’intégrant pas les commissions d’intervention dans le calcul du TEG.
« Les brochures comptent en moyenne 24 pages et comprennent 303 tarifs. Aujourd’hui encore plus qu’hier, comparer les tarifs relève pour chaque consommateur du parcours du combattant : il doit manier pour 12 banques 290 pages et 3.638 tarifs dont en moyenne 9 nouveaux auparavant gratuits, rien que sur les opérations sur compte ! », explique l’UFC-Que Choisir.
De son côté, la Fédération bancaire française (FBF) a réagi en début de soirée en précisant que « selon l’association CLCV (consommation logement et cadre de vie), les prix des services bancaires ont baissé de 5,31 % en moyenne en 2010 par rapport à 2009. La banque est donc l’un des rares secteurs dont les tarifs ont évolué largement en deçà de l’inflation ».
Des services superflus
Les sept propositions de l’UFC-Que Choisir
– Dénomination commune obligatoire des différents frais.
– Introduction dans chaque brochure tarifaire d’une première page résumant les tarifs pratiqués pour les principales opérations.
– Harmonisation des tarifs affichés dans les brochures en tarifs annuels et par opération.
– Consécration dans la Loi de la jurisprudence de la Cour de Cassation sur le calcul du TEG du découvert non autorisé.
– Création d’un observatoire des tarifs bancaires sur les opérations les plus courantes.
– Limitation du nombre et du montant des frais sanction.
Pour lire le rapport intégral de UFC-Que Choisir, cliquez-ici
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